La Soci�t� de refinancement hypoth�caire (SRH) et la banque mixte alg�ro saoudienne Al Baraka Alg�rie signeront, prochainement, une conventioncadre pour le refinancement des cr�dits octroy�s par cette banque aux m�nages d�sireux d�acheter un logement. Un montage �sp�cifique� de refinancement a �t� �labor� entre les deux parties et sera mis en place permettant � cette banque d�introduire dans son portefeuille le cr�dit immobilier en faveur des particuliers dans le respect des prescriptions de la Charia qui interdit les taux d�int�r�t. Ainsi, les cr�dits immobiliers seront accord�s par la banque Al Baraka aux m�nages et autres particuliers sous forme de location-vente du logement. Un m�nage manifeste son d�sir d�acqu�rir un logement. La banque ach�te ce logement � son propre nom. Le client demandeur sera consid�r� comme locataire qui payera � la banque, en guise de remboursement, les mensualit�s de loyer pendant une dur�e � d�terminer par les deux parties et qui peut aller jusqu�� 20 ans. Ainsi, la banque, d�tentrice du titre de propri�t�, restera propri�taire l�gale du logement qu�elle a financ� jusqu�au paiement de la totalit� des loyers. Une formule qui permet � la banque d��viter le recours � la proc�dure judiciaire pour r�cup�rer les fonds investis en cas de d�faut de paiement du locataire. Quant au r�le de la SRH, il consiste � consentir � la banque Al Baraka un refinancement des montants qu�elle a engag�s pour l�acquisition d�un logement neuf ou d�occasion ou de l�autoconstruction, en contrepartie de la fourniture de garanties appropri�es. Ces garanties reposent sur la cession, au profit de la SRH, des droits immobiliers qui font l�objet des cr�dits refinanc�s. Ainsi, chaque op�ration de refinancement donnera lieu � la cession, par la banque, des titres de propri�t� des logements refinanc�s au profit de la SRH. Cette cession rendra la SRH, pendant une certaine dur�e, b�n�ficiaire des loyers vers�s par les clients de la banque au titre des contrats de location-vente conclus avec eux. Le recouvrement des loyers sera assur� par Al Baraka pour le compte de la SRH. Une fois que la totalit� des loyers est pay�e par le demandeur du logement, la SRH r�troc�dera la propri�t� du logement � la Banque Al Baraka laquelle le transf�rera � son client qui en deviendra le propri�taire. Cependant, tout le long de ce �circuit�, le client-locataire aura la banque Al Baraka comme vis-�-vis unique. Quant � la SRH, sa relation demeurera limit�e avec la banque et n'aura aucune intervention directe avec le client � l'instar des op�rations de refinancement ordinaires. Cr��e en 1997 et dot�e d'un capital de 4,165 milliards de dinars, la SRH est un �tablissement financier dont les principaux actionnaires sont le Tr�sor public, les banques publiques et les compagnies publiques d'assurances.
