M�CANISME INTERNATIONAL DE SUIVI DE L�APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION (CNUCC)

La position en retrait des gouvernements maghr�bins

Le secr�tariat de la Conf�rence des Etats-Parties de la Convention des Nations unies contre la corruption (secr�tariat assur� par l�Office des Nations unies contre le crime et la drogue, ONUCD) a demand� aux pays ayant ratifi� et sign� cette Convention de lui faire parvenir leurs propositions sur les m�canismes internationaux de suivi de l�application de la Convention des Nations unies contre la corruption. Nous publions ci-dessous la r�ponse de l�Alg�rie dans son int�gralit�, et des extraits de celles du Maroc et de la Tunisie. Nous avons obtenu ces r�ponses aupr�s de l�ONUCD � Vienne Autriche). Les lecteurs appr�cieront les r�sistances des gouvernements de ces pays � l�encontre de ce type de m�canismes, sous pr�texte de risque d�atteinte � la souverainet� nationale ou d�ing�rence dans les affaires int�rieures !
Djilali Hadjadj
Les fortes r�ticences de l�Alg�rie�
Proc�dure. La Conf�rence des �tats -Parties est l�organe institutionnel supr�me de la Convention des Nations unies contre la corruption. Aussi, tout m�canisme envisag�, y compris le m�canisme d�examen, devrait relever de la Conf�rence. La publication des rapports que les �tats-Parties soumettront au m�canisme envisag� doit au pr�alable �tre approuv�e par la Conf�rence. Le r�le du m�canisme dans la coop�ration internationale et r�gionale doit �galement �tre soumis � l�approbation pr�alable de la Conf�rence.
Questions de fond. Le m�canisme d�examen envisag� devrait �tre impartial, transparent et respecter l��galit� et la souverainet� des �tats-Parties. Il devrait �tre con�u comme un forum de discussion, d��change d�informations, de promotion de pratiques optimales et d�identification des probl�mes rencontr�s dans l�application de la Convention. Le m�canisme envisag� devrait veiller � ce que les �tats-Parties soient les seules sources d�information, et que les informations qu�ils fournissent soient utilis�es uniquement � des fins d�analyse et qu�elles ne puissent �tre communiqu�es ni � une personne ni � un organisme sans l�assentiment pr�alable de l�Etat concern�. En outre, l�utilisation de tout autre source d�information devrait �tre soumise � l�approbation pr�alable de la Conf�rence et les informations recueillies aupr�s de cette source ne devraient pas �tre utilis�es � une fin autre que la promotion d�une application effective de la Convention. Le nombre d�Etats-Parties et des si�ges qui leur seront allou�s au sein du m�canisme d�examen envisag� devrait tenir compte d�une repr�sentation g�ographique �quitable et d�un syst�me de rotation �quilibr�. Le financement du m�canisme d�examen envisag� devrait provenir du budget ordinaire de la Conf�rence, selon le bar�me des quotes-parts de l�ONU applicable aux �tats-Parties. Le m�canisme d�examen devrait �tre �valu� r�guli�rement par la Conf�rence, afin de garantir une application efficace de la Convention et de surmonter les difficult�s rencontr�es au cours de la mise en �uvre. �
Le Maroc favorable aux contacts avec la soci�t� civile�
Cadre g�n�ral du m�canisme d�examen. Le m�canisme d�examen devrait compl�ter les travaux de la Conf�rence et avoir pour objectif fondamental d�aider les �tats � appliquer la Convention. Il devrait fonctionner de mani�re coordonn�e avec les m�canismes r�gionaux et internationaux existants afin d��viter les doubles emplois. Ses travaux devraient �tre impartiaux, transparents et nonintrusifs. Il devrait traiter tous les Etats concern�s sur un pied d��galit� et �viter de les classer en fonction des efforts qu�ils d�ploient pour lutter contre la corruption.
Cadre r�glementaire. La repr�sentation des Etats au sein du m�canisme d�examen devrait �tre fond�e sur le principe d�une distribution g�ographique �quitable entre les diff�rents groupes d�Etats. La Conf�rence devrait �tre la seule autorit� habilit�e � approuver et � publier les rapports d�coulant de l�examen�
Cadre op�rationnel. Le m�canisme d�examen devrait fonctionner sur la base d�objectifs clairement d�finis et, pour ce faire, �laborer des questionnaires que les Etats-Parties devraient remplir, avoir des contacts avec des organismes publics et des organisations non gouvernementales et, avec la permission des Etats concern�s, envoyer des missions dans les pays. Tous ses rapports seraient soumis � la Conf�rence pour approbation, mais ils ne pourraient �tre distribu�s qu�aux Etats-Parties et ne pourraient servir qu�� faire appliquer les dispositions de la Convention�
Coordination avec les m�canismes nationaux. Il conviendrait de garder � l�esprit que l�assembl�e g�n�rale de l�Instance centrale de pr�vention de la corruption a une composition tr�s vari�e puisqu�elle regroupe des repr�sentants de l�administration et des autorit�s comp�tentes, d�organisations de la soci�t� civile et du secteur priv�. Cela permettrait de disposer des connaissances de fond voulues pour que le m�canisme d�examen puisse proc�der � ses travaux.
�La Tunisie demande un peu de temps !
Apr�s avoir ratifi� la Convention, les �tats ont besoin d�un certain temps pour d�gager les ressources humaines et mat�rielles n�cessaires pour remplir les obligations qui leur incombent. Au cours de cette phase, ils doivent b�n�ficier de la confiance, de l�appui et du soutien technique et financier n�cessaires pour mettre au point une l�gislation anticorruption compl�te et donner les moyens n�cessaires aux organes charg�s d�appliquer les dispositions juridiques pertinentes et de prendre les arrangements organisationnels et administratifs voulus. Il est pr�matur� de demander aux Etats membres de se soumettre � un m�canisme d�examen de l�application de la Convention et il faudrait envisager de laisser suffisamment de temps aux Etats pour qu�ils puissent se conformer aux multiples dispositions de la Convention.