Les prérogatives du secrétaire général de l'Assemblée populaire communale (APC) seront étendues, si le texte d'avant-projet de loi, se trouvant au secrétariat général du Premier ministre, est approuvé et adopté par le Parlement. Ce texte accorde, selon des sources fiables, au secrétaire général de l'APC la qualité de premier assistant d'officier de la police judiciaire dirigée, au niveau communal, par le président de l'APC qui peut exercer la qualité d'officier de la police administrative, avec la possibilité de saisir la police communale, ainsi que la sûreté et la Gendarmerie nationales territorialement compétentes, ajoute cette source. Ce texte prévoit, par ailleurs, le droit de regard du secrétaire général de l'APC aux contrats publics qui seront signés par l'APC, avec deux élus locaux et un représentant des domaines, qui fixent les prix de référence, avec l'octroi à ce représentant de l'administration des prérogatives égales à celles des P/APC. Cela est expliqué, par cette source, comme une volonté de parer à d'éventuels dépassements dont pourraient être auteurs certains P/APC, compte-tenu d'expériences précédentes. Le secrétaire général de l'APC, est-il noté dans un texte adressé au secrétariat général du Premier ministre, et sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'époque où Zerhouni dirigeait ce département ministériel, ne doit être affilié à aucun parti politique. Le texte oblige, d'autre part, les walis et chefs de daïra de coopérer avec le secrétaire général de l'APC, surtout lors du blocage d'une APC ou d'un différend entre les élus d'une APC affiliés à différents partis politiques. Les walis, quant à eux, verront leurs salaires et privilèges alignés sur ceux des ministres si leur statut, élaboré par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, est adopté. A travers ce texte, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales entend renforcer les prérogatives des walis en leur accordant des salaires, des privilèges, des retraites et un régime indemnitaire égaux à ceux des ministres, explique notre source, et disposeraient également, si le projet de loi est adopté, de prérogatives qui leur permettraient de mettre fin au mandat de tout élu d'une Assemblée populaire communale (APC) dont le parti politique est dissous sur décision de justice, comme ils auront le pouvoir de mettre fin aux fonctions d'un élu définitivement condamné par la justice pour notamment dilapidation de deniers publics, comme rapporté dans une édition précédente du journal. Le wali aura, par ailleurs, les prérogatives d'adresser des rapports proposant la dissolution de l'APC pour des raisons relatives à l'atteinte aux intérêts des citoyens et à la Constitution, est-il ajouté dans le projet de loi.
