L'Algérie a atteint un record mondial de 94% dans l'exécution des jugements (décisions de justice), ont révélé hier Cherif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, et Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat , lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle ont été évoquées également les résolutions du Conseil des ministres arabes de la Justice qui a choisi, rappelle-t-on, la loi algérienne comme référence. «La moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%, un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré», a noté Ahmed Ali Salah, qui n'a pas omis de rappeler que le Conseil des ministres arabes de la Justice a adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaïz, relative à «la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter». Au cours du conseil, a été évaluée l'expérience algérienne en la matière, ont expliqué les deux conférenciers. Pour eux, cela est rendu possible grâce à la réforme de la justice lancée en 1999 mais aussi à la disponibilité de la ressource humaine en la matière et à la formation. Sur ce dernier point, ils rappellent que pas moins de 20 conférences ont été organisées en Algérie qui ont pour but justement de trouver des solutions à la problématique posée (exécution des jugements). Les pays arabes, expliquent-ils, ont décidé d'amender leurs lois en adoptant les lois algériennes, notamment celle régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administratives. L'Algérie, indique-t-on par ailleurs, est pionnière en la matière (elle est membre de l'Union internationale des huissiers de justice), son expérience étant adoptée par les plus grands pays du monde comme les Etats-Unis, le Canada ou encore la Belgique. L'exécution des jugements, expliquera en outre Cherif Mohamed en réponse à une question sur l'exécution de certaines décisions «arbitraires», que le code de procédures civiles «comporte des garanties pour la bonne marche de l'exécution des jugements». L'huissier de justice, considère-t-il encore, est soumis à la loi, expliquant que ledit code a réglé le problème des délais. Il se montrera évasif cependant à propos du taux des décisions appliquées sur les institutions de l'Etat, des sociétés étrangères exerçant en Algérie, se contentant d'indiquer que nul n'est au-dessus de la loi. Rappelant à titre illustratif que le code du travail donne le choix aux employeurs soit de réintégrer ou d'indemniser le travailleur. «Une indemnisation est pour nous une application d'une décision de justice», enchaînera pour sa part Ahmed Ali Salah, qui explique que le taux de 94% concerne aussi bien les décisions en matière financière ou de prud'homme. Evoquant enfin les prérogatives de l'huissier de justice, M. Cherif a insisté sur la nécessité de faire participer ce dernier dans la lute contre la corruption en l'associant notamment aux transactions dans les marchés publics.
