Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Agriculture : Cherfa examine avec l'ambassadeur de Belgique en Algérie les perspectives de développement de la coopération bilatérale    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Chlef : nécessité de renforcer et de moderniser les équipes d'intervention spécialisées    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les personnes lésées peuvent recourir à la justice
Licenciement abusif des travailleurs
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2010

Les travailleurs licenciés pour des faits liés à la tragédie nationale et réintégrés avant la promulgation en 2006 du décret présidentiel portant indemnisation des victimes peuvent toujours faire valoir leurs droits auprès de la justice.
C'est ce qu'a précisé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, qui s'est exprimé jeudi en marge de la séance de questions orales à l'APN.
D'après le ministre, «chaque travailleur réintégré par décision judiciaire ou administrative peut saisir la justice une seconde fois pour faire valoir des revendications supplémentaires concernant la période de son licenciement s'il se sent lésé».
Quant à la définition du licenciement abusif, M. Louh a indiqué que «la loi algérienne permet aux entreprises du secteur économique ne voulant pas réintégrer les travailleurs licenciés de les indemniser, à l'exception de la Fonction publique qui encourt des sanctions si elle n'applique pas la décision judiciaire de réintégration».
Evoquant la tripartie (gouvernement-syndicat-patronat), le ministre a précisé que la date de la prochaine réunion sera arrêtée par le Premier ministre. «Elle aura lieu dès que tous les dossiers seront ficelés par les groupes de travail», fait-il savoir.
S'agissant du dossier du régime de retraite, il a été finalisé et sera remis au Premier ministre. Le groupe de travail chargé du dossier des mutuelles a bénéficié d'un prolongement de délai jusqu'à fin avril, alors que celui des allocations familiales a jusqu'à la fin de l'année pour ficeler son dossier.
Par ailleurs, le ministre a souligné que le mécanisme d'augmentation des pensions de retraite était défini par la loi.
Celle-ci stipule que cette revalorisation aura lieu début mai de chaque année par décision du ministre de l'Emploi sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite (CNR).
La caisse doit tenir compte de son équilibre budgétaire. M. Louh a précisé que la pension de retraite ne devait pas être inférieure à 75% du SNMG.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.