LA CONDITION DE NATIONALIT� POUR EXERCER CERTAINS M�TIERS LEV�E PAR LE S�NAT FRAN�AIS

Succ�s incontournable de Bariza Khiari, s�natrice d�origine alg�rienne

Les s�nateurs fran�ais ont adopt�, le 11 f�vrier dernier, une proposition de loi visant � lever le verrou de la nationalit� fran�aise ou europ�enne qui �tait exig�e pour l�exercice de certaines professions lib�rales ou priv�es. C�est incontestablement un grand succ�s obtenu par la s�natrice d�origine alg�rienne, Bariza Khiari, auteure du projet de loi.
De notre bureau � Paris, Khadidja Baba-Ahmed
Bariza Khiari, contact�e par notre journal, se dit tr�s confiante sur l�adoption d�finitive par l�Assembl�e nationale devant laquelle ce projet sera examin�. La s�natrice PS de Paris s�est f�licit�e de ce vote obtenu � l�unanimit� (moins cinq abstentions) et qui corrige une situation insoutenable et pour le moins discriminatoire. Huit professions sont concern�es par le projet de loi qui vient d��tre adopt� par le S�nat : m�decins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, v�t�rinaires, architectes, experts-comptables et experts-g�om�tres-experts. Ces m�tiers n��taient ouverts qu�aux Fran�ais et aux ressortissants de l�Union europ�enne. Pour expliquer ce qui l�a amen� � mener ce combat jusqu�� la victoire au S�nat, la s�natrice �voque une situation pour le moins surr�aliste aux fondements historiquement dat�s et connot�s, �conomiquement obsol�tes et moralement condamnables : �Un ressortissant communautaire parlant mal le fran�ais peut ainsi exercer (dans ces m�tiers ) tandis qu�un jeune �tranger install� en France avec ses parents, qui y vit et y a fait ses �tudes, ne le peut pas tout simplement parce qu�il n�a pas la nationalit� fran�aise.� Plus encore nous pr�cise-t-elle : �Certains jeunes de nationalit� fran�aise et dont les parents ou grands-parents sont de nationalit� �trang�re �vitent d�aller vers des �tudes de m�decine, pharmacie, architecture� pensant que ces m�tiers ne sont pas pour eux. Je voulais aussi, par ce texte, envoyer un signe fort en direction de ces jeunes et faire en sorte que les barri�res psychologiques inscrites dans la construction des repr�sentations tombent�. Ainsi donc, les postulants �trangers pour l�exercice de ces m�tiers, pour peu que leurs dipl�mes soient fran�ais, pourront, apr�s l�adoption d�finitive du projet de loi, exercer en France. Le vote du S�nat a �t� salu� par les associations de d�fense des �trangers et celles de lutte contre les discriminations. SOS Racisme, par exemple, a salu� �un pas en avant contre les discriminations l�gales�. Pour l�association France terre d�asile, �les discriminations l�gales, qui visent � �carter les individus en raison de leur nationalit� et non en raison de leurs comp�tences, constituent un obstacle suppl�mentaire dans le processus d�insertion, � l�heure o� l�on exige de l��tranger qu�il s�int�gre dans sa soci�t� d�accueil�. Ces deux associations appellent toutefois � aller plus loin : les nouvelles dispositions contenues dans le projet adopt� par le S�nat ne concernant que le secteur priv�, ces associations demandent � ce qu�elles touchent �galement les emplois de la Fonction publique ferm�s aux �trangers. Il faut savoir, par exemple, que des milliers de m�decins d�tenteurs de dipl�mes �trangers � dont de tr�s nombreux Alg�riens � exercent dans les h�pitaux � titre d�rogatoire et sont soumis pour le plein exercice de leur m�tier � une proc�dure d�autorisation d�exercice organis�e tous les ans. Beaucoup de ceux qui n�ont pas cette autorisation occupent officiellement les postes d�infirmier (e) alors que dans les faits, leurs employeurs, qui reconnaissent en eux des comp�tences av�r�es, leur confient les t�ches de m�decin et les contraignent � des gardes multiples. Tous ceux qui c�toient les �lus franco-alg�riens savent que le combat de Bariza Khiari, s�natrice, membre de la commission des affaires �conomiques, membre de la d�l�gation des droits des femmes � l��galit� des chances entre les hommes et femmes et membre de plusieurs autres associations, a toujours plac� son combat pour la justice et contre toutes les formes de discrimination au c�ur de son engagement : combat contre la loi du 23 f�vrier 2005 portant sur les �bienfaits de la colonisation� ; brillante intervention r�cemment dans le d�bat au S�nat sur le conflit isra�lo-palestinien et interpellation de Bernard Kouchner sur le deux poids deux mesures et le silence de la France ; enfin au sein de son propre parti, l�initiative, avec 15 autres membres du PS, d�une lettre ouverte � Martine Aubry pour l�interpeller sur la non-prise en compte de la diversit� et l��galit� r�elle au sein de son parti.