R�uni le samedi 25 mars 2006, le Conseil des ministres a notamment examin� et approuv� l�avant-projet de loi relatif aux mesures d�encouragement et d�appui � la promotion de l�emploi. Voici quelques extraits du communiqu� officiel publi� � l�issue de cette r�union : �Ce texte s�inspire de mod�les en place dans d�autres pays qui ont r�ussi leur d�veloppement et contenu le ch�mage. Ses dispositions qui concernent le recrutement dans le secteur �conomique, ont pour finalit� notamment : d�all�ger les charges patronales comme encouragement � l�investissement, en particulier dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ; � d�inciter davantage � la d�claration des travailleurs recrut�s, aupr�s des caisses de S�curit� sociale et d�am�liorer ainsi le recouvrement des cotisations sociales� A cette fin, le projet de loi pr�voit des all�gements sur les charges sociales en faveur des employeurs qui proc�dent � de nouveaux recrutements� En outre, ce texte (NDLR : l�avant-projet de loi) instaure l�obligation d�information des services de l�emploi et de l�inspection du Travail en cas de cessation de la relation du travail et pr�voit l�exclusion du cumul de ses dispositions avec d�autres avantages accord�s en mati�re de s�curit� sociale par la l�gislation en vigueur. Les all�gements de charges sociales ainsi instaur�s n�entra�neront aucune baisse de ressources pour les caisses de S�curit� sociale ou de retraite, d�s lors que l�impact financier est pris en charge par la Caisse nationale d�assurance contre le ch�mage, qui le cas �ch�ant, recevra des dotations du budget public.� Ce dernier passage du communiqu� du Conseil des ministres confirme les appr�hensions exprim�es par la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s � la FNTR, affili�e � l�UGTA �, (voir Le Soir Retraite du 22 mars 2006) : d�une part, les pouvoirs publics consid�rent visiblement que la Caisse nationale d�assurance ch�mage (Cnac) ne fait pas partie de la S�curit� sociale : pour eux cette derni�re se r�sume � la Cnas (assurance maladie) et � la CNR (retraite), ce qui est particuli�rement grave et amorce une d�rive tr�s inqui�tante, visant � disloquer le dispositif de S�curit� sociale et pouvant mettre � mal la situation financi�re de celle-ci. Pour rappel, la Cnac est financ�e par les cotisations des seuls assur�s sociaux et des employeurs, et qu�elle a accumul� d�importantes r�serves financi�res. Aujourd�hui, le gouvernement veut faire main basse sur ces r�serves � en violation de la loi et de la r�glementation en vigueur �, sans que le partenaire syndical officiel, l�UGTA, ne s�en offusque ou ne l�ve le petit doigt. Alors qu�au vu des tr�soreries tr�s fragiles de la Cnas et de la CNR, il �tait attendu des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la tripartite, que les exc�dents de la Cnac soient ventil�s vers l�assurance maladie et la retraite, et que le taux de cotisation dont b�n�ficie la Cnac soit revu � la baisse, baisse qui profiterait aux deux autres caisses de s�curit� sociale. Cette solution de facilit� que semble choisir le gouvernement, le minist�re des Finances plus particuli�rement, est porteuse de danger et va � contresens de la consolidation du syst�me de protection sociale dans son ensemble. En a-t-on conscience en haut lieu ? Ce n�est pas s�r. Affaire � suivre.
