La loi d�orientation sur l�Education nationale, qui remplacera l�ordonnance de 1976, vise � consacrer les d�cisions prises dans le cadre de la r�forme de ce secteur. Ouverture d��tablissements priv�s, enseignement de tamazight, lev�e du monopole de l�Etat sur le livre scolaire, g�n�ralisation de l�usage de l�informatique� toutes ces mesures sont aujourd�hui r�unies dans un seul et unique texte de loi. Cette loi d�orientation qui se veut r�solument moderne reste tout de m�me fortement marqu�e par �les constantes nationales�. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - �L��cole doit contribuer � perp�tuer l�image de l�Alg�rie, terre d�islam, partie int�grante du Grand Maghreb, pays musulman, arabe, amazigh, m�diterran�en et africain, et �tre solidement amarr�e � ses ancrages g�ographique, historique, humain et civilisationnel. Elle doit, en particulier, enraciner chez nos enfants le sentiment patriotique et promouvoir et d�velopper l�attachement et la fid�lit� � l�Alg�rie, � l�unit� nationale et � l�int�grit� territoriale. (�) L��cole alg�rienne doit assurer la promotion et la pr�servation des valeurs en rapport avec l�islamit�, l�arabit� et l�amazighit� en tant que trame historique de l��volution d�mographique, culturelle religieuse et linguistique de notre soci�t�, lit-on dans l�expos� des motifs de ce projet de loi. Il est clair que la notion de la�cit� n�est pas pr�te � faire son entr�e dans le syst�me �ducatif alg�rien. Cette loi r�affirme �galement le principe de gratuit� et le caract�re obligatoire de l�enseignement, des principes h�rit�s de �l��re socialiste�. L�introduction de la notion de �culture de la d�mocratie� vise, quant � elle, � mettre l��cole alg�rienne en ad�quation avec les �choix politiques� de l�Etat alg�rien. �Les implications institutionnelles, sociales et culturelles sur l��cole sont �videntes. Celle-ci, qui est un produit de la soci�t� � laquelle elle appartient, doit avoir l�ambition de faire progresser cette soci�t� dans ses savoirs et ses savoir-faire, tout en transmettant un patrimoine reconnu et assum� par une majorit� de citoyens. Cette interd�pendance se retrouve quand il s�agit de savoir-�tre, donc de morale, d��thique et d��ducation civique.� Reste que l�objectif essentiel de cette loi, qui vient consacrer la r�forme introduite au secteur de l�Education nationale, est de rassembler la totalit� des mesures prises depuis 2002. C�est notamment le cas pour l�introduction de tamazight � l��cole. �L�enseignement de tamazight est introduit dans le syst�me �ducatif pour r�pondre � la demande exprim�e sur le territoire national�, pr�cise l�article 34 de ce projet de loi. N�anmoins, il est important de pr�ciser que les modalit�s d�application de cette mesure seront d�finies par voie de d�cret. Ce texte confirme �galement le principe de l�ouverture du secteur de l��ducation au priv� (chapitre V) et la fin du monopole de l�Etat sur le livre scolaire (article 90). Cette loi d�orientation sur l�Education nationale prend en charge l�aspect formation des personnels de ce secteur. �La formation des personnels d�enseignement a pour but de leur faire acqu�rir les connaissances et les savoir-faire n�cessaires � l�exercice de leur m�tier (art 77). Toutes les cat�gories de personnels sont concern�es par les actions de formation continue pendant toute leur carri�re. La formation continue vise essentiellement l�actualisation des connaissances, le perfectionnement et le recyclage des personnels b�n�ficiaires (art. 78).� Les fonctionnaires du secteur de l�Education nationale pourront m�me b�n�ficier d�un �cong� de mobilit� professionnelle� qui leur permettra de garder leur salaire lorsqu�ils suivent un cycle de formation. Notons enfin que ce projet de loi est actuellement au niveau de l�APN. Vu de l�agenda parlementaire, ce nouveau texte ne pourra �tre adopt� par l�Assembl�e et le S�nat avant la prochaine rentr�e scolaire. T. H. Les ch�timents corporels et le harc�lement moral d�finitivement proscrits ? Finis les r�primandes et les ch�timents corporels � l��cole ? C�est du moins ce que pr�voit la loi d�orientation sur l��ducation nationale. L�article 21 stipule en effet que �toute forme de violence et de harc�lement moral sont proscrits dans l�enceinte des �tablissements scolaires. Les auteurs de ces violences s�exposent � des sanctions administratives et � des poursuites judiciaires�. Une disposition d�j� incluse dans l�ordonnance de 1976, mais qui n�a pas emp�ch� certains enseignants de l�enfreindre all�grement. Les cas de s�vices corporels subis � l��cole sont l�gion. Des enseignants, qui pouss�s � bout par des �l�ves trop bruyants, peu respectueux, perdent de vue leur r�le principal en insultant ou en infligeant aux �l�ves des s�vices corporels. Tout en interdisant ce genre de comportements, la nouvelle loi oblige les �l�ves � manifester du respect � l��gard du corps enseignant. L�article 20 est � cet �gard clair : �L��l�ve est tenu de respecter le r�glement int�rieur de l��tablissement et de bien se conduire.� N. I. Les pr�rogatives du corps �ducatif red�finies La nouvelle loi red�finit le r�le de chaque intervenant dans le processus �ducatif. Ainsi, les enseignants sont tenus de se conformer strictement aux programmes arr�t�s par la tutelle. L�article 22 les oblige � respecter le principe de l��galit� des chances et � envisager des relations bas�es sur le respect mutuel avec les �l�ves. De leur c�t�, les chefs des �tablissements scolaires voient leurs pr�rogatives renforc�es. Ils peuvent d�sormais prendre les d�cisions qui s�imposent pour maintenir le bon fonctionnement des �coles. Du c�t� des parents d��l�ves, il leur est reconnu le droit de prendre part � des conseils qui prennent des d�cisions relatives � la vie de l��cole. Les parents constitu�s en association pourront �galement faire des propositions au ministre de l�Education ou aux directeurs de l��ducation des 48 wilayas. N. I. Vers la cr�ation d'un conseil et d'un observatoire nationaux de l'�ducation De nouvelles structures consultatives verront le jour. Il sera notamment proc�d� � la cr�ation d�un conseil national de l��ducation et de la formation. Il s�agit d�un organe consultatif qui sera compos� des repr�sentants des diff�rents corps du secteur ainsi que des repr�sentants des syndicats de l��ducation. A cet organe s�ajoute un observatoire qui aura pour mission de superviser la mise en �uvre de la r�forme et l��valuation du travail des enseignants et d��mettre des propositions en vue d�am�liorer leur rendement. L�article 30 �voque �galement la cr�ation d�un conseil national des programmes qui aura pour mission d��mettre un avis sur les programmes, les volumes horaires et les m�thodes d�enseignement. Il n�est pas exclu la mise en place d�autres organes consultatifs en fonction des besoins qui se feraient �ventuellement ressentir. N. I. Ni endoctrinement religieux ni politique Il est aujourd�hui �tabli que l��cole a jou� un r�le non n�gligeable dans l�endoctrinement des �l�ves. Pour tenter de les mettre � l�abri du discours politique ou religieux, l�article 16 de la loi d�orientation sur l��ducation nationale stipule que �l��cole est la cellule fondamentale du syst�me �ducatif national et l�espace privil�gi� pour l�acquisition du savoir. Elle doit rester n�cessairement � l�abri de toutes tentatives d�influence � caract�re id�ologique, politique ou partisan�. A ce titre, l�activit� partisane ou politique est strictement interdite dans les �tablissements scolaires publiques ou priv�es. Les personnes qui enfreignent cette disposition encourent des sanctions administratives auxquelles s�ajoutent des poursuites judiciaires.
