L'association des habitants du centre familial de Ben Aknoun a dénoncé, hier, l'établissement d'un acte faisant du centre une propriété de la Cnas. Dans un communiqué rendu public, elle a listé toutes les irrégularités constatées dans la rédaction du document et demande par conséquent à ce qu'il soit invalidé. Le centre familial de Ben Aknoun, mitoyen à l'hôpital, continue de faire l'actualité, trois ans après la naissance d'un conflit entre la direction générale de la Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Cnas), qui revendique la propriété des lieux, et les locataires qui la lui contestent. Aux dernières nouvelles, l'association qui représente les intérêts des habitants vient d'annoncer que la Cnas revient à la charge, malgré des décisions de justice qui lui étaient à chaque fois défavorables. Dans un communiqué rendu public hier et signé par le président de l'association, Lakhdar Slatnia, il est en fait écrit que «104 familles locataires de bonne foi du centre familial sont encore menacées d'expulsion par la Cnas». Sur les 104 familles vivant sur place depuis plus de trente ans, la caisse nationale a d'abord déposé plainte, le 14 novembre 2009, contre 35 familles exigeant du tribunal leur expulsion. Selon l'association, ces familles «ont gagné leur procès et 19 d'entre elles ont obtenu des jugements définitifs et exécutoires de la cour, qui non seulement a débouté la partie plaignante mais a conclu dans le fond que cette dernière n'avait aucune qualité de propriétaire du centre». «Ces jugements ont démontré sans l'ombre d'un doute que ce centre demeure à ce jour la propriété des Domaines de l'Etat», explique M. Slatnia dans le communiqué. L'affaire aurait pu s'arrêter là. «Mais l'acharnement de la Cnas à vouloir accaparer à tout prix cette structure se poursuit et a pris une tournure extrêmement grave», indique-t-on. De quelle «tournure grave» s'agit-il ? L'association révèle qu'il y a eu établissement d'un acte de transfert de propriété «hors-la-loi». Celui-ci est daté du 2 mai 2010 et signé par le directeur de la conservation foncière de Ben Aknoun et avait été établi devant un notaire de Bir Mourad Raïs. «Cet acte établi au profit de la Cnas, représentée par son directeur général, présente de graves irrégularités et porte atteinte aussi bien aux lois du pays qu'aux intérêts légitimes d'une centaine de familles locataires de bonne foi du centre», estime-t-on. Dans le communiqué, l'association a listé en tout huit irrégularités. Elle relève entre autres que les parties signataires de l'acte (un organisme français disparu en 1962 et la Cnas) «se sont substitués à l'Etat représenté par les services des Domaines, véritables propriétaires légaux». L'association s'interroge sur le fait que les auteurs de cette entreprise ont eu recours aux services d'un expert foncier, qui est chargé des terrains déjà cadastrés, «alors que le terrain du centre familial n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'opération cadastrale officielle préalable à tout transfert». De plus, ajoute-t-on, le document établi ne mentionne pas la présence d'une centaine de logements bâtis en dur au début des années 1950 et actuellement occupés par des familles, dont la grande majorité sont des fonctionnaires en activité, ou en retraite, dans les organismes du secteur du travail, de la sécurité sociale et de la santé. Autre irrégularité : «Cet acte illégal a été établi en méconnaissance de nos contestations de transfert de la propriété de nos logements et du centre familial exprimées par courriers déposés auprès des Domaines de la wilaya d'Alger (le 27 avril 2010) et de la direction générale du Domaine national au ministère des Finances le 5 mai 2010.» En application des jugements définitifs et exécutoires en faveur des locataires, rendus par le tribunal de Bir Mourad Raïs et la cour d'Alger, «dix-huit premiers dossiers de régularisation de la situation locative des locataires réguliers du centre ont été déposés le 15 août et le 23 septembre 2010 auprès de la direction des Domaines de la wilaya d'Alger». La suite ? Ces dossiers, note le communiqué de l'association, font actuellement l'objet d'étude et de règlement. «Cependant, nous demeurons étonnés et dubitatifs de constater que depuis près de cinq mois, l'administration des Domaines – principale concernée – observe un silence de plomb ! Comme si ce transfert de propriété qui lui est passé sous le nez ne la concerne pas !», relève-t-on. Et aux habitants de s'interroger : «Quand donc les Domaines de l'Etat revendiqueront légitimement le remboursement de tous les loyers que la Cnas a perçus auprès des locataires depuis plus de 30 ans ?» Le bureau de l'association reproche également aux signataires de l'acte de vouloir ignorer que le centre avait fait l'objet d'une décision ministérielle n°1122 du 9 septembre 1974 qui met ce bien à la disposition du Bureau arabe du travail (BAT). «Cet organisme existe toujours et cette décision ministérielle n'a jamais été annulée, si bien que la Cnas ayant esté en justice cette institution internationale s'est vue encore une fois déboutée illico par le tribunal de Bir Mourad Raïs le 14 juin 2010 pour défaut de qualité de propriétaire», assure le communiqué. L'association demande enfin à ce que l'acte établi soit invalidé. «Nous nous réservons le droit de recourir à tous les moyens légaux afin de consacrer sa nullité et défendre nos droits», conclue-t-on.
