Plus d�une centaine d�huissiers de justice repr�sentant leurs confr�res de l�est du pays, des notaires, des avocats, des cadres du cadastre et des domaines, assist�s par des procureurs, des procureurs-adjoints et des pr�sidents de cour, �taient au rendez vous, jeudi � la maison de la culture Mohamed-Boudiaf, pour soumettre un rapport d�taill� au minist�re de la Justice sur les amendements du nouveau projet de loi relatif aux saisies et ventes immobili�res. Organis� par la cour de Bordj Bou-Arr�ridj en coordination avec la Chambre r�gionale de l�est des huissiers de justice, le colloque se r�sumera � deux conf�rences, anim�es par R. Hammani, chef de la cour de Bordj Bou-Arr�ridj, et D. Belayadi, chef de service de la direction de la pr�servation immobili�re, portant respectivement sur les th�matiques de �La saisie immobili�re dans le cadre du nouveau projet de loi et les nouveaux amendements qui s�y greffent� et �Les enregistrements cadastraux et domaniaux�, suivies d�une s�ance-d�bat. S. Amiour, adjoint du procureur g�n�ral, explique : �La saisie immobili�re passe d�une simple cons�quence de l�ex�cution de justice � une �tape sup�rieure de l�ex�cution forc�e sur les biens fonciers et immobiliers.� En clair, sur un jugement notifi� de l�acte ex�cutif d�un chef de cour, un huissier de justice est en droit de saisir les biens du d�biteur, apr�s expiration d�un d�lai de 20 jours accord� par la loi. Dans ce cas, la nouvelle proc�dure passe par une vente aux ench�res, ind�pendamment du lieu limit� auparavant au seul espace du tribunal d�sign�, pour pr�server � la fois les droits du cr�ancier et du d�biteur. Pourquoi un tel amendement ? D�apr�s un magistrat conf�rencier, �l�amendement en question vise principalement � �viter d�anciennes r�gles compliqu�es et co�teuses aussi bien pour les auxiliaires de justice que pour les citoyens�, question, donc, de simplifier, acc�l�rer et moderniser la proc�dure judiciaire en instituant un socle de r�gles communes � toutes les formules d�ex�cution mobili�re ou immobili�re. Selon nos sources, le projet de loi sur la saisie immobili�re serait soumis � l�heure actuelle aux deux chambres et pourrait �tre appliqu� dans une ann�e apr�s approbation.
