Peu utilis�e et non recommand�e, il y a de cela quelques ann�es, la vente sur plan de logements conna�t un grand boom. C�est ce que nous a indiqu�, hier, � El-Aurassi, le directeur g�n�ral du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobili�re (FGCMPI), Dahel Mouloud, en marge de l�assembl�e g�n�rale de cette institution. Pour prot�ger les acqu�reurs d��ventuels risques, un dispositif l�gislatif a �t� mis en place depuis plusieurs ann�es. C�est dans ce cadre que le FGCMPI a �t� cr��. �Ce fonds est fonctionnel depuis 2000 apr�s la publication du d�cret n� 97- 46 du 3 novembre 1997. Cette institution est une mutuelle de promoteurs � but non lucratif dont le r�le consiste � garantir les paiements effectu�s sous forme d�avances, � la commande, par les futurs acqu�reurs de logements, ou immeubles � usage autre que l�habitation dans le cadre d�une vente sur plans�, a not� Dahel Mouloud. En d�autres termes, la garantie octroy�e par ce fonds est une assurance obligatoire qui est prise par le promoteur immobilier. Elle couvre les avances pay�es par les acqu�reurs en cas d�insolvabilit� dudit promoteur. Aussi tout acqu�reur d�un bien immobilier, selon la formule dite vente sur plan, doit toujours s�assurer que son contrat est conforme au mod�le fix� par le d�cret 94/58 du 7 mars 1994 et soumis aux formalit�s l�gales d�enregistrement et de publicit�. Le directeur g�n�ral du FGCMP pr�vient : �Un contrat d�adh�sion � la mutuelle n�est pas une attestation de garantie et n�engage nullement le fonds au remboursement des avances en cas d�insolvabilit� du promoteur. Il faut que le contrat entre les deux parties soit notari� et contienne le maximum d�informations.� Le fonds ne s�engage, ainsi, � rembourser ses avances � l�acqu�reur que sur pr�sentation imp�rative de l�attestation de garantie du projet en question obligatoirement annex�e au contrat VSP �tabli en la forme authentique. Actuellement, 586 promoteurs priv�s et publics sont membres de cette mutuelle. Ils se r�partissent sur diff�rentes wilayas, notamment Annaba, Alger, Oran et Constantine. �Nous ne connaissons pas le nombre exact de promoteurs activant sur le terrain. Les acqu�reurs doivent faire tr�s attention et bien s�informer�, ajoute notre interlocuteur. Selon le rapport d�activit� de la quatri�me assembl�e g�n�rale du FGCMPI, contrairement aux engagements qui ne cessent d�augmenter annuellement, le niveau des projets achev�s et livr�s reste tr�s faible. �Les livraisons les plus importantes concernent le logement social participatif, soit 91% du total des livraisons. Il est �vident que cela reste faible et en de�� des pr�visions�, a soulign� Redouani Mahfoud, pr�sident du bureau de l�assembl�e g�n�rale. Ceci, en consid�rant �la persistance de certaines contraintes qui n�ont pas �t� lev�es, particuli�rement les travaux de VRD�. Au cours des d�bats, d�autres obstacles ont �t� relev�s tels que le manque de qualification de la main-d'�uvre et l�usuel probl�me du foncier.
