Visant à ralentir les opérations de transfert illégal des devises, les pouvoirs publics se sont engagés sur plusieurs pistes à la fois. Car outre l'instauration des licences d'importation pour les matériaux de construction et les véhicules neufs, ainsi que le gel d'importation de certains légumes et agrumes de saison, les Douanes se sont lancées dans une bataille contre le transfert de capitaux. Dans ce sens, le directeur des contrôles a posteriori par intérim à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia, cité hier par l'agence APS, a annoncé que ses services ont intercepté en 2016 des sommes représentant un montant global de 72 millions de dollars, contre 127 millions en 2015. Selon lui, les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs activant sous le statut de personnes morales (85 sociétés) et de personnes physiques (4). S'exprimant sur les moyens utilisés par ces opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises vers l'étranger, Aoudia a affirmé que la majoration de la valeur en douane déclarée à l'importation (surfacturation) représente encore la grande majorité des modes opératoires. Il cite également la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu'il s'agit d'opérations d'exportations, le non-rapatriement des montants en devises des marchandises exportées ainsi que les doubles transferts pour une même marchandise. Selon le même responsable, les infractions liées au transfert illicite de capitaux «ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années». A ce propos, il relève qu'en 2015, les Douanes avaient constaté 547 infractions de transfert illicite de devises commises par 140 opérateurs (131 sociétés et 9 personnes physiques) ayant donné lieu à des amendes de plus de 41 milliards de DA. Mais pour le même responsable, les différentes mesures instaurées par les Douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière «significative» certaines des infractions de transfert illicite. Sur ce point, il a cité les opérations d'importations fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale (sable, pierres, déchets de vêtements...) abandonnées dans les zones sous douane, ainsi que la double facturation à travers laquelle l'importateur-délinquant présente à la banque une facture fortement majorée pour transférer davantage de devises mais transmet aux services douaniers une facture minorée pour payer moins de droits de douanes. D'autres mesures ont aussi été prises avec l'Association des banques et des établissements financiers (Abef) comme la mise en place d'une connexion électronique permettant l'accès aux bases de données des deux parties ainsi que la mise en place des pré-domiciliations bancaires électroniques. Toutefois, admet-il, même si ces mesures ont permis à mettre un terme à certains modes opératoires de transfert illicite de devises, les services douaniers continuent de constater les infractions des changes à travers notamment la surfacturation. «A l'instar de toutes les administrations douanières dans le monde, la DGD fait toujours face à ce phénomène de fraude dont la persistance ne dépend pas directement de l'efficacité des moyens mis en œuvre», soutient-il. «Concernant les majorations à l'importation et compte tenu de la volatilité des prix sur les marchés internationaux, il demeure toujours difficile de s'assurer du prix réellement payé pour les marchandises importées», poursuit le même responsable.
