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Adoptée à la majorité des parlementaires: L'Algérie se dote de sa nouvelle Constitution
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

L'Algérie se réveille aujourd'hui avec une nouvelle Constitution adoptée hier à main levée par l'écrasante majorité des parlementaires réunis en session extraordinaire au Palais des nations à Alger.
Sans surprise donc, le texte annoncé en 2011 par le chef de l'Etat est passé comme une lettre à la poste, malgré toutes les critiques et le boycott de la séance par les partis de l'opposition.
Le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui a dirigé la session, a annoncé la présence de 517 parlementaires, dont 5 par procuration, signifiant que l'absence des islamistes et du FFS ne change rien au cours des choses tant que le quorum de 388 présents exigé est largement dépassé.
Le nouvelle loi fondamentale est approuvée par 499 parlementaires. Seuls deux ont voté contre le texte, alors que les 16 restants (ce qui en reste du groupe parlementaire du PT après le retrait de 11 députés) ont opté pour l'abstention.
En plus du FLN et du RND qui, à eux seuls, disposent de la majorité rassurante pour faire passer le projet, les indépendants, le TAJ, le MPA et les trois députés du Front El Moustaqbal ont dit oui au texte.
Rempart contre les dangers sécuritaires
Après l'adoption de la nouvelle loi fondamentale, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a évoqué «un acquis fort et historique de l'Algérie». «Ce sont des moments historiques», a-t-il dit. Sellal qui a présenté le projet a indiqué que le texte représente «un saut démocratique considérable».
«C'est un rempart contre les bouleversements politiques et les dangers qui guettent la sécurité nationale», a-t-il soutenu, affirmant que la nouvelle Constitution «concrétise le renouveau républicain auquel aspire le pays».
Le Premier ministre ne voulait donner aucune importance aux critiques de l'opposition qui rejette le document, estimant qu'il est loin d'être consensuel ou de satisfaire des doléances. Il s'est contenté de présenter et de défendre «un projet ambitieux et prometteur», selon ses dires.
«Ce projet, a-t-il martelé, est le résultat des contributions des partis politiques et de la société civile.»
Pour lui, le nouveau texte renforce le principe de la séparation des pouvoirs, consolide l'indépendance de la justice et garantit l'alternance démocratique au pouvoir.
Parmi les «acquis» de la nouvelle Constitution, l'orateur citera la limitation des mandats présidentiels à deux, l'officialisation de la langue amazighe, la constitutionnalisation de la lutte contre la corruption, le renforcement de la démocratie participative, le respect de la dignité humaine et l'égalité hommes-femmes en matière d'accès au marché du travail.
Alternance
Le Premier ministre a expliqué également que la nouvelle loi fondamentale accorde plus de droit à l'opposition en général et à l'opposition parlementaire en particulier, notamment en ce qui concerne la saisine du Conseil constitutionnel. Réitérant que cette Constitution garantira l'alternance au pouvoir avec le retour à la limitation des mandats présidentiels, un verrou sauté en 2008 et devenu un principe intangible en 2016, Sellal a affirmé que le texte renforce aussi la crédibilité des élections.
Son argument ? La constitutionnalisation de la haute instance indépendante de surveillance des élections «depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats». Bien qu'elle ne réponde pas à la revendication de l'opposition qui réclame une instance de gestion et d'organisation des échéances électorales, Abdelmalek Sellal voit en elle une «avancée démocratique».
Dans l'exposé de la philosophie générale du projet cher à Bouteflika, le Premier ministre n'a pas manqué de revenir sur l'article le plus controversé du texte, à savoir l'article 51 qui interdit aux binationaux d'occuper les hautes fonctions politiques et étatiques.
Il a réaffirmé que cette disposition ne concernera que les fonctions «très sensibles» qui seront définies dans un projet de loi.
Le gouvernement ne démissionnera pas
Le gouvernement Sellal démissionnera-t-il après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution ? Le Premier ministre a laissé entendre, hier à l'issue de l'adoption de la nouvelle loi fondamentale, que tel ne sera pas le cas. «La question du changement du gouvernement relève exclusivement des prérogatives du président de la République et c'est à lui de juger s'il est nécessaire de le changer ou pas», a-t-il répondu aux questions des journalistes.
A décrypter, la réponse de Sellal suppose que son staff ne remettra pas de démission et que si changement il y aura, il sera le fruit d'un remaniement ministériel. A rappeler que la nouvelle Constitution stipule que le président de la République nomme un Premier ministre après consultation de la majorité parlementaire. Logiquement, il doit procéder à un remaniement.


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