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L�HISTOIRE D�UNE MAJORATION POUR CONJOINT A CHARGE A PLUSIEURS VITESSES
La FNTR tire la sonnette d'alarme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 10 - 2005

La majoration pour conjoint � charge est un droit pour les retrait�s, droit consacr� par la loi. Le l�gislateur a voulu ainsi, � la demande des syndicats, compenser le manque � gagner pour les b�n�ficiaires d�une retraite dans les foyers o� seul l�un des conjoints a eu une activit� salari�e. Les pouvoirs publics ont tent� � avec plus ou moins de succ�s � ces derni�res ann�es, de remettre en cause le principe de cette majoration, soit en d�sindexant son montant du SNMG pour une cat�gorie de retrait�s au profit d�un montant fixe d�fini par arr�t� minist�riel, soit en maintenant une indexation pour une autre cat�gorie de retrait�s.
La F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR, affili�e � l�UGTA) n�a cess� de d�noncer cette situation : elle l�a rappel�e lors de son dernier congr�s qui s�est tenu en juin 2005. La loi n� 99-03 du 22 mars 1999 a d�sindex� le montant de la majoration pour conjoint � charge par rapport au Salaire national minimum garanti (SNMG). Initialement, l�article 15 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 pr�voyait que le retrait� qui a un ou plusieurs conjoints � charge, a droit au b�n�fice d�une majoration dont le montant est fix� par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d�administration de l�organisme de retraite. Apr�s l�intervention de cette modification, le ministre du Travail, se basant sur les propositions et suggestions �mises dans le rapport du comit� ad hoc et approuv� par le conseil interminist�riel du 8 d�cembre 1999, a pris un arr�t� en date du 18 d�cembre 1999 fixant � 700 DA. seulement par mois le montant de la majoration pour conjoint � charge pour tout salari� partant � la retraite � compter du 1er janvier 2000, alors que le montant de cette majoration �tait auparavant de 1 731 DA. Selon la FNTR, rappel� lors de son dernier congr�s tenu en juin 2005, �la pr�cipitation avec laquelle cette d�cision a �t� prise a cr�� un m�contentement chez les futurs retrait�s�. De plus, la d�cision a suscit� la cr�ation d�une situation discriminatoire entre les diff�rentes cat�gories de retrait�s, alors qu�elle est cens�e, toujours selon le syndicat des retrait�s, harmoniser l�octroi de cette prestation dans tous les secteurs. D�autant que le nouveau montant ne concerne que les pensions prenant effet � compter du 1er janvier 2000, alors que tous les autres continuent, � juste titre, de percevoir l�ancien montant s��levant � 1 731 DA.
Harmonisation et rel�vement g�n�ral de la majoration
Pendant ce temps, les b�n�ficiaires de la retraite anticip�e continuent de percevoir une majoration pour conjoint � charge toujours index�e sur le SNMG (!), en vertu de la r�glementation contenue dans le dispositif institu� par le d�cret l�gislatif n� 94-10 du 25 mai 1994 instituant la retraite anticip�e qui, dans son article 18, stipule que le titulaire d�une pension de retraite anticip�e per�oit en plus une majoration pour conjoint � charge dont le montant est �gal � 12,5% du SNMG. Il faut rappeler qu�avant le 1er janvier 2001, date du rel�vement du SNMG, cette majoration s��levait � 750 DA pour les b�n�ficiaires d�une retraite anticip�e, soit plus que les 700 DA d�cid�s par l�arr�t� minist�riel du 18 d�cembre 1999 pour les retrait�s ayant pris leur retraite � l��ge l�gal de 60 ans. A compter du 1er janvier 2001, le montant de la majoration pour conjoint � charge est donc pass� officiellement, pour les d�tenteurs d�une retraite anticip�e � 12,5% de 8 000 DA. (montant du SNMG � cette date), soit 1 000 DA, et � 1 250 DA depuis le 1er janvier 2004, date du rel�vement du SNMG � 10 000 DA. Pour la FNTR, �le paradoxe est que l�on se retrouve aujourd�hui avec 3 niveaux de majoration : 1 731 DA, 1 250 DA et 1 000 DA. C�est donc une harmonisation d�abord et un rel�vement g�n�ral ensuite, que nous n�avons cess� de r�clamer�. Au regard des arguments avanc�s par la FNTR, cette harmonisation ne serait que justice, et vu l��rosion continue du pouvoir d�achat de la majorit� des retrait�s, le rel�vement du montant de la majoration serait une r�paration tant attendue. Est-ce que la FNTR sera entendue ? Nous croyons savoir que l�UGTA a fait sienne cette revendication.


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