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COMMERCE
R�habilitation du Conseil national de la concurrence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 10 - 2007

Institu� en 2003 sans pour autant �tre install� ni conna�tre, donc une mise en fonction, le Conseil national de la concurrence fait l�objet d�un vif int�r�t chez le ministre du Commerce qui, hier, au Conseil de gouvernement, a pr�sent� un projet de reprise en main de l�institution assortie d�un chapelet d�amendements dans ses dispositions et sa composition. L�avant-projet postule � rompre les monopoles �conomiques et commerciaux en plafonnant les parts du march� national pouvant �tre d�tenues par un ou un groupe d�op�rateurs � 45%.
Sofiane A�t-Iflis - Alger (Le Soir) - Le ministre du Commerce, El Hachemi Dja�boub, propose, � travers son projet d�amendement de l�ordonnance instituant le Conseil national de la concurrence, de doter le conseil en question d�un statut de direction commerciale rattach�e au minist�re, mais qui disposera d�une libert� d�action. Sa composante, fix�e anciennement � 9 membres, tous des magistrats, sera revue � la hausse. Elles seront 12 personnes, 6 experts, 3 professionnels et 3 repr�sentants des associations de d�fense des consommateurs, � si�ger dans le conseil qui, outre la prohibition des concentrations �conomiques, aura la pr�rogative de contr�ler les march�s publics, de proc�der � des enqu�tes sur le terrain et d��mettre des avis. Le ministre a soulign� que le Conseil national de la concurrence coordonnera si n�cessaire avec les instances de r�gulation existantes d�j� dans certains secteurs. Le conseil veillera aussi � ce que les op�rateurs ne recourent pas au dumping des produits qu�ils mettent sur le march�. Si l�amendement propos� � l�ordonnance ayant institu� le Conseil national de la concurrence se propose de bannir les monopoles, il n�en demeure pas moins qu�il restera impuissant devant certains monopoles de fait tels que celui d�tenu par Naftal sur les carburants et Sonelgaz sur l��lectricit�. En revanche, sa mise en application g�nera Giplait qui d�tient les 45,5 % des parts du march� national. Elle g�nera aussi les op�rateurs intervenant sur les deux produits que sont l�huile et le sucre. Le ministre a, d�ailleurs, reconnu que 4 ou 5 op�rateurs disposent d�un monopole sur ces deux produits. El Hachemi Dja�boub a �galement indiqu� que pour lutter contre le dumping, il sera proc�d�, le cas �ch�ant, � l�application de la taxe antidumping qui int�gre, rappelons-le, l�arsenal des taxes douani�res. Le ministre a inform� que dans le cadre de l�op�ration de la pomme de terre, adopt�e en ao�t dernier pour r�guler le march� national, il a �t� import� jusqu�� avant-hier soir 50 000 tonnes, � raison de l��quivalent de 20 DA le kilo. Ce qui a co�t� au Tr�sor public, 1 milliard de DA. Il a �galement indiqu� que les op�rations de contr�le effectu�es en �t� dans 1 200 chambres froides, ont permis la d�couverte d�une quantit� de 148 000 tonnes de pommes de terre locales stock�es. Ce qui, explique-t-il, n�entre pas dans le circuit sp�culatif, puisque cette quantit� est en de �� de la quantit� consomm�e durant cette p�riode habituellement. Le ministre a annonc�, aussi, des enqu�tes autour de la semoule que l�Etat subventionne et qui est �coul�e � des prix exorbitants sur le march�.

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