Le Conseil de gouvernement a adopt�, jeudi, un projet de d�cret ex�cutif fixant le statut type des fonctionnaires de l��ducation nationale. Trois d�crets ex�cutifs r�glementant la profession d�huissier de justice ont �galement �t� adopt�s � cette occasion. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les fonctionnaires de l��ducation auront prochainement un statut particulier. Un projet de d�cret ex�cutif a �t� adopt� jeudi en Conseil de gouvernement. �Ce sont plus de 552 000 fonctionnaires, soit l��quivalent d�un tiers des effectifs de la Fonction publique, qui sont concern�s par les dispositions de ce statut particulier. Ce texte n�int�resse pas seulement le corps enseignant, dont le nombre d�passe les 300 000, mais aussi l�ensemble des personnels de ce secteur�, a soulign� jeudi apr�s-midi, Abderachid Boukerzaza, le porte-parole du gouvernement. Interrog� sur la situation des enseignants contractuels, Boukerzaza s�est dit �satisfait du d�veloppement positif de ce dossier�. Pour �tayer ses propos, le ministre de la Communication s�est content� de r�it�rer les derni�res dispositions prises par le minist�re de l�Education nationale pour prendre en charge ce dossier. �La loi est tr�s claire, l�int�gration au sein de la Fonction publique ne peut se faire qu�� travers un concours. Nous avons, toutefois, arr�t� des mesures exceptionnelles pour les enseignants contractuels puisqu�ils b�n�ficieront d�un bonus de 5 points. Leurs ann�es d�exp�rience seront �galement prises en compte�, notera-t-il. Le porte-parole du gouvernement a, par ailleurs, pr�sent� la nouvelle r�glementation qui r�gira dor�navant la profession d�huissier de justice. Trois d�crets ex�cutifs adopt�s jeudi en Conseil de gouvernement portent sur les conditions d'acc�s, d'exercice, de discipline de cette profession, sur les honoraires ainsi que sur les modalit�s de la tenue et de la v�rification de la comptabilit� de l'huissier de justice. �Les honoraires en mati�re civile et p�nale couvrent l'ensemble des travaux et services qu'il effectue, ainsi que les frais y aff�rents. L'huissier de justice est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires, de remettre � ses clients un re�u d�taill� de toutes les sommes per�ues. Il lui est interdit de percevoir des honoraires en dehors de ceux pr�vus par la tarification officielle, sous peine de restituer la somme ind�ment per�ue sans pr�judice de poursuite disciplinaire �, a expliqu� jeudi le porte-parole du gouvernement, Abderachid Boukerzaza. Toujours dans le m�me cadre, il pr�cisera que les huissiers seront tenus d�afficher les tarifs de leurs honoraires de mani�re � permettre aux citoyens d'en prendre connaissance. Notons que ces trois textes r�glementaires sont attendus depuis pr�s de deux ann�es, la loi portant organisation de la profession d�huissier de justice �tant entr�e en vigueur le 8 mars 2006.
