Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUSTICE
Les robes noires en conclave � Annaba
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 12 - 2008

Plus de cinq cents avocats ainsi que des magistrats, des huissiers de justice et des experts en droit civil, administratif et p�nal se sont rencontr�s ces mercredi et jeudi derniers au palais de la culture Mohamed-Boudiaf, � Annaba.
R�unir tout ce monde, issu de diff�rents conseils de l�ordre, tribunaux et bureaux d�expertises de plusieurs r�gions de l�Est du pays pour un s�minaire de deux jours n�a pas �t� une gageure, d�autant que la manifestation a �t� plac�e sous le haut patronage du minist�re de la Justice. Ce que le b�tonnat de Annaba, que pr�side Me Mabrouk Nedjoua, n�a pas manqu� de relever. Au programme de cette rencontre il est pr�vu d��tudier et d�battre les dispositions du nouveau code de proc�dures civiles et administratives dont l�application est pr�vue d�s avril 2009. Des t�nors du barreau et de la magistrature ont anim� les d�bats et contribu� � la compr�hension des nouvelles dispositions et des modalit�s de leur application. Me Nedjoua a annonc� la couleur dans son discours d�ouverture. Il a soulign� le retard pris dans le jugement d�une affaire que g�n�rerait l�obligation de traduction des documents soumis aux tribunaux autres que ceux �crits en langue nationale. Il faut dire que les �affaires civiles et administratives�, qui ont aliment� la chronique judiciaire nationale ces derni�res ann�es, ont renforc� la conviction des robes noires en conclave � Annaba de fouiller les nouveaux articles de loi comme elles ne l�ont jamais fait auparavant. C�est dans ce cadre que se sont inscrites les recommandations de ce s�minaire. Elles ont �t� �labor�es par des groupes de travail sous la conduite Me Amara Abderahmane, d�l�gu� g�n�ral, porte-parole du barreau de Annaba, v�ritable cheville ouvri�re de l�organisation de cet important rendez-vous. Si elles sont prises en consid�ration, elles pourront servir de r�f�rence au minist�re de la Justice. C�est comme si � travers cette rencontre, conjointement organis�e par les b�tonnats de Annaba, Constantine, S�tif et Batna, les avocats tentaient de contribuer � la restauration de la confiance du public en la justice. Il ne peut pas en �tre autrement dans un monde en constante �volution o� cette m�me justice est constamment sollicit�e, imposant de fait de simplifier les proc�dures. C�est ce qui ressort des d�bats et discussions � b�tons rompus engag�s en public ou en apart� par les participants. Pour de nombreux avocats, magistrats et experts en droit civil et administratif, le s�minaire de Annaba, organis� par les quatre b�tonnats de l�Est auxquels s�est ajout� celui de Tizi-Ouzou � titre d�invit�, m�riterait d��tre �tal� dans le temps et dans l�espace. Il devrait �tre �galement �largi � d�autres proc�dures de justice. Certains ont m�me abord� la question de trouver les moyens appropri�s pour l�incompr�hension des textes de part et d�autre du pr�toire. La plupart des participants interrog�s ont unanimement affirm� que �pour �tre efficace et juste, une politique judiciaire ne doit pas se limiter seulement � l��dition de lois et textes mais doit travailler � la compr�hension de ces derniers par tous et en premier par les avocats et les magistrats. Que d�erreurs ont �t� commises parce que d�un c�t� ou de l�autre du pr�toire, on a mal interpr�t� un article de proc�dure judiciaire. Si l�on veut avoir une politique judiciaire coh�rente, il est indispensable de multiplier ce genre de rencontres entre tous les acteurs, du plus haut au plus petit �chelon du secteur de la justice�. Dans le lot, il y a �galement les commissaires aux comptes et les experts comptables. Ils sont venus �couter les explications sur ce code de proc�dures civiles et administratives qui aura un impact direct sur la gestion des dossiers de contentieux, dont celui du travail. Pari r�ussi donc pour le b�tonnat de Annaba qui a admirablement ma�tris� l�organisation de cette manifestation. Elle a �t� rehauss�e par la pr�sence des autorit�s civiles et militaires locales, dont M. Mohamed Ghazi, wali de Annaba, ainsi que les repr�sentants diplomatiques de la France et de la Tunisie.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.