«Les législatives doivent permettre de répondre aux aspirations de la société civile»

Les Nations unies épinglent l'Algérie sur la liberté d'association

«Les prochaines élections législatives doivent permettre de répondre aux demandes légitimes de la société civile dans le domaine de la liberté d'association», exhorte le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association, Maina Kiai, qui a sollicité les autorité algériennes pour une visite dans le pays.
Alors que l'on enregistre de nombreuses arrestations dans le camp des défenseurs des droits de l'homme, des «incidents» qui émaillent la campagne électorale, ce dernier a exhorté hier les autorités algériennes à saisir l'opportunité unique offerte par les prochaines élections législatives afin de s'assurer que les nouvelles dispositions réglementant les organisations de la société civile, adoptées fin 2011, répondent adéquatement aux exigences du droit international des droits de l'homme.
«Les élections législatives, prévues le jeudi 10 mai 2012, doivent répondre aux demandes légitimes de la société civile et faire respecter la liberté d'association», a fait valoir M. Kiai qui regrette que contrairement aux autres pays arabes dont le printemps invite selon lui à un élargissement de la place octroyée à la société civile, «l'Algérie se singularise par un retour en arrière dans le domaine de la liberté d'association, en limitant plus rigoureusement le périmètre d'action ou l'accès au financement des associations.»
Cet expert onusien préoccupé par de nombreuses dispositions de la loi sur les associations promulguée en décembre 2011 estime que «cette situation constitue un recul important par rapport à la loi 90-31 (1990) qui était en vigueur jusque-là». «Cela pose d'autant plus question que la loi prévoit une peine d'emprisonnement et une lourde amende pour quiconque opère au nom d'une association non encore enregistrée ou agréée, suspendue ou dissoute», a-t-il regretté.
Faisant écho aux préoccupations formulées par la Haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme dans un communiqué du 25 avril 2012, M. Kiai a souligné que «ces dispositions étaient particulièrement vagues et sujettes à des interprétations abusives. Elles portent un coup grave à la jouissance du droit à la liberté d'association».
Il a ajouté : «Les associations constituent un moyen de première importance permettant à la population d'exprimer ses aspirations. Elles doivent pouvoir, et ont même la responsabilité morale, de s'intéresser à la vie politique intérieure de leur propre pays.» De nationalité kenyane, le Rapporteur onusien, nommé en mai 2011, a affirmé avoir sollicité «une invitation officielle pour conduire une visite en Algérie (...)
Et je compte sur une réponse positive à cette demande. Je me tiens dès à présent à l'entière disposition des autorités algériennes pour toute coopération technique dont elles auraient besoin pour s'assurer que la loi sur les associations et son application soient conformes aux standards du droit international», a-t-il conclu.
Pour rappel, la loi sur les associations a été vivement critiquée par des ONG algériennes et étrangères qui ont estimé que les arrestations de ces derniers jours sont une preuve supplémentaire de la volonté des pouvoirs publics de «museler» toute voix contestataire et dénoncé les condamnations des activistes arrêtés. Il est à signaler enfin que plusieurs rapporteurs de l'ONU ont séjourné en Algérie en 2011.