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Le DG de la CNAS en visite à Mila
31 mars, délai de rigueur des dispositions prévues par la LFC 2015
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 03 - 2016

Monsieur Tidjani Hacène Haddam, DG de la Cnas, semble satisfait du déroulement de l'opération à Mila, qui enregistre 6 284 employeurs pour un nombre de 232 223 assurés, 1 681 missions de contrôle effectuées jusqu'à fin février.
Monsieur Tidjani Hacène Haddam, directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), était à Mila, hier matin, en visite d'inspection et surtout d'appui, de sensibilisation et de vulgarisation des mesures exceptionnelles apportées par l'ordonnance
15-01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015, au profit des employeurs débiteurs, pour la régularisation de leur situation en matière de Sécurité sociale et celle des travailleurs salariés non encore déclarés, et ce, à une poignée de jours du 31 mars, délai de rigueur accordé par la Caisse afin de les faire bénéficier des exonérations et des pénalités de retard.
Il est à signaler que les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré leurs travailleurs et qui se présentent – volontairement – pour les déclarer, avant cette date butoir du 31 mars, ne seront pas concernés par les sanctions prévues par la loi, bien au contraire, ils bénéficieront des avantages liés aux dispositions de l'article 57 de la LFC 2015, selon M. Haddam. Tous ces dispositifs, y compris celui relatif aux affiliations volontaires, pour les personnes activant sans couverture sociale, moyennant une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG, tendent à juguler le phénomène des emplois non déclarés et du circuit parallèle, une situation qui porte gravement préjudice à l'équilibre financier de la Caisse, estimé à près de 50%.
Le DG de la Cnas semble satisfait du déroulement de l'opération à Mila, qui enregistre 6 284 employeurs pour un nombre de 232 223 assurés, 1 681 missions de contrôle effectuées jusqu'à fin février. Pour les dispositifs de la LFC 2015, 189 échéanciers de paiement ont été accordés pour un montant de 302 163 055 DA et un montant réglé de l'ordre de 12 665 875,07 DA, alors que 2 065 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et autres pénalités de retard pour un montant de 544 307 215 DA et 280 employeurs ont déclaré leurs salariés, au nombre de 319.
Comme il a été enregistré durant cette même période, l'affiliation volontaire de 530 personnes, convaincues des avantages proposés par ce nouveau dispositif.


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