L'arrivée tardive des textes de loi régissant le monde de l'immobilier et protégeant les acquéreurs a permis, néanmoins, à quelques opérateurs indélicats de sévir et d'abuser de la confiance et de la crédulité des citoyens. Certains prétendants au logement promotionnel se sont fait arnaquer au point de perdre toute leurs économies se retrouvant parfois ruiner. Le recours à la justice n'est pas souvent favorable et ne se fait pas souvent sans préjudice. Certaines autres fois la même justice se trouve, elle-même, dépassée par la situation qui fait jurisprudence. Les solutions n'existent parfois pas et laissent pantois tout un chacun. Ces précédents ont contribué à diaboliser le secteur de la promotion immobilière. D'ailleurs, les avis sont unanimes à ce sujet, à commencer par celui du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Pourtant et même si la loi cadre qui légifère le secteur de l'immobilier se relève obsolète, celle-ci prend en considération certains côtés, tel celui des garanties. Le décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière, notamment dans ces articles, 8, 12 et 14 traite de la relation promoteur-acquéreur. Les promesses du ministre et la ruse de certains opérateurs Noureddine Moussa promet de se pencher sur «l'activité immobilière» qui sera réglementée «par un nouveau dispositif qui permettra aux citoyens d'être protégés des dépassements et de l'arnaque de certains promoteurs privés». Le ministre avoua ainsi implicitement le vide juridique et les abus qui en découlent en reconnaissant que «beaucoup de citoyens sont lésés par les promoteurs immobiliers privés qui ne respectent ni les délais de réalisation ni les normes de construction». Le ministre voudrait «à travers ce nouveau dispositif, mettre un terme à ces dépassements». L'on citera ici et à titre illustratif quelques cas survenus nouvellement en rappelant certains autres, tel celui de la promotion El Bordj. Les arnaques continuent à faire des victimes C'est le cas d'un citoyen de Sétif qui vit depuis novembre 2006 à ce jour un vrai calvaire dont l'origine est l'achat controversé d'un logement auprès d'une société de promotion immobilière. L'affaire, puisque, c'en est devenue une du fait qu'un dossier est pendant entre les mains de la justice. Ce dernier client infortuné en quête de logement, comme beaucoup d'Algériens, s'est adressé à la Sarl Les frères Belayat de Sétif qui proposait la vente sur plan d'appartements allant du F3 au F4. La mésaventure de Mehdaoui Fateh commença par le versement de la somme de soixante-dix millions comme avance sur achat et la remise des clés de l'appartement et d'un simple reçu de versement. En attendant le certificat de conformité et ne pouvant délivrer de contrat de vente, le promoteur avait procédé à la remise de baux de location aux trente futurs propriétaires-locataires. Ce bail vient à terme le 30 novembre 2007, c'est-à-dire un simple contrat de location d'une année. Une année au bout de laquelle ces propriétaires avaient été convoqués chez Me Boulekfoul, notaire chargé du dossier, afin de régulariser leur situation et apurer leur solde en s'acquittant de la totalité de la somme due, soit six cents millions de centimes. Cette convocation où est censée se dérouler la signature du contrat d'achat précise aux clients de se présenter avec ladite somme de 600 millions de centimes pour des appartements déclarés à 214 millions. C'est de là que tout partira. Le différend est avéré et les deux parties se quittent sans signer de documents. La justice dépassée par les manigances des promoteurs indélicats Devant cette situation, les acquéreurs commencent à s'inquiéter et à fouiner jusqu'à la découverte que ladite Sarl a été dissoute en date du 21 janvier 2007 et qu'elle a été radiée du registre du commerce le 5 février de la même année. Sentant l'arnaque, les citoyens commencent à pousser leurs investigations pour découvrir encore que ce fameux promoteur a, curieusement, réactivé la même Sarl le 2 décembre 2007. Une plainte a été déposée à son encontre, le 29 décembre 2007, pour escroquerie. Le 31 du même mois, celle-ci est rejetée pour incompétence du tribunal, ce qui amena le collectif à s'adresser au tribunal administratif qui à son tour rejette l'affaire pour non-existence d'un contrat de vente. C'est la descente aux enfers pour les malheureux acquéreurs qui réalisent la duperie en se voyant adresser, en l'absence d'exécution, un procès-verbal établi par un huissier auquel a recouru le promoteur afin de procéder à leur expulsion. Les péripéties commencent alors. Les menaces pleuvent, elles sont vite suivies de coupures de gaz, d'eau et d'électricité, laissant les habitants plongés en plein hiver dans une galère et faisant d'eux des indus occupants. Cela nécessitera un recours au procureur de la République. Une opposition à la décision du huissier, présentée au parquet, est entamée par le collectif. Cela conduira le procureur à jouer au médiateur et de proposer un prolongement du bail de location. Le problème qui persiste encore en pourrit, cependant, la vie de ces citoyens, pris en otages et démunis après avoir épuisé leurs économies en les injectant dans cette acquisition qui ne leur a pas porté chance. Cependant, certaines questions s'imposent pourtant. Elles concernent entre autres la plainte pénale déposée par l'une des victimes et qui n'a jamais été prise en considération par le tribunal de Sétif. Pourquoi donc aucune enquête n'a été ouverte ? Cette Sarl, légalement dissoute, continue à travailler et à parceller en lots de deux bâtiments. L'opération, a été pourtant entreprise, le 10 mars 2007 au niveau de la Conservation foncière de Sétif en dépit de l'absence d'un registre du commerce. Y a-t-il méprise des lois ou s'agit-il d'une parfaite complicité ? Comment se fait-il que la Sarl qui est dissoute par acte notarié continue à délivrer des actes de propriété ? D'autres cas similaires existent encore, tel celui, connu, de l'EPSI El Bordj dont le projet de 464 logements s'est avéré non conforme aux lois dont l'inexistence du permis de construire. L'une des victimes est B. A., la soixantaine, et qui doit tout à sa fille qui a trimé dur pour pouvoir offrir un logement à sa maman qui se trouve en justice avec le promoteur depuis bientôt cinq années. B. A. a perdu un peu plus de cent millions de centimes sans parler des incidences financières induites par les frais de justice et d'avocat. L'affaire est pendante entre les mains du tribunal de Saïd Hamdine.
