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NOUVELLE R�GLEMENTATION DES MARCH�S PUBLICS EN ALG�RIE
Le projet de d�cret pr�sidentiel du 23 juillet 2008 publi� au Journal officiel le� 9 novembre !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 11 - 2008

Le projet de d�cret pr�sidentiel adopt� le 23 juillet 2008 en Conseil des ministres, portant r�glementation des march�s publics vient d��tre publi� au Journal officiel dat� du 9 novembre 2008, soit avec un retard de plus de 3 mois et demi ! En effet, le Conseil des ministres, tenu le 23 juillet 2008 sous la pr�sidence du chef de l�Etat, avait notamment adopt� un d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant celui du 24 juillet 2002, portant r�glementation des march�s publics, d�cret qui avait d�j� �t� modifi� en septembre 2003.
Ces modifications �lib�ralisent� davantage le code des march�s, code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur. La commande publique tant au niveau central qu�� l��chelle locale ne sera presque plus r�gie par des r�gles � l�avenir, le gr� � gr� devenant la pratique dominante, au lieu d��tre l�exception, ce qui va encore ouvrir plus largement le lit de la corruption � tous les niveaux. Le gouvernement s�est cach� derri�re les walis � ces derniers seraient � l�origine d�une demande pour rendre plus permissible la gestion des march�s publics � pour justifier cette scandaleuse d�r�glementation, consid�rant que la r�glementation actuelle est un obstacle � la r�alisation des march�s et au respect des d�lais ! Cet alibi qui ne dit pas son nom va favoriser les pratiques les plus opaques et la politique du fait du prince. Au lieu �d�ouvrir� davantage la r�glementation sur les march�s, les pouvoirs publics feraient mieux d��tre plus regardant sur le respect de son application, et de l�adapter plus s�rieusement aux recommandations de la Convention des Nations unies contre la corruption. Nous reviendrons plus en d�tail sur le contenu de ce d�cret dans un des prochains �Soir Corruption�.

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