Les opérateurs économiques ont été surpris, ces dernières semaines, par une cascade de mesures qui verrouillent davantage l'acte d'importer. Importer en Algérie relève du parcours du combattant. Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer le contrôle sur l'importation. Selon des industriels, le nombre de documents fournis (originaux ou copies) pour le dédouanement d'une marchandise importée est impressionnant. “Il faut, depuis le 2 mars dernier, présenter pas moins de 46 documents pour dédouaner une marchandise”, affirme-t-on. Ce nombre est encore plus élevé pour les produits soumis à des règles particulières, comme les médicaments, les produits alimentaires, agricoles… L'objectif affiché de l'Algérie consiste à limiter les importations qui, ces dernières années, ont pris de l'ampleur. Les opérateurs économiques ont été surpris, ces dernières semaines, par une cascade de mesures qui verrouillent davantage l'acte d'importer. En effet, la liste qui comportait déjà de très nombreux documents, a été enrichie, depuis quelques semaines, par quatre nouveaux documents. Même les Assemblées populaires communales interviennent dans l'acte d'importer, en certifiant conformes à l'orignal plusieurs documents. En guise de nouveau document exigé, depuis le 14 février, aux importateurs, se trouve la copie certifiée conforme du certificat du Centre national du registre du commerce attestant le dépôt des comptes sociaux de la société importatrice, au titre de 2007. “Cette attention dont l'utilité n'est pas discutée, n'a rien à voir avec un dossier de dédouanement, ou alors, devons-nous nous attendre à ce qu'il soit exigé de l'importateur qu'il présente aussi à l'avenir, les déclarations fiscales et sociales, les polices d'assurances, les cartes grises des véhicules et pourquoi pas les quittances de loyer…”, ironise un chef d'entreprise. En effet, le dépôt légal des comptes sociaux revêt un caractère obligatoire et doit se faire dans les délais impartis, conformément au code du commerce. Toute société qui y contrevient sera soumise aux sanctions définies par la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment, son article 35 alinéa 1er qui dispose que “le défaut de publicité des mentions légales prévues aux dispositions des articles 11, 12 et 14 de la présente loi est puni d'une amende de 30 000 à 300 000 DA”. Sur cette base, et dès l'expiration du délai légal de dépôt, le CNRC transmet aux services compétents du ministère du Commerce chargés du contrôle, les listes des sociétés n'ayant pas accompli le dépôt des comptes sociaux. Même la profession du transitaire n'est plus reconnue en tant que telle. En effet, depuis le 22 février, l'importateur délivre une copie certifiée conforme de la procuration au transitaire, établie devant un notaire, à défaut, l'importateur doit se déplacer personnellement pour effectuer les formalités. Mais c'est surtout la note n° 16/DGC/2009 de la direction générale des changes de la Banque d'Algérie, transmise aux banques et institutions financières, à propos du contrôle des importations de biens réglées par “crédit documentaire” ou “remise documentaire” qui déroute les importateurs. Désormais, pour tout règlement d'une importation de biens par remise documentaire ou par crédit documentaire, les banques sont tenues d'exiger le certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire, le certificat de contrôle de qualité de la marchandise ainsi que le certificat d'origine de l'importation. Les documents en question doivent être établis par des organismes dûment habilités du pays exportateur, lesquels sont nécessairement différents du fournisseur. Certains chefs d'entreprise relèvent des imprécisions dans la formulation des mesures. Ce que regrettent aussi les entreprises importatrices de matières premières, les plus pénalisées par ce maquis de documents, c'est la bureaucratie pesante qui caractérise l'opération d'importation. Cinq phases préalables au dédouanement sont accomplies séparément auprès de cinq structures différentes dont quatre relèvent de la même administration, en l'occurrence les douanes. L'importateur est obligé de produire et de déposer, à chaque phase, un nouveau dossier comportant des documents remis aux phases précédentes. La prolifération des documents et la multiplication des séquences de contrôle allongent les délais et provoquent des chaînes d'attente, longues et pénibles, devant les guichets des douanes. L'accomplissement de toutes les formalités requises nécessite un minimum de 16 jours et une moyenne de 30 jours qui représentent autant de coûts supplémentaires (partiellement en devises), pour le stockage et l'entreposage des produits qui s'accumulent dans les magasins et aires portuaires et sont la proie des voleurs. “Même le circuit vert, permettant une évacuation rapide des marchandises importées et leur contrôle a posteriori a été supprimé”, nous-dit-on. Si l'objectif recherché par le gouvernement de limiter les importations est louable, la procédure paraît excessive, notamment pour les entreprises de production. Ce n'est pas parce qu'un accident s'est produit sur l'autoroute qu'il faut fermer l'autoroute. La véritable solution est de soutenir les entreprises algériennes pour produire mieux et être concurrentielles sur le marché interne et à l'international. Meziane rabhi
