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AFFAIRE DES TERRES AGRICOLES DETOURNEES A ALGER
10 ans de prison requises contre l'ex-Pdg de l'Union Bank et ses deux enfants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 08 - 2007

Le tribunal correctionnel de la circonscription administrative de Ch�raga a poursuivi, hier, les plaidoiries dans l�affaire du d�tournement du foncier agricole, dans lequel sont impliqu�es 165 personnes dont l�ex-pr�sident de l�Union Bank, M. Brahim Hadjas, et deux de ses enfants. Des peines allant d�une � dix ann�es de prison ont �t� requises par le procureur de la R�publique.
Ce dernier a requis une peine de dix ans pour les trois membres de la famille Hadjas, le p�re et les enfants, avec un million de dinars de dommages et int�r�ts, en plus d�un mandat d�arr�t prononc� contre les trois accus�s, sachant qu�ils font d�j� l�objet d�un mandat d�arr�t international. M. Hadjas et ses enfants sont poursuivis pour complicit� dans la constitution d�association de malfaiteurs et de dilapidation de biens publics. Actuellement en fuite � l��tranger, l�ex-P-dg de l�Union Bank est aussi accus� d�avoir forc� la main, aux agriculteurs pour la cession des terres agricoles, qui par la suite, ont �t� d�tourn�es de leur vocation initiale. En d�tention pr�ventive depuis plusieurs mois, la notaire qui a �tabli les actes de d�sistement, Mme Mokhtari, est poursuivie, quant � elle, d�une peine de cinq ans de prison ferme et 500 000 DA d�amende, avec l�interdiction d�exercer pendant cinq ans. Elle est accus�e dans cette affaire de faux et usage de faux. Par ailleurs, le procureur g�n�ral a requis des peines de cinq ann�es et de 200 000 DA d�amende pour les deux interm�diaires, M. Bensouda Djamel, M. Nouri Achour, avec lesquels M. Hadjas a effectu� les transactions aupr�s des agriculteurs. Ces derniers sont accus�s pour encaissement de pots-de-vin dans chaque transaction. Un mandat d�amener est requis contre ces deux personnes, pr�sents hier au tribunal de Ch�raga. La secr�taire personnelle de M. Hadjas, B. B. Yamina, n�a pas �chapp� non plus au r�quisitoire du procureur de la R�publique qui a requis contre elle une peine de trois ans. La m�me peine demand�e � l�encontre de M. Chebah Dja�far, l�agent des Domaines, poursuivi pour complicit�. Pour terminer, le procureur a requis des peines d�une ann�e avec sursis pour les autres accus�s, dont les ex-exploitants de l�EAC, des acqu�reurs et autres personnes poursuivies pour construction illicites sur des terrains agricoles. Des �lus, cadres des services agricoles, des op�rateurs �conomiques et autres industriels sont impliqu�s dans cette affaire. Si certains noms sont bel et bien signal�s dans le renvoi d�arr�t de cette affaire, d�autres noms associ�s � des personnalit�s politique, comme ceux des enfants du g�n�ral Nezzar, ceux de l�ancien pr�sident du Haut Comit� de l�Etat, M. Ali Kafi, et l�industriel Djillali Mehri ne figurent pas dans la liste des acqu�reurs, pourtant indiqu�s dan l�enqu�te de la Gendarmerie nationale, qui est � l�origine de la mise au jour de cette affaire, en janvier 2005. Les plaidoiries des avocats des accus�s, ont dans leur majorit� relev� cette �omission� de la justice alg�rienne. Ma�tre Brahimi, qui a repr�sent� Mme Mokhtari, a une fois de plus mis l�accent sur le caract�re politique de cette affaire. Insistant sur l�innocence de sa cliente qui a agi dans le cadre des lois de la R�publique, Me Brahimi s�est interrog� sur les motifs des poursuites d�un seul notaire parmi d�autres, dans cette affaire, sachant que les cessions des terres agricoles se sont faites dans plusieurs circonscriptions et chez diff�rents notaires. Suivant la gen�se de l�affaire, l�avocat conclut que le v�ritable coupable dans ce proc�s n�est toujours pas connu de la justice, d�s lors que les principaux accus�s, qui se sont pr�sent�s devant le tribunal de Ch�raga, sont consid�r�s comme des complices. �Moi, je d�duirais que le coupable est l�agent public des services agricoles qui a autoris� de telles concessions�, affirme-t-il. �Nous souhaitons que la justice se lib�re enfin des pressions politiques et militaires, afin que nous puissions rendre justice�, a plaid� Me Brahimi qui a qualifi� cette affaire de semblable � l�affaire Khalifa o� les v�ritables responsables n�ont jamais �t� inqui�t�s. Documents administratifs � l�appui, ma�tre Brahimi soulignera que sa plaignante n�a joui d�aucun traitement de faveur, ni de r�compenses, en contrepartie de son travail. Il attire par ailleurs l�attention de la cour sur les proc�dures d�usage dans le cas o� les faits reproch�s � la notaire sont vrais. �Il y a un Ordre des notaires qui a pratiquement le m�me fonctionnement que l�Ordre des avocats. Des sanctions sont prises chaque fois qu�un membre de la profession commet une faute professionnelle. Or, nous avons remarqu� qu�aucune sanction n�a �t� prononc�e contre Mme Mokhtari�, dit-il, en pr�cisant qu�il n�est pas du ressort du tribunal de mettre en prison un officier public (notaire), avant que celui-ci ne passe par les proc�dures l�gales qui r�gissent la profession. En deux mots, ma�tre Brahimi, en signalant la d�rive de la justice, appelle le tribunal � prononcer la relaxe imm�diate au profit de sa cliente. Les plaidoiries continueront aujourd�hui au tribunal de Ch�raga. De graves r�v�lations sont attendues dans cette affaire.

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