Le directeur général de la Caisse nationale des assurances des travailleurs salariés (Cnas), Tidjani Hassan Haddam, a déclaré hier au forum d'El Moudjahid, que les créances de la Cnas se situent aux alentours de 250 milliards de DA. «Nous avons des créances car il y a beaucoup d'employeurs qui font travailler des salariés dans l'informel sans les déclarer. Or, cela est interdit par la loi et la morale», a-t-il souligné. Younès Djama - Alger (Le Soir) - Les mauvais payeurs se comptent dans tous les secteurs, déplore le DG de la Cnas, y compris l'administration publique et bien entendu le secteur économique privé. C'est surtout ce dernier «qui ne s'acquitte pas de ses obligations vis-à-vis de la Cnas», a-t-il regretté. Le premier responsable de la Cnas a lancé un appel pressant à tous les employeurs en vue de se «mettre en règle» avec la Cnas, ce qui sous-entend payer les cotisations. «J'en appelle à nos amis employeurs pour qu'ils cotisent pour leurs employés. D'abord parce que c'est réglementaire en plus c'est humain, et par-dessus tout c'est obligataire», a ainsi souligné Tidjani Hassan Haddam, qui observe que l'équilibre financier de la Cnas est indispensable pour la pérennité de ce système de solidarité «intergénérationnelle» (le salarié qui paie pour le retraité). Il rappelle aussi que le gouvernement à travers la LFC2015 a introduit des incitations pour que les employeurs récalcitrants se mettent en règle vis-à-vis de la Cnas. Le gouvernement à travers ce texte de loi offre une «opportunité» aux employeurs afin de s'acquitter de leurs dettes tout en leur effaçant toutes les pénalités et majorations de retard, rappelle Tidjani Haddam. Aussi, souligne-t-il, les employeurs ont jusqu'au 16 mars pour s'acquitter de leur «devoir» et honorer leur «dette» envers la Cnas. La LFC2015 parle aussi dans son article 61 de l'«affiliation volontaire». Cette disposition qui vise à lutter contre l'informel, les employés informels peuvent s'affilier en s'acquittant d'une somme de 2 160 DA soit 12% du SNMG (Salaire minimum garanti) par mois et bénéficier des prestations (assurance maladie, médicaments, etc.), et même de l'assurance maternité. «Avec des cartes Chifa, ces prestations leur sont offertes à eux et à leurs ayants droit pendant trois années. Au-delà de cette période, ils sont invités à rentrer dans le formel», a indiqué à ce propos, le DG de la Cnas qui appelle les jeunes à s'affilier afin de bénéficier de toutes ces prestations. Jusqu'à aujourd'hui et depuis la promulgation de la foi de finances complémentaire 2015, plusieurs employeurs se sont manifestés auprès de la Cnas en vue de s'acquitter de leur devoir, selon le directeur général de la Cnas. Cette dernière a depuis établi 7 482 échéanciers pour 23 milliards de DA engagés et pour 12 milliards DA recouvrés, selon son premier responsable. En ce qui concerne l'affiliation volontaire, la Cnas a dénombré 1100 «personnes physiques» qui se sont affiliées à la Cnas. Il reste que pour l'invité du forum, la justice n'est que le «dernier recours» pour contraindre les mauvais payeurs à s'acquitter de leurs cotisations envers la Sécurité sociale. «Nous privilégions l'affiliation à l'amiable. Nous n'aimons pas recourir à la justice», a relevé le premier responsable de la Cnas. Ce dernier assure pourtant qu'en dépit de cela «la Cnas se porte bien». «Mais nos concitoyens doivent savoir que nous n'avons pas l'apport de l'Etat, nous ne fonctionnons que sur nos propres efforts, c'est-à-dire les cotisations des salariés. La Cnas est basée sur un système de solidarité intergénérationnelle (...) Que le salarié ait une paie importante ou beaucoup moins, la prestation est la même. Il faut savoir que l'équilibre financier de la Cnas est indispensable pour la pérennité de ce système. Par conséquent, il est très important que les cotisations soient efficientes, qu'elles existent, a signifié l'invité du forum d'El Moudjahid. De moins en moins de transferts à l'étranger Sur la question des transferts des malades assurés vers l'étranger, M. Tidjani Haddam a annoncé que «de moins en moins» de cas sont aujourd‘hui transférés à l'étranger grâce, dit-il, au développement du système de santé en Algérie et par le fait aussi que la plupart des pathologies sont prises en charge localement. «Des malades atteints de pathologies cardiaques ne sont plus transférés à l'étranger depuis que la Cnas a conventionné les cliniques de chirurgie cardiaque dont le nombre est de 17», a-t-il expliqué. Il a aussi rappelé que pour statuer sur un transfert d'un malade assuré à l'étranger, une commission composée d'«éminents» professeurs chefs de services et présidée par un professeur «émérite» se réunit. «Lorsque la décision est facile on décide du transfert, et dans le cas contraire, on fait appel à des experts de la santé. Dans le cas où le malade est transférable la Cnas prend en charge financièrement les prestations», a expliqué Tidjani Haddam qui tient à expliciter ce point qui suscite souvent des controverses notamment sur le «profil» des malades transférés. «Nous sommes les payeurs et non pas les décideurs, il faut nous comprendre», a-t-il indiqué. En outre, le DG de la Cnas a prévenu que les contrôles médicaux autour des arrêts de travail seront intensifiés par ses services à l'avenir. «Tous les arrêts de travail quelle que soit leur durée vont être contrôlés», a promis le DG de la Cnas qui reconnaît l'existence de «cas de fraude» et de complicités à l'intérieur de son organisme. La santé et l'éducation sont les deux secteurs qui enregistrent le plus d'abus. «Il n'y a plus de contentieux avec les hôpitaux français» Visiblement excédé par le volume pris par cette question, le DG de la Cnas a tenu à lever toute équivoque s'agissant de supposés engagements non honorés auprès des structures hospitalières françaises. «Je le dis pour la dernière fois, il n'y a aucun problème dans les rapports financiers entre la Cnas et les hôpitaux français, a martelé Tidjani Haddam. Avant d'expliquer qu'il y a en vérité deux types de dettes. D'abord privée. «Chaque citoyen algérien qui se rend en France ou dans un autre pays, est admis dans les hôpitaux, se fait soigner et c'est lui (le citoyen) qui tout naturellement est censé payer ses propres soins. Or, ce qui se passe est que des citoyens partent sans prise en charge se faire soigner dans des hôpitaux parisiens, ces derniers exigeant par la suite de la Cnas d'honorer ces prestations. Or, celles-ci ne sont pas des dettes de la Cnas puisqu'aucun engagement écrit de notre part ne se trouve chez les structures hospitalières françaises», se défend Tidjani Haddam. Cependant, il persiste un «petit contentieux» relatif aux frais des malades bénéficiant d'une prise en charge de la Cnas pour une période donnée mais qui prolongent leur séjour. Ce qui n'est pas considéré comme une dette de la Cnas selon le DG de la Cnas, ajoutant que dorénavant on n'entendra plus parler de cette question puisque les services de la Cnas sont en train de la régler dans la «sérénité» et la «transparence». «Je dis bien que le ‘'contentieux'' avec les hôpitaux français n'existe plus», a-t-il tranché.
