A propos du cumul r�glementaire de pensions CNR et CASNOS Je viens par la pr�sente vous demander de bien vouloir m'�claircir sur ma situation. Je suis un retrait� depuis juillet 2000, je ne touche que 50,23 % (sur le SMIG de 6 000 DA). J'ai travaill� pendant 20 ans et j'ai fait du commerce pendant 12 ans : un cumul de 32 ans de travail, mais � la CNR on ne veut pas accepter les 12 ans de commerce, et pourtant la CNR et la CAVNOS d�pendent du m�me minist�re. Mais moi j'ai accept� cela. Mais voil�, le malheur c'est que j'ai un ami qui a travaill� presque comme moi, c'est-�-dire lui il a 26 ans de travail et 4 ans de commerce. Dans l'attente d'une r�ponse, veuillez agr�er, monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. R�PONSE : La loi et la r�glementation � ce sujet sont claires. Mais la pension de retraite pour l'activit� salari�e est per�ue � partir de 60 ans ou de mani�re anticip�e sous certaines conditions, et la pension de retraite pour activit� non salari�e (vers�e par la Casnos) est per�ue � partir de 65 ans. Est-ce votre cas ? Il faut vous r�f�rer au texte suivant. Le d�cret n� 85-35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la S�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e (d�cret paru au Journal officiel n� 9 de l'ann�e 1985) pr�cise dans son article 9 que la pension de retraite pour activit� non salari�e est per�ue � partir de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Quant � l'article 12 (modifi� par art 12 d�cret n� 96- 434), il d�finit les r�gles du cumul des pensions : "Lorsque le travailleur a exerc� successivement, alternativement ou simultan�ment une activit� salari�e et une activit� non-salari�e, il peut pour l'ouverture du droit � pension faire appel � l'ensemble des p�riodes correspondant � l'une et � l'autre des 2 activit�s ayant donn� lieu � cotisation. Cependant, pour le calcul et la d�termination de sa pension, l'organisme charg� de la retraite des salari�s et celui charg� de la retraite des non-salari�s (la Casnos) proc�dent, chacun en ce qui le concerne, � la validation et � la liquidation des droits auxquels ce travailleur peut pr�tendre, et ce, au prorata du nombre d'ann�es de cotisations vers�es au titre de chacune des activit�s, et sans que les montants cumul�s des deux pensions servies au titre de chacune des deux activit�s puissent �tre inf�rieurs au montant minimum garanti de la pension de retraite." L'�ducation nationale et la retraite proportionnelle J'aimerais bien avoir des renseignements sur la retraite proportionnelle propos�e par le minist�re de l'Education nationale. Merci. Z. Sa�d de Batna. R�PONSE : Nous n'avons pas connaissance de propositions du minist�re de l'Education nationale � ce propos. Par contre, les syndicats autonomes des enseignants des lyc�es — le CLA et le Cnapest — ont effectivement dans leur plate-forme de revendications des propositions pour revoir � la baisse l'�ge du d�part � la retraite pour les enseignants, propositions que nous avons d�j� publi�es dans Le Soir Retraite. Ancien combattant alg�rien de l'arm�e fran�aise et descendance J'ai l'honneur de venir tr�s respectueusement vous demander des informations sur les droits et les d�marches d'un fils handicap� d'un ancien combattant, s'il a le droit d'avoir une r�sidence en France. Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agr�er mes meilleures salutations. Damiche Sma�l, A�n Roua, S�tif, 19310 R�PONSE : Veuillez consulter l'encadr� ci-contre o� vous trouverez les coordonn�es des institutions fran�aises qui pourront vous informer. Cherche h�tel pour anciens combattants Salut, Merci beaucoup pour vos services. Est-ce que c'est possible d'avoir l'adresse des h�tels des combattants (arm�e fran�aise). Je ne sais pas s'il existe ou pas. Si vous l'avez vous me rendrez un grand service. Merci infiniment. R�PONSE : Veuillez consulter l'encadr� ci-contre o� vous trouverez les coordonn�es des institutions fran�aises qui pourront vous informer, l'ONAC plus pr�cis�ment.
