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TRADUCTION DES DOCUMENTS � PR�SENTER DEVANT LA JUSTICE
Une mesure difficilement applicable
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 05 - 2009

La mesure obligeant les justiciables � traduire en arabe tout document � pr�senter dans le cadre d�une affaire civile ou administrative s�av�re difficile � appliquer. Une situation � mettre sur le compte du manque de bureaux de traducteurs � l��chelle nationale.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�obligation de traduire dans la langue nationale les documents pr�sent�s devant les juridictions civile et administrative aurait-elle �t� impos�e sans �tude pr�alable ? Il semble bien que oui au vu du d�sordre auquel sont confront�s les justiciables depuis le 25 avril, date de l�entr�e en vigueur du code de proc�dures civile et administrative. �Les proc�dures et actes judiciaires tels que les requ�tes et m�moires doivent, sous peine d�irrecevabilit�, �tre pr�sent�s en langue arabe. Les documents et pi�ces doivent, sous peine d�irrecevabilit�, �tre pr�sent�s en langue arabe ou accompagn�s d�une traduction officielle. Les d�bats et les plaidoiries s�effectuent en langue arabe. Les d�cisions sont rendues en langue arabe, sous peine de nullit� soulev�e d�office par le juge. Il est entendu par d�cision, dans le pr�sent code, les ordonnances, jugements et arr�ts�, pr�cise l�article 8 de cette loi. Cette mesure, prise dans le cadre du sacro-saint principe de protection de la langue arabe, a eu des cons�quences d�sastreuses pour de nombreux citoyens qui ne peuvent avoir acc�s au service d�un bureau de traduction. En effet, depuis quelques semaines, les cabinets de ces professionnels sont litt�ralement pris d�assaut. A cela s�ajoutent les sommes d�argent qu�il est n�cessaire de d�penser pour traduire un dossier. Derni�rement, un avocat du barreau d�Alger a �voqu� le cas d�un de ses clients qui a d� d�bourser 130 millions de centimes pour un document de plusieurs centaines de pages ! A ce titre, on parle m�me de justiciable qui ont d� se d�sister faute de ne pouvoir s�acquitter des frais de traduction. Cette situation s�explique par le fait qu�il n�y a pas assez de traducteurs officiels en Alg�rie. Selon des chiffres du minist�re de la Justice, ils seraient tout juste quatre-vingts sur l�ensemble du territoire national. Le d�partement de Tayeb Bela�z envisage de lancer un concours en vu d�agr�er 170 nouveaux traducteurs. Cette corporation devrait �tre compos�e de 250 membres d�ici quelques mois. Cela suffira- t-il pour r�pondre � la demande ? Rien n�est moins s�r. Durant les ann�es 1990, le minist�re de la Justice avait d�cid� d�agr�er 468 traducteurs aupr�s de l�ensemble des cours du pays. C�est ce que pr�voit l�arr�t� portant �fixation du nombre de si�ges des offices publics de traducteurs-interpr�tes officiels� sign� en 1996 par le ministre de l��poque, Mohamed Adami. Depuis, un nombre important de postes n�a pas �t� pourvu par la chancellerie. Un oubli que paient ch�rement les justiciables aujourd�hui.

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