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Projets de loi électorale et organisation du sénat et parlement
Les sénateurs donnent leur quitus
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 07 - 2016

Comme une lettre à la poste, les 131 sénateurs (90 présents et 41 procurations) ont approuvé à l'unanimité les trois projets de loi organique présentés et défendus par le département de l'organique. En tout, la séance plénière de la Chambre haute, qui s'est tenue hier et qui a duré une heure, a permis aux parlementaires de valider les projets en question à quarante-huit heures avant la clôture de la session du printemps.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Malgré la dizaine de réserves exprimées par la commission juridique du Sénat, le texte de loi organique portant le régime électoral a été approuvé à l'unanimité par les parlementaires de la Chambre haute. Idem pour les deux autres textes, en l'occurrence le texte régissant le fonctionnement du Parlement avec ses deux Chambres et celle relative aux dispositions garantissant l'intégrité et la transparence des opérations de vote et la création d'une haute Instance indépendante, chargée de la surveillance des élections.
Lors de son intervention devant les sénateurs, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Bedoui a déclaré que ces textes visaient «l'adaptation des nouvelles avec les dispositions contenues dans la Constitution amendée en février dernier qui a couronné le processus de réformes approuvées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika».
Selon la même source, «les nouvelles réformes contenues dans la Constitution amendée ont induit la révision des dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur à travers l'introduction de dispositions garantissant l'intégrité et la transparence des opérations de vote et la création d'une haute Instance indépendante chargée de la surveillance des élections dans toutes ses étapes». En effet, la loi relative au régime électoral qui se décline en 225 articles a pour objectif «l'organisation des élections électorales à travers la révision de la loi organique de 2012 relative au régime électoral».
Ledit projet de loi organique qui intervient dans ce sens pour préserver «les acquis démocratiques de la loi en vigueur, permet ainsi aux représentants des candidats d'exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d'enregistrer leurs contestations et recours dans les procès-verbaux de dépouillement au niveau des bureaux de vote».
Les nouvelles dispositions garantissent «la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des représentants des partis politiques participant aux élections et des électeurs, ainsi qu'à toutes parties concernées par les opérations électorales conformément à l'article 193 de la Constitution».
Les nouvelles dispositions portent également sur l'allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives en instaurant le principe de déclaration sans exiger aucun dossier, à l'exception de la justification de la situation envers le service national ou la présentation du programme électoral pour les candidats indépendants. En effet, il n'est demandé aux candidats que de présenter un formulaire dont le contenu fait l'objet d'une vérification par les institutions concernées».


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