Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nouvelle loi entre en vigueur
Protection du consommateur
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 05 - 2009

M. Ghoumazi Azzedine, chef du service de la qualité au niveau de la direction du commerce de la wilaya a précisé que «les mesures de répression contre les commerçants indélicats sont destinées à assurer une meilleure protection du consommateur désarmé face à tout l'arsenal de ruses utilisé par ces derniers».
Cette déclaration a été faite à la faveur de l'entrée en vigueur depuis le 2 mai des textes de la nouvelle loi (09/03) régissant la pratique du commerce et la protection du consommateur, parus au Journal officiel le 25 février dernier.
Côté répression, l'unique arme coercitive de la direction du commerce face à la fraude sur le service après-vente, l'hygiène, l'étiquetage, la nature du contrat entre client et vendeur… la direction a pris de l'avance, il y a près de 3 mois, en recrutant 17 agents pour renforcer les six équipes qui sillonnent la wilaya.
La nouvelle loi, quant à elle, prévoit de lourdes sanctions contre les irrégularités observées chez les commerçants.
En cas d'infirmité ou de décès d'un consommateur, les peines encourues peuvent aller, selon les nouveaux textes, jusqu'à la prison à perpétuité. Pour cela, plusieurs commerçants se sont renseignés sur le contenu des textes d'application, prenant au sérieux les menaces qu'ils encourent.
Sur le même registre, la nouvelle action envisagée par la direction du commerce exige l'implication des associations de protection du consommateur.
A Constantine, on enregistre malheureusement une seule association de défense qui continue encore d'activer sur les cinq existantes.
Cette dernière note avec satisfaction l'entrée en vigueur de la nouvelle loi qui lui permet dorénavant de pouvoir se porter partie civile près les tribunaux, ce qui, jusque-là n'existait pas et donnait à ces mêmes associations un rôle totalement symbolique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.