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R�QUISITOIRE CONTRE LES ACCUS�S DU PROC�S SUR LE S�ISME DE BOUMERD�S
Le procureur demande 3 ans de prison pour 16 accus�s et 2 ans pour 11 autres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 07 - 2008

Le parquet de la cour de Boumerd�s a suivi le tribunal dans son jugement en premi�re instance des 38 accus�s du proc�s sur le s�isme. Il a fait cas, selon la d�fense, de la m�me s�v�rit�.
A la fin de son r�quisitoire, le procureur g�n�ral adjoint aupr�s de la cour de Boumerd�s, Sahraoui Lakhdar, qui n�intervenait dans ce proc�s que dans des moments jug�s importants et qui, la d�fense l�a reconnu, s�est comport� de mani�re loyale avec les accus�s, a n�anmoins fait cas de la m�me d�termination que son pr�d�cesseur du tribunal pour demander de lourdes peines de prison.
�Nous ne jugeons pas le s�isme, nous jugeons les fautes humaines�
Dans le pr�ambule de son intervention, le repr�sentant du parquet a tenu � lever toute �quivoque dans ce qui allait suivre dans son intervention. �Nous ne jugeons pas le tremblement de terre. Nous jugeons les faillites humaines et les mauvaises intentions qui ont �t� des faits qui ont caus� des pertes humaines et alourdit le bilan des d�g�ts mat�riels �, dit-il d�une voix calme. Poursuivant, M. Sahraoui d�clarera : �Le tremblement de terre est un ph�nom�ne naturel que l�homme ne ma�trise pas, cependant, la science a avanc� de telle mani�re qu�elle a permis � l�homme d�acqu�rir les outils de pr�vention afin d��viter les d�g�ts.� Et d�ajouter : �Question : est-ce l�incomp�tence des hommes ou la violence du tremblement de terre qui a �t� la cause des destructions et des pertes ?� Pour �tayer ses dires, il revient sur chaque site pour �num�rer les pertes et les fautes commises. Afin de marquer les esprits, il cite en premier lieu l�effondrement des deux b�timents de 50 logements � Dellys o� ont p�ri 84 personnes, selon l�arr�t de renvoi, et 103, selon des sources citoyennes. Selon le procureur g�n�ral adjoint, plusieurs erreurs ont �t� commises avant et pendant la construction, notamment la pr�sence de l�eau sous terre, la mauvaise qualit� des �tudes techniques et l�incomp�tence des deux entrepreneurs charg�s de la r�alisation.
27 peines de prison requises
A l�issue de son r�quisitoire, le procureur g�n�ral adjoint a r�it�r� l�accusation d�homicide involontaire, de blessures involontaires, de falsification sur les quantit�s et la qualit�, le refus d�appliquer les lois et r�glements en mati�re de construction et d�urbanisme contre 16 pr�venus. Il a rappel� que ces faits d�lictueux sont r�prim�s par les articles 288, 289, 442 et 444 du Code p�nal et de l�article 77 de la loi portant urbanisme et construction. Il a par cons�quent demand� 3 ans de prison ferme et 20 000 DA d�amende. Lors du proc�s en premi�re instance, ces derniers ont �t� condamn�s � deux ann�es de prison ferme et 50 000 DA d�amende. Pour falsification ou refus d�application des lois et r�glement concernant l�urbanisme et la construction, le procureur a demand� 2 ans de prison ferme et 10 000 DA contre 2 accus�s et 2 ans de prison ferme et 20 000 DA d�amende contre 9 autres. Par contre, il a demand� l�application de la loi, ce qui �quivaut, d�apr�s ce qui se dit autour de ce proc�s, � l�abandon de poursuites contre les 4 ma�tres d�ouvrage (ou promoteurs) et autres personnes. Dans le premier proc�s, elles ont �t� relax�es. Le parquet a demand� l�extinction des poursuites contre un entrepreneur d�c�d�. Dans l�ensemble, le procureur g�n�ral adjoint de la cour a renouvel� le r�quisitoire du tribunal de Boumerd�s.
�Trois non-lieux n�ont pas convaincu la justice de l�innocence des accus�s�
Premier � passer devant le pr�toire pour le compte de deux accus�s, Me Brahimi Miloud est longuement intervenu sur ce qu�il consid�re comme des failles juridiques et �tiques dans ce proc�s. Il constate am�rement �les pouvoirs publics, pour occuper la galerie, mettent en ex�cution de grosses proc�dures judiciaires afin de calmer les esprits�. Mais la grosse artillerie, il la d�clenche contre l�institution judiciaire qui, selon lui, en d�pit de trois non-lieux, n�a pas cess� les poursuites contre ses clients. �Nous avons demand� lors du premier proc�s la pr�sence du juge d�instruction parce que d�une part, il est le seul � ma�triser ce dossier et d�autre part, la justice saura, � l�occasion, pourquoi il a rendu deux ordonnances de non-lieu.� Le d�fenseur a lu, � plusieurs reprises, des passages de cette ordonnance citant les insuffisances de l�enqu�te dans son ensemble. Il rappelle �galement le non-lieu rendu par le tribunal d�Alger pour une plainte similaire. Me Brahimi accuse, par ailleurs, certains experts, d�sign�s par la justice, qui, selon lui, n�ont pas tenu compte des documents que leur avaient remis les accus�s. Rendant en partie l�Etat responsable des cons�quences du tremblement de terre du 21 mai 2003, il interroge le tribunal : �Nous ne voyons aucun repr�sentant du plaignant qui, d�ailleurs, n�a subi aucun pr�judice ?� Revenant sur ce l�aspect politique de ce proc�s que certains parmi les accus�s ou de leurs d�fenseurs consid�rent comme unique dans les annales judiciaires, l�avocat fait, par deux fois, r�f�rence aux interventions publiques du pr�sident de la R�publique. Il affirme, entre autre : �Nous avons vu et entendu le pr�sident de la R�publique dire au lendemain des inondations de Bab-El-Oued que la catastrophe est le r�sultat du destin. Nous avons entendu �galement le pr�sident de la R�publique dire en 2006 que la justice est instrumentalis�e � des fins militaires et politiciennes. Le pr�sident faisait allusion � l�enqu�te judiciaire sur le s�isme de Boumerd�s.� D�autres avocats n�ont pas �galement h�sit� � montrer du doigt certaines institutions de l�Etat impliqu�es dans cette affaire. �Pourquoi n�a-t-on pas ramen� le ministre de l�Habitat ou le wali de Boumerd�s devant le juge ?�, s�interroge l�un d�eux. A l�heure o� nous mettons sous presse, les plaidoiries se poursuivent. Elles risquent de se prolonger tard dans la soir�e.


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