Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Air Algérie : lancement l'hiver prochain de nouvelles lignes directes vers l'Afrique et l'Asie    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des experts appellent au retrait de la licence Djezzy
VimpelCom menace l'Algérie de poursuites judiciaires dans l'affaire OTA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 10 - 2010

L'affaire Djezzy n'est pas près de connaître son dénouement. Après une année de négociations entre le gouvernement algérien et la maison mère, Orascom Telecom Holding (OTH), surgit le problème de VimpelCom, qui insiste sur la reprise de Djezzy et menace de poursuivre en justice l'Etat algérien.
Il veut aussi imposer un prix de près de 8 milliards de dollars pour une société de services qui n'a aucun apport à l'économie algérienne. Des experts contactés hier sont formels : l'Algérie pourra retirer la licence d'exploitation de la deuxième licence GSM, comme le stipule la législation des télécoms.
Au lendemain de l'annonce de nouvelles amendes contre Djezzy par la Banque d'Algérie pour infraction à la législation des changes, le géant russe a menacé de poursuivre le gouvernement algérien, qui affichait sa décision d'avoir le contrôle sur Djezzy. Alexander Izosimov, patron de VimpelCom,
a lui-même rendu publique l'information via le Financial Times de samedi, en annonçant qu'il pourrait recourir à une action en justice si le prix offert par l'Algérie pour le rachat de Djezzy était jugé insuffisant. «Si le gouvernement algérien effectue des mouvements ou extrait des actifs - nationaliser ou autres -, nous essayerons de défendre nos intérêts», a-t-il précisé, ajoutant que l'action en justice contre l'Etat algérien «constituerait un ultime recours».
Le géant russe, nouveau propriétaire d'OTH, a fixé à 7,8 milliards de dollars le prix de vente de Djezzy. Un prix jugé trop élevé, puisque l'évaluation réelle de la filiale est fixée par des experts entre 3 à 4 milliards de dollars. Alexander Izosimov a révélé avoir rencontré le ministre des Finances, Karim Djoudi, mercredi à Alger, lors de la visite de Dmitri Medvedev, pour discuter d'une solution à l'amiable sur l'affaire en question.
«Mon sentiment est qu'il y a une volonté de trouver une solution amiable à tout cela», a dit M. Izosimov. Pour lui, même si le gouvernement algérien insistait sur la reprise de Djezzy, l'accord conclu avec Weather Investments du milliardaire Naguib Sawiris ne serait pas remis en cause.
Abderrahmane Mebtoul : VimpelCom en position de force
Pour Hind Benmiloud, juriste spécialisée en économie, VimpelCom n'a pas le droit d'ester en justice l'Algérie. Elle ajoute qu'on ne peut pas décider du jour au lendemain de la valeur des actions (7,8 milliards de dollars) sans au préalable faire une évaluation exacte. Il y a, selon elle, des experts internationaux pour faire cette expertise réelle de la filiale.
La valeur de la société a sensiblement chuté, dit-elle, notamment suite au match de foot historique ayant opposé l'équipe nationale à celle de l'Egypte, où plusieurs clients de Djezzy ont abandonné leur ligne téléphonique en guise de soutien aux Verts. L'Etat, dira-t-elle, est souverain et détient le droit de préemption et a, à son actif, des arguments solides.
Le groupe russo-norvégien peut toujours, poursuit-elle, faire le forcing contre le gouvernement algérien. Mais ce dernier peut ne pas leur renouveler la licence, et de cette manière le groupe aura tout perdu. Mme Benmiloud estime qu'il serait préférable de trouver un consensus à l'amiable. «Les deux parties doivent se mettre autour d'une table et négocier.
Il peut y avoir un audit international», ajoutant : «Il y a des textes de loi de 2004 qui sont très clairs. La licence d'exploitation est personnelle et en cas de changement d'actionnaire, il faut soumettre le dossier à l'autorité de l'ARPT. Celle-ci se réserve le droit d'accepter ou de rejeter.»
Plus explicite : «Je ne vois pas comment un pays étranger peut venir imposer à un pays souverain le rachat forcé de ses actions ?» «La loi est très claire, affirme-t-elle, et l'Algérie a toujours une porte de sortie très large et personne ne peut l'obliger à vendre ses actions à des partenaires à qui elle ne veut pas vendre.»
Contacté par nos soins, l'expert et économiste algérien M. Mebtoul a estimé que «l'affaire Djezzy a été très mal gérée par le gouvernement algérien». «Nos ministres ne connaissent pas le commerce international et encore moins le droit international, imposé par la mondialisation.» «VimpelCom peut réellement poursuivre l'Algérie en arbitrage international.
D'ailleurs, poursuit-il, ce qui m'a étonné, c'est que Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, a déclaré à la presse qu'il a appris l'information par la presse. Il considère que des contradictions sont souvent enregistrées dans les déclarations des ministres algériens sur la même affaire.»
«D'après moi, dit-il, l'Algérie a perdu trois milliards de dollars. Elle aurait pu acquérir la filiale lorsqu'il était en position de force à 3 à 4 milliards de dollars.» Actuellement, poursuit-il, «le gouvernement algérien n'a pas le droit d'évoquer l'article 62 de la loi inclus dans la LFC 2009, car il n'y a pas de rétroactivité en droit international, sauf si la loi est meilleure pour le client que la précédente. Or, Orascom a conclu le contrat Djezzy en 2002».
M. Mebtoul rappelle qu'il «avait averti le gouvernement que si Sawiris vendait en bloc la société, l'Algérie ne peut pas s'y opposer. Au départ, l'opérateur égyptien pouvait céder la filiale algérienne à un prix évalué entre 4 et 5 milliards de dollars.
Les Algériens lui avaient proposé 2,5 milliards de dollars. Face à cela, l'homme d'affaires égyptien Naguib Sawaris a déclaré, le 6 mars, à un journal émirati, qu'il envisageait de céder une partie de son capital ou la possibilité d'une fusion avec un groupe émirati, Etisal, avant d'annoncer en mars son projet avec l'opérateur sud-africain MTN pour la vente d'une partie de sa propriété.
Le gouvernement algérien s'y est opposé». Suite à la décision de l'Etat algérien d'exercer son droit de préemption prévu par la législation nationale sur les cessions d'actions de la société OTA envisagée par la société mère, l'homme d'affaires égyptien a conclu sa fusion avec le groupe VimpelCom.
Etant en position de force, Vimpelcom a offert de céder Djezzy à l'Etat algérien à un prix équitable de 7,8 milliards et Djezzy ne représente que 10% du business du nouvel ensemble issu de la fusion entre VimpelCom et Weather. Par ailleurs, il estime qu'il est de l'intérêt de l'Algérie de trouver une entente à l'amiable avec le groupe russo-norvégien, pour ne pas entacher l'image de l'Algérie à l'échelle internationale. «L'Algérie doit s'en sortir sans dégâts», conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.