La commission des affaires juridiques de l�Assembl�e populaire nationale a finalis� l��tude du projet de loi portant code de proc�dure civile et administrative. Ce texte de loi, consid�r� comme le c�ur de la r�forme judiciaire, vise, entre autres, � consacrer �l��galit� des citoyens devant la justice, la garantie de l��quit� des proc�s ainsi que les droits de la d�fense�. Tarek Hafid Alger (Le Soir) - Les membres de la commission des affaires juridiques ont eu fort � faire lors de l��tude de cette loi. �A ma connaissance, ce projet de code de proc�dures civile et administrative est le texte de loi le plus volumineux qui ait �t� pr�sent� � l�APN depuis sa cr�ation. C�est l��quivalent de 10 fois une loi de finances. Nous avons tenu pas moins de 25 r�unions pour �tudier les 1063 articles de ce code�, expliquait hier Messaoud Chihoub, pr�sident de cette commission parlementaire. Ce texte, qui doit �tre pr�sent� en s�ance pl�ni�re dans les prochains jours, est qualifi� de �r�volutionnaire� par Chihoub. �C�est la relation entre le citoyen d�une part et d�autre part, l�appareil judiciaire et l�administration qui subira un changement d�s l�entr�e en application de ce nouveau code. Le r�le et l�exercice des magistrats seront, eux aussi, revus � l�avenir�, note-t-il. �La r�volution� est s�rement due au fait que le l�gislateur se soit largement inspir� des grands principes de la D�claration des droits de l�homme de 1948. �L�Etat de droit ne saurait se concevoir sans les garanties donn�es au justiciable d��tre trait�, non seulement selon les m�mes r�gles qui sont applicables � tous les autres justiciables, mais �galement, en vertu de normes pr��tablies, r�pondant � des crit�res universellement admis. C�est pourquoi le pr�sent projet a vis� � articuler son contenu autour des principes ci-apr�s : l��galit� des citoyens devant la justice, le libre acc�s du citoyen au service public de la justice par la simplification des r�gles de proc�dures et leur unification, l�instauration de r�gles de nature � assurer les conditions d�un proc�s �quitable�, peut-on lire dans l�expos� des motifs de cette loi. �La cons�cration des droits de la d�fense�, �les d�lais raisonnables de jugement� ainsi que la �neutralit� du juge dans la conduite du proc�s� sont autant de �r�gles� cens�es permettre la tenue d�un �proc�s �quitable�. Notons, par ailleurs, que les principes de libre acc�s au service public de la justice et le respect des droits de la d�fense sont reconnus par la Constitution � travers les articles 139 et 151. Pour ce qui est de la proc�dure administrative, l�entr�e en vigueur de ce texte assurera la mise en �uvre de la loi organique relative � l�organisation judiciaire. �Cette loi, adopt�e en 2005, pr�voit la cr�ation de tribunaux et de cours administratifs. Elles entreront en fonction d�s l�adoption du nouveau code�, a indiqu� Messaoud Chihoub. La proc�dure administrative est trait�e � travers 188 articles. Le l�gislateur s�est inspir� du syst�me fran�ais et a largement puis� dans la jurisprudence alg�rienne. Il semble d�ailleurs que l�une de ses principales pr�occupations a �t� de faire face aux nombreux cas de vides juridiques. Ainsi, de nouveaux modes de r�glement des litiges, dits alternatifs, seront institu�s : la conciliation et la m�diation. �La proc�dure de conciliation permet au juge d�intervenir � tout moment et en toute mati�re � l�effet de rechercher des solutions qui conviennent aux parties en litige, afin de mettre un terme � la proc�dure en cours. La m�diation est propos�e obligatoirement et en toute mati�re aux parties par le juge comme mode alternatif � l�action litigieuse. Si les parties l�acceptent, le juge d�signe un m�diateur pour r�soudre tout ou partie du litige. La mission de m�diation peut �tre confi�e � des personnes physiques ou � des associations�, est-il pr�cis� dans l�expos� des motifs. Notons que ces proc�dures alternatives seront �soumises � des r�gles ind�pendantes et distinctes des r�gles g�n�rales de l�action judiciaire�.
