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Les personnes lésées peuvent recourir à la justice
Licenciement abusif des travailleurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2010

Les travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale et réintégrés avant la promulgation en 2006 du décret présidentiel portant indemnisation des victimes peuvent toujours faire valoir leurs droits auprès de la justice.
C'est ce qu'a précisé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui s'est exprimé jeudi en marge de la séance de questions orales à l'APN.
D'après le ministre, «chaque travailleur réintégré par décision judiciaire ou administrative peut saisir la justice une seconde fois pour faire valoir des revendications supplémentaires concernant la période de son licenciement s'il se sent lésé».
Quant à la définition du licenciement abusif, M. Louh a indiqué que «la loi algérienne permet aux entreprises du secteur économique ne voulant pas réintégrer les travailleurs licenciés de les indemniser, à l'exception de la Fonction publique qui encourt des sanctions si elle n'applique pas la décision judiciaire de réintégration».
Evoquant la tripartie (gouvernement-syndicat-patronat), le ministre a précisé que la date de la prochaine réunion sera arrêtée par le Premier ministre. «Elle aura lieu dès que tous les dossiers seront ficelés par les groupes de travail», fait-il savoir.
S'agissant du dossier du régime de retraite, il a été finalisé et sera remis au Premier ministre. Le groupe de travail chargé du dossier des mutuelles a bénéficié d'un prolongement de délai jusqu'à fin avril, alors que celui des allocations familiales a jusqu'à la fin de l'année pour ficeler son dossier.
Par ailleurs, le ministre a souligné que le mécanisme d'augmentation des pensions de retraite était défini par la loi.
Celle-ci stipule que cette revalorisation aura lieu début mai de chaque année par décision du ministre de l'Emploi sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite (CNR).
La caisse doit tenir compte de son équilibre budgétaire. M. Louh a précisé que la pension de retraite ne devait pas être inférieure à 75% du SNMG.


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