Qui peut b�n�ficier d�une pension de retraite au titre du r�gime des travailleurs salari�s ? Quelles sont les conditions � remplir ? De nombreux lecteurs nous �crivent � ce sujet, soit leur employeur ne les a pas suffisamment inform�, soit leur agence de wilaya de la Caisse nationale des retraites (CNR) n�est pas dispos�e � fournir les r�ponses appropri�es � leurs questions. En vertu de la l�gislation en vigueur, b�n�ficient d�une pension de retraite, les personnes salari�es travaillant sur le territoire national � quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou organismes employeurs. Il y a des conditions d�octroi d�une pension de retraite. La condition d��ge. Selon la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, l��ge l�gal pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite est fix� � 60 ans pour l�homme et � 55 ans pour la femme. Peuvent b�n�ficier d�une r�duction d��ge de 5 ans, les moudjahidine � personnes ayant particip� � la guerre de Lib�ration nationale �, dans les conditions d�finies par la l�gislation en vigueur dans ce domaine. Le moudjahid invalide a droit en outre � une r�duction d��ge d�un an pour chaque tranche d�invalidit� de 10% en raison de sa participation � la guerre de Lib�ration nationale. Peuvent aussi b�n�ficier d�une r�duction d��ge d�un an par enfant et dans la limite de 3 ann�es, les travailleurs de sexe f�minin qui ont �lev� un ou plusieurs enfants, pendant au moins 9 ans. Cette r�duction est de 5 ans pour les travailleurs des mines. Suppression de la condition d��ge. Aucune condition d��ge n�est requise pour l�octroi d�une pension de retraite, avec jouissance imm�diate, dans les deux cas ci-apr�s : lorsque le travailleur est atteint d�une incapacit� totale et d�finitive et sans pour autant pouvoir b�n�ficier de la pension d�invalidit�, car ne remplissant pas les conditions de travail pr�vues par la l�gislation sur les assurances sociales, dans ce cas, le nombre d�annuit�s servant au calcul de la pension ne peut �tre inf�rieur � 15 ; et lorsque le travailleur ayant la qualit� de moudjahid, justifie d�un nombre d�annuit�s valid�es donnant droit � un taux de pension �gal � 100%. La condition de travail. Il y a une dur�e d�assurance sociale qui est exig�e. Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaill� pendant au moins 15 ann�es. Cette dur�e minimale doit avoir donn� lieu � un travail effectif et � versement de cotisations de S�curit� sociale (dont la retraite) pendant une p�riode �gale � au moins sept ans et six mois. La validation des ann�es de travail s�effectue sur les bases suivantes : est consid�r�e et compte comme une ann�e d�assurance, l�ann�e ayant donn� lieu � au moins 180 jours ou 1 440 heures de travail, et est valid� pour un trimestre, le trimestre au cours duquel ont �t� accomplis au moins 45 jours ou 360 heures de travail. Les p�riodes assimil�es � des p�riodes d�activit� sont les p�riodes indemnis�es au titre des assurances maladie, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ; d�interruption de travail due � la maladie, lorsque l�assur� a �puis� ses droits � l�indemnisation ; les p�riodes pendant lesquelles l�assur� a b�n�fici� d�une pension d�invalidit� ou d�une rente accident du travail correspondant � un taux d�incapacit� �gal ou sup�rieur � 50 % ; les p�riodes ayant donn� lieu au versement d�une indemnit� de l�assurance ch�mage et/ou d�une retraite anticip�e ; de cong� pay�, de service national (mais uniquement dans le cas de l��ge l�gal de 60 ans). Les p�riodes de participation � la guerre de Lib�ration nationale sont compt�es double. La retraite proportionnelle et sans condition d��ge. Avec l�apparition de l�Ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, qui assouplit les conditions d�octroi de la retraite, le b�n�fice de la pension peut �tre accord� avec jouissance imm�diate, avant l��ge l�gal de 60 ans pr�vu � l�article 6 de la loi 83-12 du 02 juillet 1983, dans les cas et selon les modalit�s ci-apr�s : sans aucune condition d��ge lorsque le travailleur salari� a accompli une dur�e de travail effectif ayant donn� lieu � versement de cotisations �gale � 32 ans au moins ; et � partir de l��ge de 50 ans, le travailleur salari� qui r�unit une dur�e de travail effectif ayant donn� lieu � versement de cotisations �gale � 20 ans au moins, peut demander le b�n�fice d�une pension de retraite proportionnelle. L��ge et la dur�e de travail dans le cadre de cette ordonnance sont r�duits de 5 ans pour les travailleurs salari�s de sexe f�minin. Sont valid�es au m�me titre que les p�riodes travaill�es, celles d�j� cit�es dans le cadre de la loi 83-12 du 02 juillet 1983, � l�exception du service national et de la p�riode d�invalidit�. Les pensions accord�es dans ce cadre-l� sont liquid�es d�finitivement et ne sont pas r�visables en cas de reprise d�une activit� r�mun�r�e post�rieurement � l�admission en retraite. L�admission en retraite proportionnelle ou sans condition d��ge intervient � la demande exclusive de l�int�ress�. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononc�e unilat�ralement par l�employeur. Malheureusement, le co�t financier des retraites proportionnelles et sans condition d��ge est � la seule charge de la CNR et il est fort probable que le gouvernement et les partenaires sociaux suppriment ce dispositif lors de prochaines n�gociations dans le cadre de la bipartite. LSR NOUVEAU CALENDRIER DE PAIEMENT DES PENSIONS PAR LA CNR Dans le but d'assurer un �coulement plus fluide du paiement des retraites de la CNR, un �talement des op�rations de retraits au niveau des bureaux de poste a �t� mis en place sur la base d'un nouveau calendrier de paiements et ce, � compter du mois d'ao�t 2007. Wilayas pay�es le 20 du mois : Tipaza - M�d�a - A�n Defla - Blida - Tizi Ouzou - B�ja�a - Bouira - Boumerd�s - Gharda�a - Laghouat - Ouargla - Djelfa - Tamanrasset -Illizi. Wilayas pay�es le 22 du mois : Alger - Oran - Mostaganem - B�char - Adrar - Tindouf . Wilayas pay�es le 24 du mois : Sidi Bel-Abb�s - A�n T�mouchent - Tlemcen - Mascara - Sa�da - El- Bayadh - Na�ma - Constantine - Oum El Bouaghi - Khenchela - Biskra - Jijel - Mila - El Oued - Bordj Bou-Arr�ridj - Msila - S�tif - Batna. Wilayas pay�es le 26 du mois : Annaba - Skikda - Tarf - T�bessa - Souk Ahras - Guelma - Relizane - Tissemssilt - Tiaret - Chlef.
