RAPPORT 2008 SUR LA TRANSPARENCE DES REVENUS DES COMPAGNIES GAZI�RES ET P�TROLI�RES (1re PARTIE)

Sur 42 entreprises, 30 n'ont pas souhait� v�rifier leurs r�sultats

Le 28 avril 2008 a �t� rendu public le Rapport 2008 (*) sur la transparence des revenus des compagnies gazi�res et p�troli�res. Ce rapport, �labor� par les ONG Transparency International et Revenue Watch Institute, utilise une s�rie d�indicateurs fiables pour mesurer et comparer le degr� de transparence des revenus qu�affichent actuellement une s�lection d�entreprises de l�industrie du gaz et du p�trole. 42 entreprises, dont Sonatrach, op�rant dans 21 pays, dont l�Alg�rie, sont incluses dans ce rapport sur les entreprises sont les suivantes.
L��laboration et la publication de ce rapport font partie d�un projet �Promouvoir la transparence des revenus (PTR)�, et a trois objectifs sp�cifiques qui ajoutent de la valeur aux initiatives en faveur de la transparence des revenus en vigueur, et en particulier � l�EITI (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) : 1. Mesurer les performances en mati�re de transparence des revenus et diagnostiquer les domaines � am�liorer. 2. D�velopper des normes globales pour la transparence des revenus. 3. Soutenir l�utilisation des normes et la mesure des performances en mati�re de transparence des revenus par les entreprises, les agences de notation, les investisseurs, les r�gulateurs gouvernementaux et la soci�t� civile. Dans ce rapport, Transparency International (TI) �value le degr� de transparence des activit�s d�exploration production de 42 entreprises p�troli�res et gazi�res, sous les diff�rents angles de leur politique de transparence, des syst�mes de gestion mis en place � cet effet, et de la transparence effective de l�information publi�e. Les performances des entreprises sont �galement �valu�es � travers trois domaines dans lesquels la transparence peut contribuer � une plus grande responsabilit� dans la gestion des revenus tir�s de l�extraction du p�trole et du gaz : les paiements effectu�s en faveur des gouvernements h�tes, les op�rations d�exploration/production, et les programmes de lutte contre la corruption. Le rapport, qui se fonde uniquement sur les informations mises � la disposition du public par les entreprises, a pour objectifs de mesurer le niveau actuel de transparence, souligner les meilleures performances et identifier les progr�s restant � accomplir. Une meilleure gestion des ressources gazi�res et p�troli�res, d�terminante pour le d�veloppement des pays concern�s, est conditionn�e par la publication d�informations relatives � l�exploitation des ressources naturelles et aux revenus qui en d�coulent. Pour qu�un contr�le effectif se d�veloppe, ces informations doivent �tre divulgu�es � la fois par les entreprises et les gouvernements. En fin de compte, l�am�lioration de la transparence renforce la responsabilit� conjointe des diff�rents acteurs.
Les compagnies p�troli�res nationales sont mal class�es
De nombreuses parties prenantes, et notamment les entreprises elles-m�mes, ont �t� associ�es au d�veloppement de la m�thodologie et au processus de v�rification des r�sultats. Il est important de relever que les analyses contenues dans le pr�sent rapport sont uniquement fond�es sur les informations mises � disposition du public par les entreprises. Plusieurs entreprises ont bien voulu v�rifier les r�sultats les concernant et faire part de leurs �ventuels commentaires, mais plus de 30 entreprises n�ont malheureusement pas souhait� v�rifier leurs r�sultats.
LA TRANSPARENCE DES REVENUS n�est pas encore g�n�ralis�e dans l�industrie p�troli�re et gazi�re. Les performances les plus faibles s�observent dans le domaine de la divulgation d�informations relatives aux paiements effectu�s en faveur des gouvernements des pays h�tes. Les Compagnies p�troli�res internationales (CPI) obtiennent de meilleurs r�sultats en mati�re de publication d�informations relatives � leurs plans de lutte contre la corruption et � leurs op�rations. Les Compagnies p�troli�res nationales (CPN) sont mal class�es en mati�re de publication d�informations relatives � leurs op�rations et � leurs plans de lutte contre la corruption, tandis que les CPN sont mal class�es dans ce dernier domaine (plans de lutte contre la corruption).
LES DIFFERENCES DE PERFORMANCES sont importantes. Les mieux class�es des CPI ou des CPN montrent que la transparence des paiements est possible et que l�adoption d�une politique dynamique de transparence est d�terminante. On observe, au sein d�un m�me pays, que les diff�rentes entreprises pr�sentes adoptent des r�gles de conduites tr�s diff�rentes. Certaines entreprises r�alisent des performances �lev�es, m�me dans des environnements d�favorables, d�montrant ainsi que la transparence peut �tre partout am�lior�e.
LES BONNES PRATIQUES en mati�re de transparence des paiements commencent chez soi et les r�gles adopt�es par les pays d�origine entra�nent des progr�s significatifs en mati�re de transparence effective des paiements. L�adoption de r�gles plus exigeantes par les pays d�origine des entreprises obligerait ces entreprises � adopter des r�gles de transparence coh�rentes pour tous les pays o� elles op�rent. Ainsi, le fait que les performances de CPN diff�rent selon que sont en cause les op�rations conduites sur le territoire national ou � l��tranger indique que l�adoption de r�gles contraignantes par les seuls pays h�tes ne suffit pas.
L�ADOPTION DE REGLES CONTRAIGNANTES produit un effet syst�mique. Deux cat�gories de r�gles, dont l�impact actuel est encore limit�, pourraient potentiellement placer les entreprises sur un pied d��galit� en mati�re de concurrence :
- les r�gles ayant un impact international (telles que les r�glementations boursi�res ou les standards comptables) ;
- les r�gles adopt�es par les gouvernements h�tes dans le cadre de l�Initiative pour la Transparence des Industries Extractive (ITIE). La transparence des revenus est entrav�e par la diversit� des formats de pr�sentation des informations, rendant plus difficile l�acc�s � l�information, l�analyse, et les comparaisons entre entreprises ou entre pays. Une meilleure gestion des ressources gazi�res et p�troli�res, d�terminante pour le d�veloppement des pays concern�s, est conditionn�e par la publication d�informations relatives � l�exploitation des ressources naturelles et aux revenus qui en d�coulent. Pour qu�un contr�le effectif se d�veloppe, ces informations doivent �tre divulgu�es � la fois par les entreprises et les gouvernements. En fin de compte, l�am�lioration de la transparence renforce la responsabilit� conjointe des diff�rents acteurs.
D. H.
(*) Pour prendre connaissance de ce Rapport 2008 (version compl�te en anglais et r�sum� en fran�ais), il faut consulter le site web Erreur! R�f�rence de lien hypertexte non valide..
QU'EST-CE QUE LA "MAL�DICTION DE RESSOURCES" ?
Les industries p�troli�res, gazi�res et mini�res g�n�rent, au profit des entreprises et des gouvernements concern�s, des revenus consid�rables. Toutefois une tr�s faible proportion de ces revenus contribue � r�duire la pauvret� ou � am�liorer la vie des citoyens des pays producteurs. Loin de contribuer au d�veloppement �conomique et social, les revenus des industries extractives minent la croissance, aggravent les in�galit�s, favorisent les conflits et la corruption : c'est le paradoxe d�sign� sous le nom de �mal�diction des ressources �. Le d�faut de transparence alimente la corruption, le d�tournement des ressources et la mauvaise gestion. L'acc�s aux informations permet aux citoyens, � la soci�t� civile et aux investisseurs de tenir les gouvernements redevables de la bonne utilisation des revenus. La transparence peut donc aider � vaincre la mal�diction de ressources. Dans le cadre de ce rapport, la transparence des revenus renvoie � trois domaines d�application, qui peuvent chacun contribuer � une gestion plus responsable des revenus tir�s de l�exploitation des ressources naturelles : - existence d�informations publiques relatives aux paiements effectu�s en faveur des gouvernements, tels que royalties, imp�ts, etc., d�taill�s pays par pays ; - existence d�informations op�rationnelles ou financi�res publiques (volumes de production, co�ts et profits, etc.), d�taill�es pays par pays, permettant d'appr�cier l'importance des activit�s et l'exactitude des informations divulgu�es en termes de paiement ; - existence d�informations publiques relatives aux programmes de lutte contre la corruption et � leurs modalit�s d�application (notamment les proc�dures relatives aux lanceurs d�alerte, les sanctions applicables, etc.).
Dans la 2e partie de ce dossier/ La Sonatrach en mauvaise position Dans le �Soir Corruption� du 12 mai 2008 sera publi�e la 2e partie de ce dossier. Elle concernera les performances de Sonatrach et des compagnies �trang�res, p�troli�res et gazi�res, qui sont install�es en Alg�rie.