Le premier ministre Abdelmalek Sellal et le ministre de l'Habitat, Abdelmajid Tebboune, ont rassuré hier les propriétaires des constructions en situation irrégulière ou inachevées. Des «délais supplémentaires» seront accordés pour la régularisation de ces cas. La loi n°8-15 du 20 juillet 2008 relative à la mise en conformité des constructions inachevées n'a pas été «annulée», à en croire les déclarations des responsables du gouvernement. Dans son allocution à l'ouverture de la réunion gouvernement-walis, le premier ministre a annoncé que «des délais supplémentaires sont accordés pour la régularisation des constructions non achevées et non régularisées». Alors qu'il était question de «suspendre» jusqu'à nouvel ordre l'application des dispositions de la loi 08-15, Sellal revient sur cette décision et annonce de nouveaux délais. Dans une note datant du 6 novembre 2016, adressée aux ministres de l'Intérieur, de l'Habitat et de la Justice ainsi qu'aux walis, il expliquait que «l'expiration du délai accordé en vertu de la loi 08-15, le 3 août dernier, a exposé un grand nombre de citoyens à des sanctions». La non-mise en conformité de certaines constructions a donc engendré «la suspension des activités commerciales» mais également «la privation de familles entières vivant de la location de ces bâtisses d'entrées» et «aux craintes des propriétaires d'être exposés à des amendes», avait-il énuméré. «Vu cette situation qui s'accentue dans une conjoncture marquée par des difficultés sociales, il a été décidé de suspendre l'application des dispositions de la loi 08-15 jusqu'à nouvel ordre», lit-on dans le document dont nous détenons une copie. Au cours de sa réunion avec les walis, Sellal a sommé ces derniers de se saisir de ce dossier. «Il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel», a insisté le Premier ministre en s'adressant aux walis. De son côté, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelmajid Tebboune, a déclaré en marge de la rencontre gouvernement-walis, que «les portes restent ouvertes afin que les retardataires puissent régulariser leur situation». «Il s'agit de régularisation, vu qu'il y a beaucoup de retardataires. Pendant 8 huit ans, les gens n'ont pas pris cette mesure au sérieux, on ouvre encore les portes pour qu'ils puissent régulariser», souligne-t-il. Le ministre a précisé que la loi n°8-15 du 20 juillet 2008 «n'a pas été annulée, elle est arrivée à extinction le 3 août passé». Les sanctions prévues dans la loi en question pouvaient aller jusqu'à la démolition de la construction non conforme. Cela a engendré à la fois de l'inquiétude et de la colère chez les propriétaires de constructions illicites ou bien inachevées. Tebboune rassure à ce propos. Il a précisé que «ni le premier ministre ni nous-mêmes n'avons parlé de démolition des constructions». En révélant qu'il vient d'adresser «une circulaire à tous les walis pour faciliter cette procédure, mais les citoyens doivent le faire», a-t-il insisté d'un ton ferme. Pas de nouvelle échéance et la procédure est plus légère. Hormis le certificat de conformité, «les gens qui peuvent procéder à un constat d'achèvement sont les bienvenus». Et ce, par le biais d'huissiers, de notaires ou autres. Même les personnes ne pouvant aller chez les huissiers peuvent achever leur travail et les services du ministère de l'Habitat viendront régulariser», a expliqué Tebboune. Le plus important pour le ministre est de procéder à cette régularisation pour pouvoir «jouir de la propriété et la transférer aux héritiers». Pour rappel, plus de 700 000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes.
