Huit mois apr�s le d�but des n�gociations sur la p�nibilit� au travail, le mardi 27 septembre, le patronat a pour la premi�re fois accept� de discuter du principe d'un droit � la retraite anticip�e pour les salari�s ayant effectu� des m�tiers p�nibles, mais pas de son financement. �Le patronat nous a dit qu'il pr�parerait un texte pour la n�gociation du 2 novembre et qu'il nous ferait des propositions sur la r�paration� des pr�judices subis par les salari�s ayant effectu� des m�tiers p�nibles, s'est f�licit� R�mi Jouan, du syndicat CFDT, peu apr�s la fin de la s�ance. Les partenaires sociaux se sont retrouv�s en milieu d'apr�s-midi au si�ge du Medef (le patronat fran�ais), pour leur quatri�me r�union sur une nouvelle mouture du projet d'accord patronal. Mais le Medef demeurant muet sur la question de la r�paration, les syndicats ont provoqu� une interruption de s�ance et lui ont unanimement demand� d'accepter de d�battre du sujet, qu'ils jugent central, au m�me titre que l'am�lioration des conditions de travail. �Avant d'avancer sur la pr�vention [il faut] mettre en place une r�paration pour tous ceux qui ont subi la p�nibilit� de plein fouet et qu'on ne peut laisser de c�t�, a expliqu� Mich�le Biaggi du syndicat Force ouvri�re (FO). Si la prochaine r�union sera ainsi consacr�e � la cessation anticip�e d'activit� pour les m�tiers p�nibles, la question du financement d'un tel dispositif ne sera, elle, pas encore abord�e, ont pr�cis� les syndicats. Au cours de la s�ance de mardi, le Medef a estim� que cette question relevait de la �solidarit� nationale�. Cette n�gociation sur la p�nibilit� a, en effet, �t� lanc�e par l'article 12 de la loi sur les retraites d'ao�t 2003, qui demandait aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur les modalit�s de d�part en retraite anticip�e pour les salari�s concern�s. �Est-ce qu'on doit voir avec le gouvernement ? Avec d'autres partenaires ? Il n'y a peut-�tre pas que le chef d'entreprise [qui soit] concern� par le financement�, a avanc� la CFDT. En tout �tat de cause, en cas de blocage, �nous nous retournerions vers le gouvernement qui a fait voter la loi pour que soit rapidement mis en place un dispositif permettant ces d�parts anticip�s�, a averti Jean- Christophe Le Duigou, qui repr�sentait le syndicat CGT. Au-del� de cette question centrale, d'autres points restent encore � n�gocier, notamment sur la prise en compte du stress, que certains syndicats jugent inf�rieure � celle pr�vue dans l'accord conclu entre les partenaires sociaux europ�ens, et sur la pr�vention. �Il faut qu'on aille davantage dans le d�tail sur la pr�vention, que le Medef souhaite � enveloppe budg�taire constante�, a soulign� Dani�le Karniewicz du syndicat des cadres CFE-CGC. Deux prochaines r�unions ont �t� fix�es les 2 novembre et 6 d�cembre. Le Medef ne s'est pas exprim� � l'issue de la s�ance de n�gociation. ...et promet des n�gociations rapides sur les accidents du travail Le Medef a promis aussi d'engager rapidement les n�gociations interprofessionnelles sur la r�forme de la branche �accidents du travail et les maladies professionnelles" (ATMP) de la S�curit� sociale, en attente depuis plus d'un an. Le gouvernement, sous le couvert d'inciter le patronat � engager ces discussions, a envisag� de relever � 0,1% contre 0,05 % actuellement, la cotisation patronale sur les ATMP. Cette mesure, alors que le gouvernement est � la recherche de pr�l�vements suppl�mentaires pour boucler son projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour 2006, procurerait 400 millions d'euros de recettes nouvelles. Le Medef a jusqu'ici fait tra�ner le dossier, les syndicats r�clamant notamment un rel�vement des cotisations, en faisant valoir que les partenaires sociaux devaient d'abord boucler les n�gociations sur la prise en compte de la p�nibilit� au travail et sur le maintien dans l'emploi des seniors.
