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Louh promet de sévir contre les contrevenants
Sous-déclarations des employés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 06 - 2010

Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale connaît certaines défaillances. La faiblesse du rendement de cette opération de recouvrement trouve son origine dans l'inefficacité du système de contrôle, basé uniquement sur le principe de déclaration du travailleur lui-même.
C'est le constat établi hier lors d'un regroupement régional des cadres du ministère du Travail. Entre autres difficultés sur lesquelles bute cette opération de recouvrement, la sous-déclaration des salaires et des salariés par les assujettis relevant du secteur privé est la plus pénalisante.
Cette «fraude» est favorisée par la multiplication des petites entreprises et l'inexistence, dans la majorité des cas, de conventions collectives entre l'employeur et les employés.
Hier, lors d'un regroupement régional centre des cadres de l'emploi, le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh, a dénoncé la sous-déclaration des salaires auprès de la sécurité sociale. Il a annoncé le lancement d'une opération de contrôle au niveau du secteur économique.
Il a appelé à ce que les organismes concernés (Cnas) effectuent des contrôles réguliers tous les trois mois et transmettent les données aux services de l'inspection du travail.» L'employeur doit déclarer auprès de la sécurité sociale le salaire réel touché par ses employés.
Si les services concernés détectent une quelconque anomalie, ils doivent aviser l'inspection de travail afin qu'une enquête soit faite sur l'entreprise en question, a souligné M. Louh. Ces pratiques frauduleuses ont un impact négatif sur les recettes de la sécurité sociale, ajoute-t-il, mais aussi pour la retraite de l'employé qui serait dérisoire si le salaire n'est pas déclaré à sa juste valeur.
Cette opération permettra par la même occasion de contrôler les employeurs qui demandent des mesures incitatives de recrutement : «Nous allons assainir le milieu du travail à travers cette opération de contrôle», a-t-il ajouté.
DAIP : 496 132 insertions jusqu'à mars 2010
Autre mesure annoncée par le ministre : la révision de plusieurs points liés au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (Daip). Les modifications porteront sur la troisième catégorie concernée par ledit dispositif, à savoir les jeunes sans formation ni qualification.
Selon le ministre, ces derniers seront dorénavant orientés vers des secteurs bien précis, à savoir l'agriculture, l'hydraulique, le bâtiment et les travaux publics.
«Le but est de faire travailler cette catégorie sur le terrain, au niveau des chantiers déjà lancés, donc concrets. Ces jeunes sont appelés à travailler et à être formés, et cela nous permettra d'avoir un réservoir de main-d'œuvre qualifié dans des filières précises», explique le ministre
A noter dans ce cadre que 8000 primo demandeurs d'emploi âgés de 16 à 20 ans ont suivi une formation accélérée dans divers métiers en déficit.
Au total, 496 132 insertions ont été réalisées du 1er juin 2008 au 31 mars 2010. Ainsi, 153 897 insertions ont été faites dans le cadre d'un contrat d'insertion des diplômés (CID) qui concerne les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissements de formation professionnelle.
126 356 jeunes sortant de l'enseignement secondaire, des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage d'apprentissage ont été recrutés dans le cadre de contrats d'insertion professionnelle (CIP), alors que 215 879 jeunes sans formation ni qualification ont été recrutés dans le cadre de contrats de formation insertion (CFI). Par ailleurs, 14 300 jeunes ont bénéficié d'un recrutement dans le cadre de contrats de travail aidé (CTA) à l'issue de la période d'insertion.


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