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Les premiers actes de concession bientôt remis aux exploitants
Application de la nouvelle loi sur les terres agricoles
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 05 - 2011

L'application de la loi sur les terres agricoles commence à prendre forme. Le passage de du droit de jouissance au droit de concession au niveau des exploitations agricoles du domaine privé de l'Etat est en cours d'achèvement avec la prochaine délivrance des actes de concession.
Les premiers actes de concession seront remis incessamment aux exploitants des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a annoncé jeudi le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Benaïssa. "Les choses avancent très bien.
Le dispositif est en place, y compris l'étape du ministère des Finances, à travers les directions des domaines", a-t-il indiqué à la presse, en marge d'une réunion qu'il avait tenue, à huit clos, avec les membres de la Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Environnement de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le nombre de dossiers déposés par les exploitants a dépassé 140.000 sur 218.000 concernés. Sur le nombre de dossiers déposés, plus de 1.000 dossiers ont été étudiés. La nouvelle loi sur les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a été votée par les deux chambres du parlement au mois de juillet 2010.
Cette loi protège les terres agricoles des prédations, et consacre le droit de concession comme mode d'exploitation des ex-EAC et EAI. La durée de cette concession est fixée à 40 ans renouvelables contre une durée 99 ans, dans le cadre de la précédente loi.
La superficie des terres agricoles du domaine privé de l'Etat sont d'une superficie de 2,8 millions d'hectares, soit 35% de la surface agricole utile (SAU). Par ailleurs, M.Benaissa a évoqué le système de régulation des viandes rouges en affirmant que les dispositions prises dans ce sens, depuis le début d'année, étaient "en cours d'application".
Des disposions ont été prises par le ministère de l'Agriculture pour constituer les stocks nécessaires dans les différents produits qui enregistrent une forte demande pendant le mois de Ramadhan.
"Nous sommes en train de renforcer la mise en place de stocks stratégiques de viande, qui pourront être utilisés en cas de besoin", a-t-il ajouté. Les parlementaires ont souligné, à cet effet, la nécessité de trouver des solutions adéquates au phénomène du renchérissement des prix des viandes sur le marché.


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