«Le plan interne d'intervention est un outil de gestion et de planification des secours et de l'intervention, visant à protéger les travailleurs, la population, les biens et l'environnement», stipule un décret exécutif publié au journal officiel. Le gouvernement vient d'instituer les plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles. Un décret exécutif signé le 20 octobre par le Premier ministre Ahmed Ouyahia a été publié au numéro 60 du journal officiel. Le décret, précise-t-on, a été pris en application de la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 «relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable». «Le plan interne d'intervention est un outil de gestion et de planification des secours et de l'intervention, visant à protéger les travailleurs, la population, les biens et l'environnement, et définissant, au titre de l'installation concernée, l'ensemble des mesures de prévention des risques, les moyens mobilisés à ce titre ainsi que les procédures à mettre en œuvre lors du déclenchement du sinistre», stipule le décret. Ces dispositions, indique le document, s'appliquent aux établissements «qui, par danger d'incendie, d'explosion ou d'émanation de substances toxiques, peuvent créer des risques pour les travailleurs, les biens, la population, ainsi que pour l'environnement». Sont exclus du champ d'application «les activités et installations, objet de réglementations spécifiques, notamment les installations ou aires de stockage relevant du ministère de la défense nationale et les installations présentant des risques liés aux rayonnements ionisants». Le plan interne d'intervention est élaboré à la charge de l'exploitant «par les bureaux d'études spécialisés en matière d'évaluation de risques et de prévention sur la base d'une étude de dangers», ajoute-t-on. Suivant le texte, l'opérateur économique doit exiger des fournisseurs des équipements et procédés techniques, la communication des informations relatives aux dangers potentiels résultant de leur utilisation ainsi que les moyens d'y faire face. Les travailleurs doivent être informés et formés aux risques liés à l'exploitation des installations et de leurs conséquences ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident et les responsables sont tenus de les consulter lors de l'élaboration du plan. Ce dernier doit être adressé au directeur de wilaya chargé de l'industrie dans un délai de six mois (pour les établissements existants) et d'une année (pour les nouveaux établissements) à compter d'octobre 2009. Il doit être révisé tous les cinq ans, à l'initiative de l'exploitant ou à la demande du directeur de wilaya chargé de l'industrie. Des exercices de simulation doivent être également organisés au moins deux fois par an avec la participation de la protection civile. De plus, le gouvernement a institué, sous l'autorité du wali, un comité chargé d'examiner et d'approuver ces plans. «Dans l'exercice de leur mission les membres du comité et les personnes consultées sont tenus de respecter le caractère confidentiel des informations qui leur sont transmises ou portées à leur connaissance», exige-t-on. S'agissant de la mise en œuvre, en cas d'accident industriel, l'exploitant prend en charge la direction des opérations internes et informe le directeur de wilaya compétent et les services de la protection civile. «(…) En cas de dépassement des moyens d'intervention de l'établissement, l'exploitant fait appel aux services de la protection civile. Dans ce cas, la direction des opérations est assurée par la protection civile», détaille le décret. Enfin, selon le texte, le ministre de tutelle établit et tient un fichier rassemblant les renseignements sur les accidents survenus sur le territoire national, les causes qui les ont provoqués, les expériences acquises et les mesures adoptées afin de permettre aux institutions, organismes et aux opérateurs économiques de les utiliser dans un but préventif.
