Meilleurs v�ux ! Deux retrait�s de l'�ducation nationale vous remercient et vous adressent leurs meilleurs v�ux pour 2010 ! Salah Djebbar, El Khroub-Nord, wilaya de Constantine. La retraite sans condition d'�ge, en attendant son abrogation 1. Ma question est toute simple : sachant que j'aurais cotis� 32 ann�es de service en septembre 2014 et que je n'aurais pas atteint l'�ge de 60 ans � cette date, est-ce que je pourrais aller en retraite ce jour-l�, c'est-�-dire en septembre 2014? 2. Je suis n� en ao�t 1960. Est-ce-que je peux b�n�ficier toujours de la retraite sans condition d'�ge ? R�PONSE : Nous publions de nouveau les pr�cisions de la CNR (d�j� publi�es dans le �Soir Retraite� du 23 d�cembre 2009 et sur le site internet de la CNR) : �L�une des mesures prises lors de la derni�re r�union de la tripartite a port� sur l�abrogation du dispositif de facilitation de d�part � la retraite avant l��ge l�gal instaur� par l�ordonnance n�97/13 du 31 mai 1997. Cette mesure ne concerne que les travailleurs qui ne r�unissent pas les conditions d�ouverture du droit � la date de son abrogation. En d�autres termes, les personnes qui remplissent les conditions d�ouverture du droit (�ge et dur�e de travail) pour le b�n�fice d�une pension de retraite proportionnelle ou sans condition d��ge pour 32 ans d�activit� avant cette date, continueront � en b�n�ficier m�me apr�s son abrogation.� Fin de citation du communiqu� de la CNR (www.cnr-dz.com ). Revalorisation du SNMG et pension de retraite Est-ce que la revalorisation du SNMG � 15 000 DA concerne les retrait�s sans condition d'�ge avec 32 ans de service . Oui ou non ? Si oui, mon salaire est de 12 335 DA, il sera de combien ? Si non, pourquoi ? R�PONSE : Non. Les pensions de retraite dite proportionnelle sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite tel que pr�vu par l'article 16 de la loi 83/12. Par cons�quent, les b�n�ficiaires de ce type de retraite ne pouvaient pas �tre concern�s par les augmentations des �petites� pensions, d�cid�es par le gouvernement en 2006 et � la charge du budget de l'Etat et non pas de la CNR. Par ailleurs, l'annonce par le gouvernement du rel�vement du SNMG � partir du 1er janvier 2010 aura des incidences pour une cat�gorie de salari�s et pour les retrait�s qui ne per�oivent que le montant minimum de la pension de retraite. L'indexation de ce minimum sur le SNMG est une disposition d�finie par la loi relative � la retraite : article 16 qui pr�cise que le montant de la pension ne peut �tre inf�rieur � 75% du SNMG. Retard de 30 mois dans l'application d'une r�vision de retraite ! Je suis retrait� depuis le 1er ao�t 2007, apr�s 28 ans d�activit� � Air Alg�rie et � l��ge de 53 ans. Le calcul initial de ma retraite, �valu�e � 34 880 DA net, �tait bas� sur des salaires erron�s communiqu�s par mon employeur. Le recours introduit en d�cembre 2007 sur la base de nouvelles informations transmises par Air Alg�rie a abouti � une correction pour amener ma pension � 41 450 DA net � compter du 01/08/07. Depuis ce jour, ce nouveau montant ne m�a jamais �t� vers� et je continue � percevoir le montant initialement calcul� sur de faux salaires. Le d�but des versements se situe � janvier 2008. Mes d�marches aupr�s de l�agence CNR Alger- Est, boulevard Bougara (o� mon dossier de retraite a �t� trait�), ainsi qu�aupr�s de l�agence CNR de Ch�raga (o� mon dossier fut finalement transf�r� car r�sidant � Ben-Aknoun) demeurent vaines, bien que le document portant revalorisation de ma pension soit bel et bien pr�sent dans le dossier (v�rifi� de visu par moi-m�me) : j�en d�tiens un original. Cela fait donc 30 mois de pension per�ue � un montant inf�rieur � ce qui devrait �tre le cas ; un manque � gagner cumul� � ce jour de plus de 190 000 DA. Je ne sais plus � qui adresser mes dol�ances et mes recours. Mes d�placements sur place sont kafka�ens : les uns me renvoient aux autres ! Pourriez-vous m�indiquer � qui je dois m�adresser au niveau de la centrale ou autre, ou me conseiller sur la d�marche � suivre. Bonne ann�e, quand m�me. Akli Idri R�PONSE : Le �quand m�me� est de trop ! Votre d�pit vis-�-vis de la CNR ne justifie pas que vous nous adressiez des v�ux d�natur�s. Pour le retard dans l'application de la d�cision de r�vision de votre pension de retraite, il faut �crire au directeur g�n�ral de la CNR � l'adresse suivante : rue Hassen Bena�mane, Bir Mourad Ra�s - Alger. BP 547 Birkhadem - Alger, ou par fax : 021 44 66 78, ou via Internet (www.cnr-dz.com, rubrique�contacts�). Droit � la retraite proportionnelle et sans condition d'�ge J'ai 33 ans d'anciennet� y compris les 2 ann�es du service national, dans le m�me organisme, et j'ai 49 ans et 1 mois. A ce jour, est-ce que j'ai droit � une retraite anticip�e ou proportionnelle ? Est-ce que celui qui est radi� ou inapte vis-�-vis du service national est plus avantag� que celui qui a pass� 2 ans de noble devoir pour son pays et n'a pas de r�duction ? Normalement, la tripartite doit se pencher et �tudier ce probl�me. Djamel, Alger R�PONSE : Vous n'avez droit ni � la retraite proportionnelle (50 ans et 20 ans de cotisation) ni � la retraite sans condition d'�ge (32 ans de cotisation, exclues les ann�es de service national). D�cision de justice de r�int�gration non appliqu�e L'article 29 de la Constitution alg�rienne du 28 novembre 1996 stipule : �Les citoyens sont �gaux devant la loi, sans que puisse pr�valoir aucune discrimination pour de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale�. L'article 138 bis de la loi 01.01 du 26/06/2001 modifiant et compl�tant l'ordonnance 66 156 du 08/06/1966 portant le Code p�nal � texte institu� par le l�gislateur �, que je cite pour renforcer les d�cisions prises par les diff�rentes bipartites (gouvernement-UGTA) stipule que tout fonctionnaire public qui use du pouvoir pour ordonner l'arr�t d'ex�cution d'une d�cision de justice, ou qui volontairement refuse ou entrave l'ex�cution de d�cision ou s'il s'oppose, est puni de 6 mois � 3 ans d'emprisonnement et une amende de 500 � 50 000 DA. De ce fait, je n'arrive toujours pas � comprendre le m�pris, l'arrogance, et la hogra � mon �gard, d'autant plus qu'il s'est engag� devant Dieu et les personnels du goupe finances ENTP, ex- Sonatrach DTP, � r�int�grer la soci�t� m�re Sonatrach. De plus, je n'ai aucun probl�me ni litige avec mon ex-PDG (que je respecte beaucoup), puisque c'est de lui qu'il s'agit. A nuire � mes droits. Ma date de recrutement initial est le 2 janvier 1975 qui m'ouvre droit � l'allocation de fin de carri�re et � la prime de fid�lit� 'M�daille', IEP, �chelon, PRI ET PRC, etc. N.B : encore une autre victime qui n'est plus de ce monde depuis le 31 mai 2007. Il s'agit d'un ancien coll�gue de travail, comptable principal, fils de chahid, p�re de 6 enfants, qui lui aussi a �t� licenci� dans les m�mes conditions et aussi d�tenteur d'une d�cision de justice, qui est mort dans le d�nuement et dans la mis�re totale.
