La visite historique du pape Léon XIV en Algérie retient l'attention de la presse internationale    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Figure majeure de la presse algérienne    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CODE ELECTORAL
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 06 - 2007

Le Conseil des ministres a particuli�rement durci, hier mercredi, les conditions, pour les partis tout comme les ind�pendants,, requises pour se pr�senter aux �lections locales de novembre prochain.
Kamel Amarni -Alger (Le Soir) - L�article 82 de la loi organique relative au r�gime �lectoral vient ainsi de conna�tre une substantielle modification, apprenons-nous de tr�s bonne source. Voici, ce qu�il sp�cifie d�sormais, en effet. �Outre les autres conditions requises par la loi, la liste vis�e � l�article 81 de la pr�sente loi, doit �tre express�ment agr��e par un ou plusieurs partis politiques. Peuvent parrainer une liste de candidatures aux �lections locales : soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l�une des trois derni�res �lections l�gislatives plus de 4% des suffrages exprim�s, r�partis � travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre soit inf�rieur � deux mille suffrages par wilaya�. Un premier �filtre� qui d�embl�e met l��crasante majorit� des partis politiques existant actuellement, hors course pour la prochaine �lection locale. Les petits, et m�me les partis de taille moyenne sont d�ores et d�j� exclus du prochain rendez-vous �lectoral et, cela va de soit, programm� pour une mort certaine. �L�intention du pr�sident est de mettre fin � l�anarchie ambiante au sein de la classe politique�, nous confie un membre de Conseil des ministres. Cela ne constitue- t-il pas un coup fatal pour le multipartisme en Alg�rie ? �Non, absolument pas, nuance notre interlocuteur. L�Etat n�a pas l�intention de proc�der � la dissolution de ces partis. Car, il faut savoir, s�explique-t-il, outre cette condition, il est �galement pr�vu deux autres conditions alternatives : avoir au moins 600 �lus � l��chelle nationale ou alors r�unir, au moins les �margements de 5% du corps �lectoral � la condition toutefois, que cela ne saurait �tre inf�rieur � 150 �margements dans une circonscription �lectorale�. Ce qui fera dire � notre interlocuteur : �Les prochaines �lections concerneront seulement des partis ayant un ancrage dans la soci�t� comme le FLN, le RND, le MSP, le RCD, le PT et le FFS. Cela va, par ailleurs, donner lieu � des assembl�es locales homog�nes qui seront donc g�rables�. Cet amendement ne manquera toutefois pas de susciter, � coup s�r, une v�ritable pol�mique dans les jours � venir. C�est le pr�sident du RCD, premier parti d�opposition � et d�ailleurs le seul depuis avril 2004 � Sa�d Sadi qui tire, le premier, la sonnette d�alarme sur l�aspect �particide� de cet amendement dans un �ditorial paru sur le site Internet du parti.
Une loi pour contourner la Constitution
Toujours concernant les prochaines �lections locales, et comme nous le rapportions dans l�une de nos pr�c�dentes �ditions, le Conseil des ministres a examin� et endoss� un �avant-projet de loi organique portant prorogation du mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005�. Cette loi organique, dont l�objectif est de contourner la Constitution qui oblige � la convocation du corps �lectoral d�s le 11 juillet prochain, est compos�e de seulement trois articles. Outre l�article 1 qui pr�cise son objet et l�article 3 sp�cifiant sa publication au Journal officiel � deux articles g�n�riques pour toutes les lois d�ailleurs � tout est dans l�article 2. Lequel article qui stipule ce qui suit : �Par d�rogation aux dispositions de l�article 75 de l�ordonnance n� 97-07 du 6 mars 1997, sus-vis�e, le mandat �lectif des membres des Assembl�es populaires communales et de wilayas issues des �lections du 10 octobre 2002 et des �lections partielles du 24 novembre 2005, est prorog� jusqu�au 25 novembre 2007�. Ce qui permettra, donc, d�organiser les �lections partielles le jeudi 8 novembre 2007, croyons-nous savoir.
Belkhadem devant l�APN le 23 juin prochain
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examin�, hier mercredi, l�avant-projet de la loi des finances, compl�mentaire ainsi que le projet du programme du gouvernement. �Le pr�sident a insist� sur une chose : la priorit� doit �tre accord�e au programme du gouvernement, nous r�v�le notre source. Le gouvernement d�posera donc le programme au niveau de l�APN d�s samedi prochain. Les d�put�s auront, � partir de ce jour, sept jours francs pour l��tudier avant que le gouvernement ne le pr�sente officiellement samedi 23 juin prochain. Apr�s les d�bats et le vote sur le programme, seront pr�sent�s le projet de loi des finances compl�mentaire ainsi que les deux projets relatifs aux �lections locales.�


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.