Votre journal, dans sa livraison du 28 juin courant, et sous la rubrique ‘"Periscoop", a titr�, je cite, "Du nouveau pour les notaires". Le secr�taire g�n�ral de la Chambre nationale des notaires y annonce d'une mani�re h�tive � notre humble avis la n�cessit� pour la loi alg�rienne de se mettre en "conformit�", avec les lois europ�ennes et notamment celles fran�aises et en particulier celles relatives au cr�dit hypoth�caire … Dois-je rappeler, � l'honorable confr�re, membre de la Chambre et auteur de ce vœu, qu'il a �t� cr��, en France, une commission d'experts d�sign�s par Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette commission a remis le 31 mars 2005 un rapport proposant une profonde r�forme des gages, cautions et hypoth�ques. Il faut signaler que ces instruments juridiques remontent pour la plupart � la naissance du code civil… L'ensemble de ces s�ret�s et garanties g�n�ralement sont exig�es � la constitution d'un dossier de cr�dit et c'est ce que les juristes appellent le droit des "S�ret�s". Depuis plus d'un an, d'�minents juristes concoctent en France une r�novation profonde de ces instruments juridiques, dans le cadre de cette commission et cette derni�re a eu du mal � trouver un terrain d'entente sur ce sujet �minemment sensible mais excessivement technique. Le secr�taire g�n�ral devrait faire montre de moins d'euphorie et plus de s�r�nit� en ce qui concerne notre propre l�gislation.
