Un avant-projet de loi de r�glement budg�taire vient d��tre finalis� par les services du minist�re des Finances et soumis � l�approbation du Secr�tariat g�n�ral du gouvernement. Selon ses concepteurs, cette nouvelle loi vise essentiellement � am�liorer la fonction de contr�le et d�inspection de services comptables dans le souci d�assurer une plus grande efficacit� des d�penses de l�Etat et la pr�servation des deniers publics. Lotfi M�rad - Alger (Le Soir)- Intervenant hier lors de la conf�rence nationale des cadres du Tr�sor organis�e au si�ge du minist�re des Finances � Alger, Khaled Lakhdari, directeur de la r�glementation et de l�ex�cution comptable des budgets, au sein du d�partement de Djoudi, a soulign� que l�objet de cette nouvelle loi de r�glement budg�taire consiste � rendre compte de l�ex�cution d�une loi de finances et le cas �ch�ant, des lois de finances compl�mentaires aff�rentes � chaque exercice. Actuellement, seules les lois de r�glement budg�taire relatives aux exercices 1978 et 1981 ont �t� vot�es par le Parlement. Ainsi, cette loi sur le r�glement budg�taire devra entrer en vigueur en 2012. Les lois de finances ant�rieures aux exercices pr�c�dant l�ann�e 2012 demeurent r�gies par les dispositions de la loi du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, modifi�e et compl�t�e. Cette nouvelle loi �tablit le compte de r�sultat de l�ann�e et comprend l�exc�dent ou le d�ficit r�sultant de la diff�rence nette entre les recettes et les d�penses du budget g�n�ral de l�ann�e ; les profits et pertes constat�s dans l�ex�cution des op�rations des comptes sp�ciaux du Tr�sor ainsi que les profits et pertes constat�s �ventuellement dans la gestion des op�rations de tr�sorerie. L�avant-projet de loi pr�voit �galement que le projet de loi portant r�glement budg�taire se rapporte � l�exercice budg�taire N-3. Il est � noter que ce nouveau dispositif l�gislatif et r�glementaire de la comptabilit� publique entre dans le cadre de la mise en �uvre du programme pluriannuel de d�veloppement et de modernisation des services du Tr�sor. Selon le directeur g�n�ral de la comptabilit�, au minist�re des Finances, M. Djahdou, ce programme de r�forme s�articule autour de cinq axes majeurs, � savoir la modernisation du syst�me de traitement des paiements, la restructuration du circuit de la d�pense publique, la mise en place du nouveau syst�me comptable et financier, la r�forme des professions d�expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agr�� et enfin la r�forme de la comptabilit� publique r�gie par la loi 90.21. Quant au volet ayant trait � la modernisation, il s�agit de doter les services en moyens informatiques, de la refonte du syst�me d�information du Tr�sor et la mise en place d�un r�seau intranet du Tr�sor qui est � sa phase d�essai. Pour ce qui est du renforcement des infrastructures et des �quipements, un vaste programme de r�alisation de si�ges de tr�sorerie de wilaya a �t� lanc�. Un autre de construction de tr�sorerie communale et de centres r�gionaux sera engag� en 2009, dont le complexe administratif du Tr�sor � Hussein Dey � Alger. La m�me ann�e verra aussi la r�alisation de l�Ecole nationale du Tr�sor qui sera implant�e � Tipasa.
