B�n�fice de la revalorisation des pensions pour 2007 Retrait� depuis avril 2006 et m'�tant d�plac� aupr�s des services de la CNR pour m'informer du pourquoi du non-versement de la revalorisation des 4% � ma pension d�s mai 2007, il m'a �t� r�pondu que cela ne concernait pas les nouveaux retrait�s, c'est-�-dire ceux ne totalisant pas au moins une ann�e dans leur nouvelle situation. A cet effet, j'aimerai savoir si cela est conforme au texte. D'autre part, je vous saurai gr� de bien vouloir m'indiquer le num�ro et la date de parution du Journal officiel faisant r�f�rence � l'arr�t� portant revalorisation de cette pension. N. Zerrouki R�PONSE : L'arr�t� portant revalorisation annuelle des retraites ne pr�cise pas les conditions particuli�res. Il s'agit probablement d'une disposition interne � la CNR. Le texte que vous �voquez est paru au Journal officiel du 20 novembre 2007, n�72, et intitul� �Arr�t� du 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de S�curit� sociale�, arr�t� sign� par le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Les retrait�s de 2006 Retrait� depuis ao�t 2006, je n'ai b�n�fici� � ce jour d�aucune revalorisation. Je me suis adress� au guichet local de la CNR � Gdyel (wilaya d'Oran) pour me renseigner. Il m'a �t� r�pondu que je n'y avais pas droit avant deux ann�es. Y a-t-il un moyen d'en savoir plus ? Akroum Mohammed (Hamani) R�PONSE : L�arr�t� du 19 octobre 2006 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de S�curit� sociale est paru au Journal officiel n�70 du 5 novembre 2006. Article 1er. Les pensions et allocations allocations de retraite de S�curit� sociale sont revaloris�es par application d�un taux unique de 4%. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l�article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. Art. 2. Le taux pr�vu � l�alin�a 1er de l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension. Art. 3. Les pensions d�invalidit� et les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus. Art. 4. Le montant de la majoration pour tierce personne, attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle, est revaloris� de 4%. Art. 5. Le pr�sent arr�t�, qui prend effet � compter du 1er mai 2006, sera publi� au Journal officiel de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire. N'en b�n�ficieront qu'en 2008 ! Je suis en retraite depuis le 1er juin 2006. Je veux savoir si j�ai droit � l�augmentation de 4% � compter du mois de mai 2007 et au rappel ? REPONSE : Il vous faudra attendre la revalorisation pour 2008. Droit � la r�version pour une veuve de retrait� de France Je vous prie de bien vouloir m'orienter. Mon d�funt p�re avait une retraite compl�mentaire aupr�s de l'Ircantec. Quand j'ai demand� la r�version de cette derni�re au profit de ma m�re, qui est sa seule et unique �pouse, l'Ircantec m�a fait savoir que le fait que ma m�re n'avait pas r�sid� en France ni dans les d�partements d'outre-mer pendant la p�riode d'activit� salari�e de mon d�funt p�re, c'est-�-dire 1955-1956, elle ne pouvait pr�tendre � l'application des clauses d'�galit� de traitement issues de l'accord euro-m�diterran�en du 26 avril 1976 avec l'Alg�rie. Pour ma part, j'ai fait une petite recherche concernant cette accord, je n'ai rien trouv� qui parle de �a, m�me pour l'accord de 2001 qu'a sign� l'Alg�rie avec l�Union europ�enne. Yasmina de B�ja�a R�PONSE : En cas de d�c�s d'un agent relevant du r�gime et sous certaines conditions, l'Ircantec a pr�vu le versement d'une pension de r�version et/ou d'un capital d�c�s. Ces avantages peuvent �tre vers�s au conjoint survivant et/ou aux orphelins. Pour les r�versions cons�cutives � des d�c�s survenus apr�s le 1er janvier 2004, l'Ircantec applique aux conjoints survivants, hommes ou femmes, les conditions suivantes : - soit ne pas �tre remari� ; �tre �g� d�au moins 50 ans ou avoir deux enfants �g�s de moins de 21 ans ou majeur infirme � charge au moment du d�c�s ; - ou avoir �t� mari� (e), soit au moins 4 ans ; soit au moins 2 ans avant les 55 ans de votre conjoint ; soit au moins 2 ans avant que votre conjoint ait cess� de cotiser � l�Ircantec ; - soit aucune condition de dur�e de mariage n�est exig�e : si un enfant est n� de votre union ou si depuis votre mariage, votre conjoint est devenu titulaire d�une pension d�invalidit� ou �tait en situation de l�obtenir. L'allocation est alors �gale � 50% des droits acquis par l'affili�, sans qu'il soit tenu compte d'un �ventuel coefficient de minoration. S'il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorc�s non remari�s, la pension de r�version est partag�e proportionnellement � la dur�e de chaque mariage. Pour un d�c�s avant le 1er janvier 2004, contacter l�Ircantec pour conna�tre les conditions de r�version. Selon l'Ircantec, la mise en paiement de la retraite de r�version n�est pas automatique. Le b�n�ficiaire doit compl�ter le dossier de demande de r�version. Retraite sans condition d'�ge Je suis un fonctionnaire qui a b�n�fici� d'une pension de retraite sans condition d'�ge avec 36 ans de cotisations, pension que j'ai per�ue r�guli�rement de l'ann�e 1999 jusqu'� l'ann�e 2003, mais � la fin de cette ann�e 2003, j'ai �t� rappel� pour occuper des fonctions sup�rieures et nomm� par d�cret pr�sidentiel, ma pension fut alors suspendue et j'ai per�u le salaire aff�rant � ces nouvelles fonctions de l'ann�e 2003 � l'ann�e 2007, salaire qui a fait l'objet de nouvelles cotisations � la S�curit� sociale et la retraite pendant ces derni�res quatre ann�es. Ma question : maintenant que le paiement de ma pension de retraite va �tre repris apr�s ma cessation dans ces fonctions sup�rieures, comment sera r�vis� le montant de ma pension de retraite puisque j'ai cotis� pendant ces quatre ann�es de fonction ? Je vous remercie de bien vouloir me renseigner avec pr�cision du fait qu'il s'agit d'une question particuli�re pour laquelle je n'ai trouv� aucune r�ponse sur le site de la Caisse nationale des retraites ? Un retrait� R�PONSE : Les pensions au titre de la retraite proportionnelle et sans condition d��ge sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite, selon l�article 16 de la loi 83-12 relative � la retraite, loi modifi�e et compl�t�e.
