Le projet de loi relative aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréés, qui sera présenté mercredi à l'Assemblée populaire nationale (APN), ne fait pas consensus au sein de la profession qui dénonce certains dérapages qui pourraient découler de ce nouveau texte. Le conseil de l'Ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agréés a tiré la sonnette d'alarme sur les risques qui auraient des répercussions graves sur la souveraineté nationale en ouvrant l'activité aux étrangers en Algérie. Dans ce sens, le président du conseil, Mohamed Lamine Hamdi, a indiqué dans un écrit adressé au Temps d'Algérie que l'objectif visé par le nouveau décret «est essentiellement l'ouverture de l'exercice de la profession aux étrangers par tous les moyens». Il a relevé qu'«aucune évaluation scientifique sur les conséquences et les risques n'a été faite préalablement quant à l'introduction de cette réforme. Alors que nous prévoyons une catastrophe pour la profession, la promotion des jeunes pour ce métier, ce qui fera le bonheur des cabinets étrangers», en avançant que «tout ceci ne rentre pas dans l'intérêt de l'économie nationale sans parler des risques sur la sécurité financière du fait que l'une des missions principales que confie le législateur au professionnel comptable est la protection de l'épargne publique». Aussi, le conseil s'interroge sur la nouvelle réorganisation de la corporation qui désormais sera représentée par trois organes distincts. Ce qui constitue, selon M. Hamdi, «un des premiers pas dans la vulnérabilité et l'affaiblissement de la profession qui devient ainsi un appât facile aux autres professions (cabinets) dans le monde». C'est pourquoi les professionnels demandent «une période transitoire où les commissaires aux comptes et les comptables agréés seront alignés sur le statut d'expert comptable autorisé pour mettre un terme à cette multiplication de catégories». D'ailleurs, dans le nouveau texte, la tutelle, en l'occurrence le ministère des Finances, est la seule autorité habilitée à octroyer les agréments et de contrôler la qualité des comptes en renforçant ses prérogatives. Par ailleurs, le président dénonce également «la désignation de commissaires aux comptes dans les différents dossiers de scandales actuellement médiatisés sans consulter son institution ordinale (le Conseil national des experts aux comptes, des comptables agréés et commissaires aux comptes ndlr)», en ajoutant que «cette pratique nous fait percevoir que les scandales que nous vivons aujourd'hui, au niveau des banques, des grandes institutions et sociétés, les commissaires aux comptes ont été désignés, sinon ils ont été cernés intellectuellement dans leur indépendance professionnelle (l'influence de la grandeur de l'institution)». Les professionnels soumis à une assurance volontaire La nouveauté est que les professionnels agréés seront désormais «tenus de souscrire à titre volontaire une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir dans l'exercice de leur profession». Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agréés non couvertes par la police d'assurance sont garanties par une police d'assurance souscrite par l'Ordre national, la chambre nationale et l'organisation nationale, a-t-il noté. La profession de comptable était régie jusqu'en 1991 par l'ordonnance n°71-82 du 29 décembre 1971 qui ne concernait que les catégories des experts comptables et des comptables agréés. La fonction de commissaire aux comptes auprès des entreprises publiques étant, quant à elle, confiée à l'Inspection générale des finances (IGF).
