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BOUIRA
Victime d'une injustice, un citoyen interpelle le ministre de la Justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 05 - 2007

Incroyable est l�histoire de Boualem Ben Salem, qui vit le calvaire depuis plus de quatre ans � cause d�une interpr�tation des lois. L�histoire remonte � 1986, lorsqu�un acheteur dont nous pr�f�rons taire le nom par �thique, s�est fait �tablir un acte de transfert de propri�t�, d�livr� par un notaire �tabli � Sour-El-Ghozlane.
Dans cet acte, tout y est faux. A commencer par la date de la mort du vendeur, Ben Salem. Ce dernier est indiqu� dans l�acte qu�il est mort en 1924. Or, son petit-fils Boualem soutient le contraire et avance la date de la mort de son grand-p�re en 1930 en appuyant ses dires par un acte de d�c�s d�livr� par la commune de naissance, Frikat, dans la wilaya de Tizi-Ouzou. Ensuite, dans l�acte de transfert que l�acheteur ind�licat s�est fait �tablir sont mentionn�s les h�ritiers de Ben Salem Ahmed incomplets, puisque le p�re de Boualem, le d�nomm� Amar qui est pourtant n� en 1902, n�y figurait pas. La troisi�me infraction de ce document falsifi� de fond en comble est l�achat de la parcelle par Ben Salem Ahmed qui s�est fait en 1925 alors qu�il est port� dans le m�me document qu�il est mort en 1924. De l�aberration que le notaire avait accept� de porter sur un document officiel, un mort qui ach�te une parcelle en son nom apr�s une ann�e de sa mort ! Enfin, comble de l�aberration dans l�acte de transfert de propri�t�, il y est indiqu� que la parcelle appartenant � Ben Salem Ahmed qui est transf�r�e � cet acheteur a une superficie de 10 ares et 90 centiaires, alors que le v�ritable Ben Salem Ahmed n�avait achet� en 1925 que 5 ares et 45 centiaires. En somme, un acte de transfert �tabli par l�acheteur avec la complicit� du notaire de Sour-El-Ghozlane et qui est faux de bout en bout. Cela �tant, les choses sont rest�es en l��tat et l�acheteur qui avait pay� dans un premier temps l�une des h�riti�res la somme requise pour sa part dans l�h�ritage avait entam� les travaux de construction en enjambant sur d�autres parcelles puisque dans sa t�te, l�acte de transfert �tabli avec la complicit� du notaire devait lui suffire au moment opportun pour le faire valoir et prendre possession de tout le domaine de Ben Salem Ahmed. En effet, en 2004, le jour m�me de la mort du dernier des h�ritiers directs de Ahmed Ben Salem, le fameux acheteur et avant m�me que le mort ne soit enterr� ramena un huissier pour faire sortir les descendants des Ben Salem en avan�ant le fait qu�il a achet� tous les biens appartenant au d�funt grand-p�re Ben Salem. Le jeune Boualem en ayant la procuration aupr�s de ses fr�res et s�urs s�est constitu� un avocat et a entam� des recherches afin de r�cup�rer les biens de son d�funt p�re ainsi que ceux de son grand-p�re. Au m�me moment, il incita les autres h�ritiers � faire de m�me. C�est ainsi qu�� l�aide de l�avocat, il put avoir les authentiques documents �tablis en fran�ais et en arabe. Et il apprit le pot aux roses, en s�apercevant que l�acte de transfert de 1986 �tait faux et que le notaire avait �tabli l�acte sur des informations erron�es. Il actionna l�affaire en justice et cette derni�re, apr�s plusieurs ann�es de report, finit par statuer et lui donner gain de cause, � lui et � d�autres h�ritiers qui avaient �galement actionn� l�affaire en justice contre le m�me acheteur. Car, ce qu�il fait savoir c�est que les biens du grand-p�re Ben Salem Ahmed ont �t� occup�s par plusieurs h�ritiers. Le hic dans toute cette histoire est que la justice n�a pas appliqu� ses propres verdicts. Des verdicts prononc�s par la Cour supr�me et dont les infractions, surtout en ce qui concerne les �critures publiques, le faux et usage de faux pour ce qui concerne le notaire, ainsi que les fausses d�clarations en ce qui concerne l�acheteur, auraient pu inciter la justice � se constituer partie civile en actionnant des actions contre ces deux personnes, le notaire et l�acheteur. Mais rien de tout cela n�est fait pour le moment et le pauvre Boualem attend que l�ind�licat acheteur refasse l�acte de vente. Comment le pauvre citoyen peut-il esp�rer ou m�me aimer son pays quand la premi�re institution cens�e le d�fendre qu�est la justice n�arrive pas � appliquer ses propres verdicts.

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