Pour sensibiliser les médecins traitants des secteurs public et privé en matière de prescription d'arrêts de travail, l'agence de la Caisse des assurances sociales de Sétif a organisé, hier, une journée d'étude à l'intention de cette corporation afin de lutter contre les congés de maladie de complaisance, un véritable fléau qui engendre des pertes colossales à la CNAS et au Trésor public. Appliquant à son tour la politique de la «rationalisation » des dépenses publiques, la CNAS de Sétif a décidé de combattre avec fermeté les arrêts de travail dits de complaisance qui coûtent vraiment cher à cet organisme étatique. A cet effet, et pour mettre fin aux abus dans la sollicitation intempestive des arrêts de travail, la CNAS a pris un certain nombre de mesures de contrôle, censées freiner l'hémorragie des indemnisations qui ont pris des proportions jugées intolérables. Ces mesures consistent en la soumission systématique au contrôle médical des arrêts de travail déposés, quelle que soit leur durée, et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s'assurer du respect des malades de leurs obligations, telles que fixées par la réglementation en vigueur. «Tous les arrêts de travail, quelle que soit leur durée, sont obligatoirement soumis à un contrôle médical. Sans quoi, il n'y aura aucune prise en charge financière», insiste le directeur de la CNAS de Sétif, M. Boualem Houidèche. Jusqu'ici, les arrêts de travail de courte durée, à savoir de un à trois jours, n'étaient pas automatiquement soumis aux contrôles de la CNAS. Ils étaient laissés à l'appréciation des agents de la Caisse. Désormais, le contrôle est systématique, faisant intervenir les moyens de la structure de remboursement, à savoir la CNAS. «La CNAS ne peut en aucun cas remettre en cause un arrêt de travail. Sauf que nous avons le droit de soumettre l'assuré à un contrôle médical», a expliqué Houidèche Boualem, en ajoutant qu'«en cas de non-satisfaction ou de rejet de dossier, l'assuré ouvre droit à un recours et peut demander une expertise. Que faire face à la multiplication des arrêts de travail de complaisance ? Comment réagir face aux abus de certains salariés en matière d'arrêt maladie ? Quels sont les moyens d'action pour lutter contre les arrêts de travail douteux et les faux certificats médicaux ? C'est dans ce contexte que la Caisse nationale des assurances sociales compte mener en premier lieu un travail de sensibilisation en direction des médecins prescripteurs de congés maladie, afin de réduire la facture de remboursement et faire garder à la Caisse ses grands équilibres stratégiques. Notons qu'en matière de répression ou de fraude, la loi n°08-08 du 23 février 2008, relative au contentieux en matière de sécurité sociale, dispose, dans son article 84, que, «sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 18 mois, et d'une amende de 100 000 à 250 000 DA, tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, ou sage-femme ayant décrit faussement et sciemment l'état de santé d'un bénéficiaire». Les mesures préconisées par la CNAS suffiront-elles à diminuer le nombre élevé d'arrêts de travail de complaisance et de résoudre une partie du problème d'absentéisme dans l'administration ou en entreprise ? se sont interrogés quelques médecins présents lors de cette journée de sensibilisation. «Un grand nombre d'arrêts de travail de complaisance peut aussi révéler un certain malaise au sein d'une société. Au-delà du contrôle et des sanctions, il est important d'analyser le phénomène d'absentéisme en profondeur pour mieux lutter. Les salariés ne se mettent pas forcément en arrêt par plaisir, mais peut-être parce qu'ils sont en manque de reconnaissance ou ressentent un certain mal-être au travail. Il s'agira alors, de revoir éventuellement l'organisation du travail, la répartition des tâches, le management, les possibilités d'évolution de carrière... Autant d'éléments qui peuvent être des facteurs de stress et qui peuvent être liés à une démotivation des salariés. Ainsi, coupler le contrôle médical avec une réflexion au niveau des ressources humaines et sur le mode de management peut s'avérer plus qu'utile pour une plus grande implication des employés dans leur travail», a tenu à expliquer un médecin du secteur public.
