«Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    Réalisations visibles et nouveaux projets prometteurs    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    Vols en série de câbles en cuivre à Mostaganem Des actes fortement préjudiciables à la Sonelgaz    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nouvelle loi entre en vigueur
Protection du consommateur
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 05 - 2009

M. Ghoumazi Azzedine, chef du service de la qualité au niveau de la direction du commerce de la wilaya a précisé que «les mesures de répression contre les commerçants indélicats sont destinées à assurer une meilleure protection du consommateur désarmé face à tout l'arsenal de ruses utilisé par ces derniers».
Cette déclaration a été faite à la faveur de l'entrée en vigueur depuis le 2 mai des textes de la nouvelle loi (09/03) régissant la pratique du commerce et la protection du consommateur, parus au Journal officiel le 25 février dernier.
Côté répression, l'unique arme coercitive de la direction du commerce face à la fraude sur le service après-vente, l'hygiène, l'étiquetage, la nature du contrat entre client et vendeur… la direction a pris de l'avance, il y a près de 3 mois, en recrutant 17 agents pour renforcer les six équipes qui sillonnent la wilaya.
La nouvelle loi, quant à elle, prévoit de lourdes sanctions contre les irrégularités observées chez les commerçants.
En cas d'infirmité ou de décès d'un consommateur, les peines encourues peuvent aller, selon les nouveaux textes, jusqu'à la prison à perpétuité. Pour cela, plusieurs commerçants se sont renseignés sur le contenu des textes d'application, prenant au sérieux les menaces qu'ils encourent.
Sur le même registre, la nouvelle action envisagée par la direction du commerce exige l'implication des associations de protection du consommateur.
A Constantine, on enregistre malheureusement une seule association de défense qui continue encore d'activer sur les cinq existantes.
Cette dernière note avec satisfaction l'entrée en vigueur de la nouvelle loi qui lui permet dorénavant de pouvoir se porter partie civile près les tribunaux, ce qui, jusque-là n'existait pas et donnait à ces mêmes associations un rôle totalement symbolique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.