Appels à la retenue    Air Algérie Annulation de vols    ERP, entreprise ressources planning, une solution vers un maillage structurel en vue d'une bonne gouvernance par la numérisation    Plus de 870.000 quintaux d'olives cueillis depuis le début de la campagne oléicole    Berlin, Paris et Londres assurent ne pas avoir participé aux frappes contre l'Iran    Les réfugiés soudanais confrontés à leurs propres défis    La CAVB dévoilé le calendrier détaillé de ses compétitions en 2026    Athlétisme : Championnats arabes juniors, du 26 au 30 avril en Tunisie    Les dates et les horaires des matchs fixés    Les étals affichent cette année une stabilité    Echouage d'un bateau de pêche sur la plage « La Crique »    Sinistre à Mostaganem Intervention de la Protection civile pour l'extinction d'un incendie dans un appartement à Debdaba    Ouverture de la 4e édition    La 9e édition s'ouvre aujourd'hui    Symbole incontournable de l'identité religieuse et civilisationnelle de l'Algérie    Hidaoui préside une rencontre avec les jeunes de la wilaya de Souk Ahras    En présence d'une marée humaine, funérailles déchirantes de la collégienne Zahra    «Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RETRAITE DU R�GIME FRAN�AIS
R�ponse de la direction g�n�rale de la CNR
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 05 - 2009

�Dans la rubrique Soir Retraite de votre �dition dat�e du mercredi 25 mars 2009 a �t� publi�e une lettre de M. Sayad Tahar, qui a sollicit� un avantage de retraite du r�gime fran�ais, mais dont la demande est demeur�e sans r�ponse � ce jour. Il faut savoir que la CNR a transmis sa premi�re demande de pension en date du 23/09/2000 � la caisse fran�aise, conform�ment aux dispositions pr�vues par la convention alg�ro- fran�aise de S�curit� sociale.
En l�absence de r�ponse de la caisse fran�aise, l�assur� s�est pr�sent� � nouveau au mois de mars 2009 aupr�s de l�agence de Annaba, laquelle a transmis une nouvelle demande de pension � la Cram de Marseille en date du 11 mars 2009. �L�obligation� impos�e � la CNR en tant qu�institution d�instruction de la demande de pension, par la convention alg�ro-fran�aise de S�curit� sociale, est pr�cis�ment la r�ception de la demande, le remplissage et la transmission des formulaires de liaison conventionnels � l�institution fran�aise, comp�tente pour la liquidation des droits. La d�cision d�attribution de pension ou de rejet est notifi�e directement � l'int�ress� par la caisse fran�aise, sans transiter par la CNR. Au-del� du d�lai n�cessaire � la prise en charge de la demande de pension par la caisse fran�aise, et sur demande de l�assur�, la CNR peut saisir l�institution fran�aise pour conna�tre la position du dossier, ou adresser un duplicata des formulaires r�glementaires. M. Sayad Tahar n�a pas sollicit� la CNR pour cela entre 2000 et 2009. Il affirme, par ailleurs, avoir cotis� � un r�gime de retraite compl�mentaire en France. La convention alg�ro-fran�aise de S�curit� sociale s�applique aux seules l�gislations de S�curit� sociale obligatoires dans les deux pays, l�gislations qui ne concernent que les r�gimes de base. Les r�gimes compl�mentaires ne sont pas inclus dans le champs d�application mat�riel de ladite convention. Toutefois, la CNR peut orienter dans leurs d�marches les assur�s qui le souhaitent, mais n�a pas pour comp�tence de transmettre les demandes de pension aux caisses compl�mentaires fran�aises.�
La direction g�n�rale de la CNR


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.