Promotions fictives, procédures illégales, retards indéterminés…le monde de la promotion immobilière, et particulièrement la vente sur plans, est régi par la loi de la jungle. La fédération du BTPH a compilé les « procédures abusives » de toutes sortes qui ont cours en matière de vente de logements sur plans. Principales victimes : les acquéreurs. Les lois passent, les pratiques abusives restent... C'est le constat de la section de Béjaïa de la fédération nationale du BTPH affiliée à la confédération algérienne du patronat (CAP) qui met en garde les éventuels acquéreurs de logements sous la formule de la vente sur plans. Promotions fictives, procédures illégales, retards indéterminés… Le monde de la promotion immobilière, et particulièrement la vente sur plan, est régi par la loi de la jungle. Profitant de la méconnaissance des lois par les acquéreurs, certains promoteurs recourent à des procédures illégales. Ils lancent un produit sur le marché : une promotion de logements sur plan et encaissent des avances avant même d'acheter le terrain appelé à accueillir le projet immobilier. Certains mettent en vente des logements alors qu'ils ne possèdent ni un acte de propriété du terrain, ni un permis de construire ni encore moins les plans d'urbanisme. Dans une ville comme Béjaïa, où activent quelque 2500 promoteurs, les pratiques illégales sont monnaie courante. « Nous avons eu vent de plusieurs cas de vente avec recours à des procédures illégales à Béjaïa », s'alarme M. Louiba, président de la section de Béjaïa de la fédération du BTPH. « Ces pseudo-promoteurs ternissent l'image de notre corporation », dénonce notre interlocuteur qui nous reçoit dans son bureau. Les conséquences sont lourdes pour les acquéreurs : des retards immenses jusqu'à l'arnaque pure et simple. Pourtant, les acquéreurs qui se font floués ne portent pas généralement plainte contre le promoteur indélicat. Les acquéreurs avancent parfois des sommes allant jusqu'à 90 millions de centimes. Des pères de familles à revenus modestes pressés par le besoin urgent d'acquérir un toit se mettent dans la gueule du loup. Alerté par toutes ces pratiques illégales, le bureau de la fédération du BTPH de Béjaïa s'est réuni le 28 octobre dernier et pond un communiqué dans lequel il « condamne les agissements de ces pseudo-promoteurs escrocs qui abusent et profitent de la situation de détresse des familles prises dans l'étau de la crise du logement. » La déclaration met, du coup, en garde les acquéreurs et les invite à faire preuve de vigilance en vérifiant l'existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente. Les opérations de la vente sur plans sont en effet régies par un décret promulgué en mars 1993. Le texte stipule que « pour les opérations de vente sur plan, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prises auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. L'attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente. » Une assurance qui couvre l'acquéreur en cas de banqueroute du promoteur. Le décret précise aussi que « le contrat de vente sur plan, à peine de nullité, doit comporter outre les formules habituelles, les éléments justificatifs de l'obtention des autorisations de construire prévues par la réglementation en vigueur, la description et la consistance du bien immobilier vendu, les délais de livraisons et les pénalités de retards y afférentes en cas de non respect, le prix prévisionnel et les modalités de sa révision éventuelle, la nature des garanties légales, garantie de bonne fin, et autres garanties données par le promoteur à l'acquéreur, en contrepartie des avances, acomptes et paiements fractionnés, prévus au contrat et à l'appui des autres engagements contractuels. » La fédération du BTPH conseille aux éventuels acquéreurs de se rapprocher de la direction du logement (DLEP) ou des services de l'urbanisme (DUC) afin de se renseigner sur les précautions d'usage à prendre préalablement avant d'engager tout versement d'avance dans une opération d'achat d'un logement.
