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LE R�LE DE LA D�FENSE MENAC� PAR UN PROJET DE LOI
Les avocats en col�re
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 07 - 2008

Y a-t-il menace sur le r�le de la d�fense ou veut-on r�duire l�intervention des robes noires ? Des questions soulev�es dans le milieu des avocats apr�s que des informations eurent fait �tat de la r�vision prochaine de la loi r�gissant l�exercice du m�tier d�avocat.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources tr�s au fait du dossier, la loi r�gissant l�exercice du m�tier d�avocat serait � un stade tr�s avanc� dans son �laboration. Mieux encore, le ministre de la Justice et garde des Sceaux pourrait l�inscrire � l�ordre de l�un des prochains Conseils de gouvernement. Mais en attendant la finalisation totale du texte en question, la principale question que soul�vent les robes noires est celle relative aux droits de la d�fense. En effet, on indique que la loi en question pr�voit dans l�une de ses dispositions que �le parquet g�n�ral peut s�autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d�un incident intervenant lors de l�audience�. L�incident en question pourrait �tre la cons�quence d�un diff�rend d�approche entre d�un c�t�, l�avocat et le pr�sident de la s�ance et de l�autre c�t�, entre l�avocat et le repr�sentant du minist�re public. Cette nouvelle donne n�a pas laiss� indiff�rentes les robes noires. Pour certains, il s�agit sans aucun doute �d�une interpr�tation mal formul�e� du texte en question, alors que pour d�autres, �si cette disposition venait � �tre consacr�e, il s�agira d�une atteinte grave aux droits de la d�fense�. En somme, pour un grand nombre d�entre eux, cette disposition n�est autre que la �photocopie du texte de 2001 (largement d�cri� par les avocats, ndlr) qui a comme principal objectif de mettre l�avocat sous la coupe du parquet�. Pour rappel, l�article 48 de ce projet propose tout simplement d'accorder au procureur g�n�ral le droit de saisir le conseil de discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit en outre une disposition (article 53) qui fait obligation au b�tonnier de notifier toute d�cision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et � l'avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur g�n�ral. Une autre modification (art.54) permet au m�me procureur d'introduire un recours contre une d�cision du conseil de discipline, un droit habituellement r�serv� � l'avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l�exercice du m�tier d�avocat est r�gi par un texte plut�t lib�ral de janvier 1991. Me Noureddine Benissad, membre du conseil de l�Ordre des avocats d�Alger, dira �ne pas disposer de la teneur du texte qui va �tre soumis au Conseil du gouvernement et le droit alg�rien est dans une large mesure inspir� du droit fran�ais�. A ce propos, il dira que la �loi fran�aise relative � la proc�dure en cas de fautes commises en audience par l�avocat pr�voit dans son article 25 que toute juridiction qui estime qu�un avocat a commis � l�audience un manquement aux obligations que lui impose son serment peut saisir le procureur g�n�ral afin de poursuivre l�avocat devant le conseil de l�Ordre�. �Il y a �galement la convention internationale des droits de la d�fense qui stipule que l�avocat dispose au cours de l�audience d�une libert� totale d�expression. Il ne peut �tre inqui�t� ni poursuivi en raison des actes accomplis dans l�exercice de sa mission de d�fense et l�Etat doit assurer sa d�fense. Maintenant, si l�intervention est de donner plus de pouvoir au procureur a pour objectif de minimiser le champ d�intervention de l�avocat, l� se pose un v�ritable probl�me pour la pr�servation du droit de la d�fense�. Pour sa part, l�avocat Miloud Brahimi dira que si cela venait � �tre vrai, �il s�agira d�un recul �norme du r�le de la d�fense�. �Les acquis de la d�fense sont irr�versibles et il est inadmissible qu�on les remette en cause. Le parquet et l�avocat sont deux parties constitu�es dans une m�me affaire. Dans tous les cas, ce n�est pas dans l�int�r�t de la justice et du justiciable que ce genre de texte voit le jour. D�un c�t�, on veut consacrer la r�forme de la justice et de l�autre, on veut remettre en cause le r�le de l�avocat�, a soulign� Miloud Brahimi. Me Zoubir Allouche dira, pour sa part qu��avec cette loi, on veut r�duire le r�le de la d�fense et faire d�elle une simple fa�ade�. �Si cela venait � se concr�tiser, il s�agira d�une v�ritable atteinte � la d�mocratie. Il faut que les avocats se mobilisent pour faire face � cette d�marche. C�est un texte qui va nous mener droit dans une situation catastrophique pour la justice. C�est une remise en cause des acquis de la d�mocratie�, a-t-il plaid�. Enfin, Me Chorfi Ch�rif conclut en d�clarant que �les droits de la d�fense sont des acquis irr�versibles de la d�mocratie�.
A. B.


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