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CASNOS
Les enseignants de cours de soutien sommés de payer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 07 - 2016

Le DG de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), a animé, hier, un point de presse au siège de la direction générale, durant lequel il a fait quelques nouvelles annonces et donné un bilan des activités de la Caisse.
Younès Djama - Alger (Le Soir) - Abordant l'aspect lié aux agriculteurs, Acheuk Youcef a relevé que cette catégorie est le «gros problème» auquel la Caisse fait face actuellement. «Le problème c'est que l'agriculteur travaille et n'a pas de couverture. En cas de maladie, il n'a pas de quoi payer ses soins, en plus il n'ouvre pas droit à la retraite. Il nous faut absolument faire en sorte de couvrir les agriculteurs, et que la relève (leurs enfants) soit assurée». Dans ce sens, le DG de la Casnos a annoncé qu'un régime spécial a été mis en place pour cette catégorie. Jusqu'en 1996, les agriculteurs étaient couverts socialement par la CNMA (Caisse nationale de mutualité agricole). Depuis, la CNMA a abandonné cette mission d'assurance sociale pour l'assurance économique. Ce qui a poussé les agriculteurs à revenir à la Casnos. Sauf que, relève M. Acheuk, ces derniers n'ont pas été informés qu'ils devaient payer des cotisations. Nombreux n'ont jamais su qu'il y avait une sécurité sociale. Sont venues la période de la sécheresse et la période du terrorisme, qui ont mis en difficulté financière ces agriculteurs.
Une situation qui a conduit les pouvoirs publics à envisager des facilités en direction de ces agriculteurs. Notamment la possibilité qui leur est faite de payer leurs cotisations quel que soit leur âge, et remonter jusqu'en 1996, de sorte à ce que ce soit intégré dans le calcul de la retraite. Parmi les facilités qui leur sont accordées, l'exonération du paiement des pénalités de retard. Quelque 20 000 agriculteurs nouveaux affiliés se sont présentés à la caisse, affirme Acheuk qui reconnaît la difficulté de toucher l'ensemble de cette catégorie. Une grande opération de communication sera d'ailleurs lancée dès le mois de septembre prochain pour sensibiliser cette catégorie à la nécessité de payer des cotisations.
D'autre part, le DG de la Casnos a annoncé que les enseignants qui dispensent des cours de soutien devront eux, également, payer des cotisations à la Casnos dès lors qu'ils touchent des revenus. Cela, quand bien même ils cotisent à la Cnas. Dès le mois de septembre des contrôleurs agrées peuvent aller contrôler toute activité des enseignants quel que soit l'endroit où ils «officient». Un constat d'activité sera fait, ce qui donne lieu à une procédure d' « affiliation d'office » et l'enseignant est en devoir de payer ses cotisations sous réserve de poursuites. De cette sorte, le concerné va s'assurer d'une couverture sociale complémentaire en matière de retraite.
Sept cotisants pour un retraité
Par ailleurs, Acheuk Youcef a indiqué que la branche retraite pour les non salariés ne sera jamais en difficulté. « Actuellement, on en est à 4 cotisants pour un retraité, et nous comptons ,de proche en proche, augmenter pour arriver d'ici 1 ou 1 an et demi à 5 pour 1 et bientôt, c'est-à-dire d'ici 3 ans, on va être à 7 cotisants pour 1 retraité», a-t-il détaillé. Sur le plan statistique, le DG de la Casnos a annoncé que le nombre de commerçants assujettis ayant un registre de commerce, est de 1,7 million, sur ce nombre on dénombre 1,3 million qui sont affiliés, et il reste 500 000 personnes non affiliées que la Casnos va devoir aller approcher. «Avant, on attendait que les gens viennent s'affilier, aujourd'hui c'est nous qui allons vers eux», a indiqué Acheuk Youcef Chawki. S'agissant des artisans, le nombre d'assujettis disposant de cartes d'artisan, la Casnos en a dénombré 400 000, sur ce total 277 000 sont affiliés. Ce sont ainsi 223 000 que la Casnos doit approcher en vue de les amener à s'affilier. Pour ce qui est des professions libérales, le DG de la Casnos a indiqué que pour ce qui est des chauffeurs de taxi, sur plus de 80 000 assujettis, on dénombre 52 000 qui sont affiliés. Il en reste environ 30 000 qu'il va falloir amener à adhérer à ce dispositif. Il n'est pas exclu que les policiers exigent dorénavant la carte d'affiliation à la Casnos aux taxieurs, tient à signaler le conférencier. En ce qui concerne les professions libérales (médecins en cabinets privés, chirurgiens dentistes, avocats, ...) on dénombre 120 000 assujettis sur lesquels 87 000 sont affiliés, ce qui signifie que ce sont 32 000 qui ne sont pas encore affiliés à la Casnos.
Les personnes non affiliées ont un délai qui court jusqu'au 31 décembre 2016 pour se mettre en règle avec la sécurité sociale. «Quand ces personnes viennent de leur plein gré ou quand nous les approchons une première fois, celles-ci bénéficient automatiquement des dispositions de la LFC 2015 relatives à l'effacement des pénalités de retard. Dans le cas où le dossier atteint le stade du contentieux il n'y a plus aucune chance», prévient M. Acheuk Youcef.
Sur l'évolution du nombre des cotisants, il dira que le chiffre est en train d'augmenter de manière très remarquable. Ainsi, la Casnos a enregistré un nombre de 550 000 cotisants réguliers en 2013 passant à 860 000 actuellement, alors que l'objectif sur toute cette année était d'atteindre 900 000 cotisants. Les nouvelles prévisions tablent sur un nombre de 1,1 million cotisants d'ici la fin 2016. Soit une augmentation de 52% au cours de l'année 2016 par rapport à l'année dernière.
S'agissant des nouveaux immatriculés, le nombre a augmenté de manière importante, se félicite le DG de la Casnos, puisqu'en 2015 on en comptait 71 000 nouveaux immatriculés, la Caisse prévoit de clôturer l'année en cours avec 300 000 nouveaux immatriculés, souligne le DG.


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